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VOIR AUSSI:
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> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Recours à la suspension de concessions
haut de page
DS217
et DS234:
États-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping
et maintien de la subvention
Huit Membres, à savoir le Brésil, le
Chili, les Communautés européennes, l'Inde, le Japon, la Corée, le Canada et
le Mexique, ont demandé l'autorisation de suspendre l'application de
concessions à l'égard des États-Unis. Les huit plaignants ont relevé que ce
pays n'avait toujours pas mis en œuvre les recommandations de l'ORD, alors
que le délai de mise en œuvre avait expiré le 27 décembre 2003, et que les
sanctions étaient le seul moyen dont ils disposaient pour contraindre les
États-Unis à se mettre en conformité.
Les plaignants ont indiqué que les
concessions seraient suspendues à hauteur d'un montant équivalant aux
versements de compensation annuels effectués par le gouvernement des
États-Unis en faveur des producteurs nationaux au titre de l'Amendement
Byrd.
Les États-Unis se sont élevés contre
les huit demandes de suspension de concessions, faisant valoir, entre autres
choses, qu'elles ne spécifiaient pas de niveau de suspension et qu'elles
n'étaient pas adéquates pour que l'arbitre puisse s'acquitter de ses
fonctions.
Les demandes ont été soumises à
arbitrage.
Prochaine réunion
haut de page
La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 17 février 2004.
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