accueil > domaines > agriculture > négociations > textes du président 2008

AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS

Textes du Président 2008

Mis à jour 8 février 2008

Le 8 février 2008, l'Ambassadeur Crawford Falconer, Président du Groupe de négociations sur l'agriculture, a distribué son dernier projet révisé de “modalités” en date, qui contient des formules pour abaisser les tarifs et les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que les dispositions connexes.

Ce projet est une révision de la version précédente distribuée en juillet et août 2007 et des 16 documents de travail du Président distribués depuis lors. C'est le fruit de quelque 150 heures de négociations menées de septembre à janvier, soit la phase la plus intensive depuis le lancement du Cycle de Doha en 2001 et le début des négociations sur l'agriculture en mars 2000.

(La distribution de ce document, le 8 février 2008, a été coordonnée avec la distribution, par l'Ambassadeur Don Stephenson, Président des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, de son projet révisé de “modalités” .)

> Mandat initial: article 20
 > Mandat de Doha
> Le mandat de Doha expliqué

 Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités

Besoin d’aide pour le téléchargement?
> L’aide se trouve ici

Textes antérieurs   Le deuxième projet de modalités  a été distribué en juillet 2007, et des corrections y ont été apportées en août 2007.    Les négociations ont donné lieu à  16 documents de travail, distribués en novembre 2007-janvier 2008.   Auparavant, le premier projet du document sur les modalités a été distribué le 22 juin 2006. Il résultait des travaux menés sur une série de “documents de référence”, que l'Ambassadeur Falconer avait fait circuler entre avril et juin 2006.   Un projet précédent avait été distribué, en mars 2003, par le Président en poste Stuart Harbinson et légèrement modifié dans un rapport au Comité des négociations commerciales en date du 7 juillet 2003.

Les documents
Naviguer ou télécharger:

> Projet révisé de modalités,
8 février 2008. > Télécharger, 68 pages Word 632Ko; pdf 356Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte   > aide
> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 8 février 2008

> Documents de travail du Président novembre 2007 – janvier 2008

_________________

Explication
Le projet de modalités révisé du 8 février 2008

Qu'est-ce que ce document? Ce n'est PAS une “proposition” de l'Ambassadeur de la Nouvelle Zélande (ni de l'“OMC”) au sens où nous entendons normalement le mot “proposition”. Autrement dit, ce n'est PAS son avis sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles.

Il s'agit plutôt d'une évaluation faite à partir des positions des gouvernements Membres de l'OMC. C'est l'opinion du Président sur ce dont les Membres pourraient être en mesure de convenir — compte tenu de ce qu'ils ont proposé et de ce dont ils ont débattu pendant plus de sept années de négociation, et de leurs réactions aux précédents documents présentés par le Président. Ce dernier a bien précisé que le document n'était pas final. Il a mis sur papier les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser le projet. Le document marque donc le début d'une nouvelle série intensive de réunions et de commentaires.

Qu'entend-on par “modalités”? Les “modalités” sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les “modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces “modalités”.

Sachant qu'il y a 150 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des “modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.

Mais pour convenir des formules, les Membres souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à certains autres groupes de Membres.

Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes” d'engagements.

Et maintenant? La distribution des projets de textes les plus récents donne une fois encore le coup d'envoi d'une série intensive de réunions. Après une période de nouvelles discussions au sein des groupes de négociation sur l'agriculture, les Membres ont l'intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et d'autres domaines du Cycle de Doha pourront être négociés de manière comparative, dans l'espoir de parvenir à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

En fin de compte, les Membres veulent négocier un équilibre acceptable entre l'importance (le "niveau d'ambition") des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'ampleur des réductions qu'ils souhaitent dans chaque domaine.

Ces projets de textes ne sont donc toujours pas définitifs. Ils mettent noir sur blanc les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser à nouveau les textes.