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OMC: NOUVELLES 2006

Organe de règlement des différends, 22 juin 2006

L'ORD établi un groupe spécial dans le différend sur le saumon

L'Organe de règlement des différends a établi, le 22 juin 2006, un groupe spécial chargé d'examiner la mesure antidumping imposée par les CE sur le saumon d'élevage en provenance de Norvège (DS337).

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

I. Communautés européennes — Mesure antidumping visant le saumon d'élevage en provenance de Norvège   haut de page

A.    Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par la Norvège (WT/DS337/2) 

L'ORD a examiné, à sa réunion du 9 juin 2006, la première demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Norvège et est convenu de revenir sur la question.

A la réunion d'aujourd'hui de l'ORD, la Norvège a demandé, pour la deuxième fois, qu'un groupe spécial examine les mesures antidumping imposées par les CE sur le saumon d'élevage en provenance de Norvège. Elle a invité les Membres à se reporter à la déclaration qu'elle avait faite à la réunion de l'ORD du 9 juin 2006 ainsi qu'à la demande initiale figurant dans le document WT/DS337/2.

L'ORD est convenu d'établir le groupe spécial.

Les Membres qui ont réservé leurs droits de tierces parties étaient la Corée, le Japon, Hong Kong, Chine, le Canada et les États-Unis.