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Cancún, Mexique - 2003

Logo de la 5ème Conférence ministérielle organisée à Cancún, Mexique - 2003
RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 10 SEPTEMBRE 2003
Première journée: La Conférence a démarré avec la désignation des “facilitateurs” et le débat sur le coton

Le Président du Mexique, M. Vicente Fox, a ouvert la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC le 10 septembre 2003 et les Ministres ont entamé les travaux par des consultations sur des questions clés avec les “facilitateurs”. La journée s'est terminée par un débat sur une proposition concernant le coton, présentée par quatre pays africains.

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 NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
  

Notes d'information pour Cancún
  

Résumés des réunions:
> 11 septembre

> 12 septembre
> 13 septembre
> 14 septembre
  

Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai: texte et lettre de couverture.
Projet révisé de Déclaration ministérielle tel que présenté par le Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence ministérielle de Cancún.

  

Autres Conférences ministérielles:
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996


Durant la session d'ouverture, des déclarations ont été faites par le Président de la Conférence et Ministre mexicain des affaires étrangères, M. Luis Ernesto Derbez, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, le Président du Conseil général et Ambassadeur de l'Uruguay auprès de l'OMC, M. Carlos Pérez del Castillo, le Secrétaire général de la CNUCED Rubens Ricupero (au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan) et le Président, M. Fox.

Voir déclarations

Les Ministres ont ensuite entamé les délibérations de la Conférence. Le Président Derbez a annoncé qu'il avait invité cinq Ministres à servir de “facilitateurs” pour l'aider dans les négociations sur divers sujets:

  • Agriculture — George Yeo Yong-Bon, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour
  • Accès aux marchés des produits non agricoles — Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine
  • Questions de développement — Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya
  • Questions de “Singapour” — Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada
  • Autres questions — Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana (y compris le registre ADPIC concernant les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, ainsi que d'autres sujets).

> Pour les “amis de la présidence” de Doha, voir rapport du premier jour

Lors d'une conférence de presse tenue plus tard, le Directeur général, M. Supachai, et le Président, M. Derbez, ont indiqué que les “facilitateurs” avaient commencé les consultations avec des groupes et des délégations sur une base individuelle. Les “facilitateurs” feront rapport à M. Derbez et les travaux proprement dits seront lancés avec une réunion informelle de tous les Ministres (“Chefs de délégation”) durant la matinée du deuxième jour, jeudi 11 septembre. Les réunions ouvertes à toutes les délégations sur une partie ou l'ensemble des cinq sujets commenceront l'après-midi. Le Président Derbez a dit que les sujets qui seraient discutés sous le point “autres questions” dépendraient des suggestions provenant des délégations.

Comme lors de Conférences ministérielles précédentes, ces réunions informelles auront lieu en parallèle de la réunion plénière formelle où les Ministres feront leurs déclarations générales.

  

La proposition sur le coton    haut de page

La question a été soulevée initialement au sein du Conseil général et du Comité de l'agriculture par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad. La proposition se présente désormais sous la forme d'un document de la Conférence ministérielle portant la cote WT/MIN(03)/W/2 (avec un addendum WT/MIN(03)/W/2/Add.1). Les auteurs du document décrivent les dommages qui, selon eux, leur ont été causés par les subventions sur le coton octroyées dans des pays plus riches, appellent à l'élimination des subventions et demandent qu'une compensation leur soit versée d'ici la fin des subventions, pour couvrir les pertes économiques causées par l'octroi de ces subventions. Ils demandent qu'une décision soit prise à la Conférence ministérielle de Cancún.

Lors de la session plénière du soir, les quatre pays ont présenté leur situation. Ils ont décrit l'importance du coton pour leurs économies et précisé que, pour certaines années, le total des subventions accordées dans les pays riches atteignait un montant quasiment équivalent à la valeur des échanges mondiaux de coton. Malgré leur compétitivité, ont-ils indiqué, il leur était difficile de faire concurrence aux subventions. Ils ont décrit leur proposition comme une solution qui leur permettrait de participer davantage au système commercial international et d'utiliser le commerce pour s'extraire de la pauvreté. Ils ont ajouté qu'en faisant cette proposition, ils manifestaient leur confiance dans le système commercial et dans ses règles équitables.

Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai, a instamment invité les Ministres à examiner sérieusement cette proposition. Faisant remarquer qu'il n'avait pas pour habitude d'intervenir dans des débats comme celui-ci, M. Supachai a indiqué qu'il s'agissait d'une question importante. Il a fait observer que les quatre pays en question ne demandaient pas un traitement spécial mais une solution basée sur un système commercial multilatéral équitable. Il a également indiqué que la proposition soulignait la nécessité de parvenir à des résultats ambitieux dans tous les domaines des négociations sur l'agriculture, sur la base du mandat de Doha.

Le Canada, l'Australie, l'Argentine, le Cameroun, la Guinée, l'Afrique du Sud, le Bangladesh (pour les pays les moins avancés), le Sénégal et l'Inde ont exprimé leur soutien, soit à l'ensemble de la proposition soit à des éléments clés comme le retrait progressif des subventions. Plusieurs de ces pays ont dit que ce genre de problèmes affectait aussi d'autres produits.

Les États Unis ont indiqué que les distorsions dans le commerce du coton n'étaient pas uniquement dues aux subventions dans ce secteur, mentionnant par exemple les politiques industrielles qui soutiennent la production de fibres synthétiques, les tarifs élevés sur les produits finis et les bonnes récoltes dues à des conditions climatiques favorables comme autant de raisons importantes pour la chute des prix du coton. Les États Unis ont proposé d'examiner la façon de traiter les distorsions d'un bout à l'autre de la chaîne de production, y compris les subventions, les obstacles tarifaires et les obstacles non tarifaires sur le coton, les fibres synthétiques et les produits qui en sont constitués.

L'UE a indiqué que sa production et ses exportations étaient trop peu importantes pour avoir une incidence sur les prix mondiaux du coton et qu'elle était en train de modifier son programme à l'intention des producteurs de coton. L'UE a ajouté qu'elle soutenait les éléments commerciaux de la proposition et a promis de contribuer à la conclusion d'un accord en vue d'une solution au problème.

Le Président Derbez a conclu que la question serait examinée lors des réunions informelles que tiendraient les Ministres au cours des jours suivants.

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