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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 DANS LE CADRE DU PDD: RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 28 JUILLET

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L'heure tourne et les Présidents font état de progrès

Les Membres de l'OMC ont été informés aujourd'hui, 28 juillet 2004, que les consultations sur les questions clés de l'“ensemble de résultats de juillet” progressaient graduellement et que l'on pouvait prévoir de façon réaliste la circulation d'un projet de texte révisé “très, très tard” ce soir ou tôt demain matin.

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NOTES EXPLICATIVES:
> Notes d'information pour Cancún
> Agriculture
> Coton
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Services
> Développement
> Facilitation des échanges

VOIR AUSSI:
Plus de détails sur la page consacrée à l'ensemble de résultats de juillet 2004
> Projet de texte du 16 juillet

AUTRES NOUVELLES:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.


“Toutes les délégations sont impliquées et nous réalisons des progrès appréciables dans tous les domaines”, a indiqué le Président du Conseil général M. Shotaro Oshima, aux Chefs de délégation lors de la dernière réunion convoquée pour tenir les négociateurs informés des différentes consultations ayant lieu.

Mais, surtout, les Membres ont appris qu'une version révisée du texte sur l'agriculture inclus dans l'ensemble de résultats de juillet était en préparation et que le “facilitateur” de la question, M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), espérait communiquer un nouveau projet plus tard dans la journée.

De nombreuses délégations ont dit que les progrès étaient encourageants et qu'elles étaient disposées à attendre un texte révisé pendant encore une demi-journée, si cela permettrait d'arriver à un accord. Mais plusieurs d'entre elles ont averti qu'un délai suffisant devrait être ménagé aux délégations qui ne participaient pas directement pour qu'elles puissent donner leur avis et recueillir les réactions de leurs capitales.

La réunion a duré presque deux heures.

  
Processus    haut de page

M. l'Ambassadeur Oshima a indiqué que les négociateurs avaient travaillé intensivement sur différentes sections du texte — l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, la facilitation des échanges et les questions relatives au développement.

M l'Ambassadeur Oshima a dit que le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et lui-même s'employaient énergiquement, avec les présidents chargés des différentes questions (les “facilitateurs”) à élaborer un nouveau texte que les Membres puissent examiner dès que possible. Ils avaient demandé aux facilitateurs de faire en sorte que le processus soit transparent et inclue toutes les délégations intéressées, a ajouté le Président du Conseil général.

Compte tenu du peu de temps restant avant l'échéance (la fin de la journée du vendredi 30 juillet), le prochain projet sera la dernière révision majeure, a-t-il poursuivi.

Il a dit qu'une autre réunion des Chefs de délégation se tiendrait peu après la distribution du nouveau texte.

  
Agriculture   haut de page

M. l'Ambassadeur Groser, facilitateur pour l'agriculture, étant toujours engagé dans des consultations, le Président du Conseil général a fait rapport en son nom.

Il a dit que des négociations intensives se poursuivaient dans le cadre d'un groupe constitué d'importantes parties aux négociations, avec des progrès “très visibles”. Il ajouté que M. l'Ambassadeur Groser, qui estimait qu'un accord au sein de ce groupe était une condition préalable à un accord de l'ensemble des Membres, tiendrait, une fois cet accord préalable obtenu, des consultations intensives avec d'autres délégations avant de présenter un projet de texte révisé à M. l'Ambassadeur Oshima et à M. Supachai.

Plusieurs pays ne participant pas aux consultations menées par le petit groupe ont tenu à faire savoir que leurs préoccupations devraient être incluses; un intervenant a ajouté que 119 Membres ne prenaient pas part à ces consultations.

  
Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)   haut de page

Le facilitateur, M. l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Islande), a décrit les consultations qui avaient eu lieu au cours des quelques jours précédents, qui s'étaient concentrées sur un “véhicule” (tel qu'une lettre ou une note de couverture, ou des paragraphes introductifs dans le projet de décision) permettant de répondre aux préoccupations de différents Membres à propos du projet d'annexe sur cette question.

Un premier modèle a fait l'objet d'un “essai sur route” au cours du week-end lors de réunions avec 60 à 70 délégations, a dit M. l'Ambassadeur Jóhannesson. Certains critiques ont dit que le texte était trop ambigu, trop long, ou que, d'une manière générale, il ne contribuait pas à apaiser leurs craintes vis-à-vis de l'annexe. Une nouvelle version, plus courte (véhicule de type “Smart”) a été rédigée. Les Membres continuaient à discuter entre eux de la question de façon intensive et constructive, dans l'espoir d'atténuer leurs divergences, bien qu'aucun accord n'ait encore été trouvé, a-t-il indiqué.

Au cours des discussions qui ont suivi, certaines délégations ont continué à s'opposer à l'utilisation de l'annexe non modifiée alors qu'elle n'avait jamais été approuvée, mais elles ont dit qu'elles continueraient à s'efforcer de trouver un accord. (M. l'Ambassadeur Jóhannesson avait précédemment expliqué qu'il avait présenté l'annexe sous cette forme parce que les Membres n'avaient pas été en mesure de proposer un autre texte.)

  
Facilitation des échanges   haut de page

“Nous sommes proches du but”, a déclaré le facilitateur, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint de l'OMC, tout en rappelant que la partie n'était pas gagnée pour autant.

Les consultations qui ont eu lieu ces derniers jours sur les “modalités” pour lancer les négociations ont été constructives et les représentants des trois groupes qui ont présenté des propositions ont joué un rôle de premier plan dans les discussions.

“Elles ont été très productives mais pas décisives”, a indiqué M. Yerxa.

(Aussitôt après, il a tenu une brève réunion ouverte à toutes les délégations. Il a précisé que, parmi les questions clés encore débattues figuraient: le champ et les objectifs d'un accord sur la facilitation des échanges; les dispositions relatives au “traitement spécial et différencié” pour les pays en développement; le rôle des autres organisations internationales; et la coopération entre les bureaux de douane des différents pays.)

(M. Yerxa a également indiqué que les Membres se rapprochaient d'un accord sur le libellé d'une question fondamentale qui concerne un certain nombre de pays en développement, à savoir celle du coût. Il s'agit du coût de la mise en œuvre d'un accord sur la facilitation du commerce, et ce point est lié en particulier à la coopération technique pour aider les pays en développement à la fois à participer aux négociations et à mettre en pratique les dispositions de l'accord.)

À la réunion au niveau des Chefs de délégation, certains pays en développement ont demandé ce qu'il en était des trois autres questions de “Singapour” (investissement, politique de la concurrence et transparence des marchés publics) qui doivent maintenant être éliminées du Programme de travail de Doha. M. Oshima a déclaré qu'aucune modification n'avait été apportée au projet de texte dans la mesure où aucune proposition n'avait été reçue.

  
Développement   haut de page

Le débat a porté sur le second paragraphe de la section consacrée aux questions de développement dans le premier projet, relatif au traitement spécial accordé aux pays en développement, qui vise les “pays tributaires de préférences et de produits de base”, les “pays importateurs nets de produits alimentaires” et les “petites économies en développement vulnérables”. Bien que le paragraphe précise qu'il ne s'agit pas de créer une sous-catégorie de Membres, certains pays en développement ont déclaré que le projet pourrait aboutir à une discrimination entre les pays en développement et risquerait d'entraver le commerce Sud-Sud.

Le facilitateur, M. Faizel Ismael (Afrique du sud), a indiqué que le paragraphe avait été entièrement remanié en réponse aux nombreuses observations formulées.

“Nous n'avons pas beaucoup dormi pendant le week-end. Dimanche, nous avons réussi à rédiger un nouveau paragraphe qui nous a permis de sortir de l'impasse”, a-t-il dit aux délégués.

Bien que les pays ne soient pas entièrement satisfaits du projet, “je n'ai connaissance pour le moment d'aucune objection sérieuse”, a-t-il déclaré. Ceux qui estiment que le nouveau projet n'identifie pas de manière suffisamment explicite les catégories de pays en développement ou leurs préoccupations peuvent quand même le considérer comme une tentative visant à obtenir un consensus parmi tous les Membres, a-t-il déclaré.

  
Autres questions   haut de page

Plusieurs pays ont réclamé des consultations sur les questions de mise en œuvre et certains d'entre eux ont voulu discuter des indications géographiques. Un pays a demandé que le texte fasse mention des questions relatives aux produits de base.
  

Prochaine étape   haut de page

Les consultations vont se poursuivre sur la base d'un projet révisé qui devrait être prêt le 28 juillet au soir ou le 29 au matin. Dès qu'il aura été distribué, une autre réunion au niveau des Chefs de délégation aura lieu. La date butoir reste le 30 juillet.

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