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RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 14 SEPTEMBRE 2003
Cinquième journée: La Conférence se termine sans consensus

La Conférence ministérielle de Cancún s'est terminée le 14 septembre après que le Président Luis Ernesto Derbez a conclu que, malgré de grandes avancées dans les consultations, les membres sont restés sur leurs positions, en particulier au sujet des “questions de Singapour”.

 NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
   

> Notes d'information pour Cancún
 

Résumés des réunions:
> 10 septembre
> 11 septembre
> 12 septembre
> 13 septembre
  

Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai: texte et lettre de couverture.
Projet révisé de Déclaration ministérielle tel que présenté par le Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence ministérielle de Cancún.
  

Autres Conférences ministérielles:
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996

Le Président Derbez, Ministre des relations extérieures du Mexique, avait tenu des consultations immédiatement après la réunion des Chefs de délégation de la veille au soir, qui s'était terminée à environ 1 heure du matin.

> Voir le rapport sur la journée d'hier

Il a décrit les consultations qu'il avait menées à une réunion ultérieure avec l'ensemble des Membres de l'OMC et à la conférence de presse. Étant donné, a-t-il dit, que les discours “les uns après les autres” à la réunion des Chefs de délégation avaient porté sur les questions de Singapour — commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges — les premières consultations qu'il avait tenues avec un petit groupe de participants avaient porté sur ce groupe de sujets.

Les consultations, qui ont pris fin vers 4 heures du matin, ont montré qu'il s'agissait de la question la plus épineuse, et il a donc décidé que les consultations suivantes, qui ont commencé vers 8h.30 du matin débuteraient par ce sujet, a-t-il dit.

Ces consultations étaient tenues avec un groupe plus important représentant un large éventail de groupes régionaux et autres groupes. Au cours de ces consultations, les positions ont évolué, ce qui a permis d'abandonner les négociations sur un ou deux sujets, a dit M. Derbez. Il a ensuite suspendu les consultations à des fins de transparence, pour que les participants puissent se réunir avec leurs groupes respectifs.

Mais lorsque les participants sont revenus, il était clair qu'il n'y avait pas de consensus et c'est pourquoi il a décidé de clore la réunion.

M. Derbez a ensuite fait rapport à la réunion des Chefs de délégation vers 16 heures.  Il a proposé une déclaration ministérielle en six paragraphes, qui a été approuvée à la session de clôture à presque 18 heures. Celle-ci donne pour instruction aux représentants des gouvernements Membres “de continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues que nous avons exprimées au cours de cette Conférence”.

Les Ministres ont demandé au Président du Conseil général et au Directeur général de l'OMC de coordonner ces travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les mesures nécessaires. 

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit qu'il ne fallait pas cacher que ce blocage constituait un contretemps. Il a dit qu'il était déçu mais pas déprimé.  Il a dit qu'il était important de faire en sorte que les négociations soient remises sur la bonne voie. Si le Programme de Doha pour le développement est un échec, les perdants seront les pauvres du monde, a-t-il dit.  Il s'est engagé à déployer tous ses efforts pour parvenir à un succès.

M. Derbez a conclu que les Membres devaient tirer la leçon du manque de consensus, que les méthodes habituelles ne donneraient pas de résultat et qu'il fallait faire un examen de conscience. Selon lui, le blocage s'explique en partie par le fait qu'on en est resté au niveau des mots – personne ne peut vivre de belles paroles, a-t-il dit.

L'OMC et ses Membres ont encore la capacité de faire la différence pour les plus pauvres, a-t-il dit.



La Déclaration ministérielle    haut de page

1.   Alors que nous achevons notre cinquième Conférence ministérielle à Cancún, nous souhaitons exprimer notre profonde gratitude au gouvernement et au peuple mexicains pour l'excellente organisation et la chaleureuse hospitalité dont nous avons bénéficié à Cancún.

2.   À cette réunion, nous avons accueilli le Cambodge et le Népal comme premiers pays les moins avancés à accéder à l'OMC depuis sa création.

3.   Tous les participants ont travaillé intensément et de manière constructive pour progresser comme il est requis dans le cadre des mandats de Doha. De fait, nous avons accompli des progrès considérables. Toutefois, il reste encore du travail à faire dans certains domaines clés pour nous permettre d'avancer vers la conclusion des négociations de manière à nous acquitter des engagements que nous avons pris à Doha.

4.   En conséquence, nous donnons pour instruction à nos représentants de continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues que nous avons exprimées au cours de cette conférence. Nous demandons au Président du Conseil général, travaillant en étroite coopération avec le Directeur général, de coordonner ces travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les mesures nécessaires à ce stade pour nous permettre d'avancer vers une conclusion des négociations positive et dans les délais. Nous continuerons d'exercer une supervision personnelle étroite de ce processus.

5.   Nous apporterons avec nous dans cette nouvelle phase tous les travaux très utiles qui ont été accomplis à cette conférence. Dans les domaines dans lesquels nous sommes arrivés à un haut niveau de convergence sur les textes, nous nous engageons à maintenir cette convergence tout en travaillant en vue d'un résultat d'ensemble acceptable.

6.   Nonobstant ce contretemps, nous réaffirmons toutes nos Déclarations et Décisions de Doha et nous réengageons à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre.

Aucune décision n'est encore prise concernant la prochaine décision ministérielle    haut de page

Lors de la session de clôture, les Ministres ont demandé au Président du Conseil général de poursuivre les consultations sur la date et le lieu de la prochaine Conférence ministérielle.

Ils ont noté “avec appréciation” que, avant la réunion du Conseil général en août, Hong Kong Chine avait offert d'accueillir la prochaine Conférence. Cependant, le Président Derbez a noté que les Membres, préoccupés par le contenu de la Conférence de Cancún, n'avaient pas pu discuter sérieusement des dates et du lieu, si ce n'est lors de contacts informels avec certaines délégations.

La Conférence ministérielle doit se tenir au moins une fois tous les deux ans.