NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS
DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
> Notes
d'information pour Cancún
Résumés des réunions:
> 11 septembre
> 12 septembre
> 13 septembre
> 14 septembre
Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux
Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai:
texte et
lettre de
couverture.
Projet révisé
de Déclaration ministérielle tel que présenté par le
Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence
ministérielle de Cancún.
Autres Conférences ministérielles:
>
Doha
10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève18 & 20 mai
1998
>
Singapour
9-13 déc. 1996
Durant la session d'ouverture, des déclarations ont été faites par le Président de la Conférence et Ministre mexicain des affaires étrangères, M. Luis Ernesto Derbez, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, le Président du Conseil général et Ambassadeur de l'Uruguay auprès de l'OMC, M. Carlos Pérez del Castillo, le Secrétaire général de la CNUCED Rubens Ricupero (au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan) et le Président, M. Fox.
Les Ministres ont ensuite entamé les délibérations de la Conférence. Le Président Derbez a annoncé qu'il avait invité cinq Ministres à servir de “facilitateurs” pour l'aider dans les négociations sur divers sujets:
- Agriculture — George Yeo Yong-Bon, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour
- Accès aux marchés des produits non agricoles — Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine
- Questions de développement — Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya
- Questions de “Singapour” — Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada
- Autres questions — Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana (y compris le registre ADPIC concernant les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, ainsi que d'autres sujets).
> Pour les “amis de la présidence” de Doha, voir rapport du premier jour
Lors d'une conférence de presse tenue plus tard, le Directeur général,
M. Supachai, et le Président, M. Derbez, ont indiqué que les
“facilitateurs” avaient commencé les consultations avec des groupes et
des délégations sur une base individuelle. Les “facilitateurs” feront
rapport à M. Derbez et les travaux proprement dits seront lancés avec
une réunion informelle de tous les Ministres (“Chefs de délégation”)
durant la matinée du deuxième jour, jeudi 11 septembre. Les réunions
ouvertes à toutes les délégations sur une partie ou l'ensemble des cinq
sujets commenceront l'après-midi. Le Président Derbez a dit que les
sujets qui seraient discutés sous le point “autres questions”
dépendraient des suggestions provenant des délégations.
Comme lors de Conférences ministérielles précédentes, ces réunions
informelles auront lieu en parallèle de la réunion plénière formelle où
les Ministres feront leurs déclarations générales.
La proposition sur le coton haut de page
La question a été soulevée initialement au sein du Conseil
général et du Comité de l'agriculture par le Bénin, le Burkina
Faso, le Mali et le Tchad. La proposition se présente désormais
sous la forme d'un document de la Conférence ministérielle
portant la cote
WT/MIN(03)/W/2 (avec un addendum
WT/MIN(03)/W/2/Add.1). Les auteurs du document décrivent les
dommages qui, selon eux, leur ont été causés par les subventions
sur le coton octroyées dans des pays plus riches, appellent à
l'élimination des subventions et demandent qu'une compensation
leur soit versée d'ici la fin des subventions, pour couvrir les
pertes économiques causées par l'octroi de ces subventions. Ils
demandent qu'une décision soit prise à la Conférence
ministérielle de Cancún.
Lors de la session plénière du soir, les quatre pays ont
présenté leur situation. Ils ont décrit l'importance du coton
pour leurs économies et précisé que, pour certaines années, le
total des subventions accordées dans les pays riches atteignait
un montant quasiment équivalent à la valeur des échanges
mondiaux de coton. Malgré leur compétitivité, ont-ils indiqué,
il leur était difficile de faire concurrence aux subventions.
Ils ont décrit leur proposition comme une solution qui leur
permettrait de participer davantage au système commercial
international et d'utiliser le commerce pour s'extraire de la
pauvreté. Ils ont ajouté qu'en faisant cette proposition, ils
manifestaient leur confiance dans le système commercial et dans
ses règles équitables.
Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai, a instamment invité
les Ministres à examiner sérieusement cette proposition. Faisant
remarquer qu'il n'avait pas pour habitude d'intervenir dans des
débats comme celui-ci, M. Supachai a indiqué qu'il s'agissait
d'une question importante. Il a fait observer que les quatre
pays en question ne demandaient pas un traitement spécial mais
une solution basée sur un système commercial multilatéral
équitable. Il a également indiqué que la proposition soulignait
la nécessité de parvenir à des résultats ambitieux dans tous les
domaines des négociations sur l'agriculture, sur la base du
mandat de Doha.
Le Canada, l'Australie, l'Argentine, le Cameroun, la Guinée,
l'Afrique du Sud, le Bangladesh (pour les pays les moins
avancés), le Sénégal et l'Inde ont exprimé leur soutien, soit à
l'ensemble de la proposition soit à des éléments clés comme le
retrait progressif des subventions. Plusieurs de ces pays ont
dit que ce genre de problèmes affectait aussi d'autres produits.
Les États Unis ont indiqué que les distorsions dans le commerce
du coton n'étaient pas uniquement dues aux subventions dans ce
secteur, mentionnant par exemple les politiques industrielles
qui soutiennent la production de fibres synthétiques, les tarifs
élevés sur les produits finis et les bonnes récoltes dues à des
conditions climatiques favorables comme autant de raisons
importantes pour la chute des prix du coton. Les États Unis ont
proposé d'examiner la façon de traiter les distorsions d'un bout
à l'autre de la chaîne de production, y compris les subventions,
les obstacles tarifaires et les obstacles non tarifaires sur le
coton, les fibres synthétiques et les produits qui en sont
constitués.
L'UE a indiqué que sa production et ses exportations étaient
trop peu importantes pour avoir une incidence sur les prix
mondiaux du coton et qu'elle était en train de modifier son
programme à l'intention des producteurs de coton. L'UE a ajouté
qu'elle soutenait les éléments commerciaux de la proposition et
a promis de contribuer à la conclusion d'un accord en vue d'une
solution au problème.
Le Président Derbez a conclu que la question serait examinée
lors des réunions informelles que tiendraient les Ministres au
cours des jours suivants.