L'Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, M. David Walker, qui préside les discussions, a tout d'abord rappelé aux négociateurs que cette année était importante.

Il a déclaré: “L'année en cours, qui fait suite à la Conférence ministérielle que nous avons tenue à la fin de l'an dernier, et conformément aux souhaits formulés expressément par les Ministres à cette occasion, revêt, bien sûr, une très grande importance parce que, pour réaliser l'objectif fixé par les Ministres, nous devons achever nos travaux cette année. J'espère bien que tout le monde est prêt et déterminé à participer dans cet esprit aux travaux du groupe.”

Il a déjà indiqué ce qu'il avait prévu pour les semaines de négociations en février et mars 2010.

Au cours des réunions des 21 et 22 janvier, l'Australie et le Canada ont présenté des exposés sur le soutien interne et les États-Unis sur l'accès aux marchés. La République de Corée, l'Argentine et l'Uruguay ont aussi présenté de nouveaux documents sur ces questions très techniques.

Les travaux concernant les données et les modèles (expliqués ci-dessous) sont censés être neutres, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas d'incidence sur le degré supplémentaire d'accès aux marchés que les pays accorderont ni sur la réduction de leurs subventions.

Les discussions sur les questions en suspens concernant les “modalités” seront incluses dans les réunions de février et mars. Elles portent sur le niveau d'ambition.
  

Audio

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Déclarations du Président:

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

Explication

Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.

Modèles et données. Une partie des travaux techniques portent sur l'organisation des données nécessaires pour calculer les engagements (pour plus de détails, voir plus bas et l'encadré de droite “En un coup d'œil”). Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d'une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des “modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008 et comportent deux étapes:

Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.

Étape 2: sur la base des résultats de l'étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l'adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étape éventuelle: entrer les chiffres.)

Listes: En général, liste d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national.

Modèles: Il s'agit de formulaires vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation.

Les trois piliers: les principaux domaines visés par les négociations sur l'agriculture: concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés.