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Cancún, Mexique - 2003

Logo de la 5ème Conférence ministérielle organisée à Cancún, Mexique - 2003
RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 12 SEPTEMBRE 2003
Troisième journée: Les “facilitateurs”commencent à travailler sur un nouveau projet de déclaration

La Conférence entrant dans sa deuxième phase, les “facilitateurs” du Président ont achevé leur première série de consultations et commencé à rédiger une nouvelle déclaration ministérielle.

Entre-temps, le Cambodge et le Népal ont signé au cours d'une cérémonie les textes relatifs à leur accession un jour après l'acceptation de ces textes par les Ministres. Les deux nouveaux Membres feront formellement partie de l'OMC 30 jours après avoir ratifié les accords et informé l'OMC à ce sujet.

> Liste des facilitateurs et des tâches qui leur sont confiées dans le rapport sur la journée d'hier
> Pour des explications sur les questions ci-après, voir les notes d'information

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 NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
  
 

Notes d'information pour Cancún
 

Résumés des réunions:
> 10 septembre
> 11 septembre

> 13 septembre
> 14 septembre
  

Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai: texte et lettre de couverture.
Projet révisé de Déclaration ministérielle tel que présenté par le Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence ministérielle de Cancún.

  

Autres Conférences ministérielles:
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996


Chefs de délégation 1    haut de page
10 heures–10h.45

Le Président et Ministre des relations extérieures du Mexique, M. Luis Ernesto Derbez, a ouvert cette deuxième réunion informelle des Chefs de délégation, soulignant que ces réunions sont le cœur des négociations. Tous les facilitateurs avaient tenu des consultations la veille, a-t-il dit, soulignant par ailleurs qu'en dernier ressort, les décisions ne peuvent être prises que par l'ensemble des Membres.

Il a dit que les Ministres en étaient maintenant à la moitié du temps imparti à la Conférence et qu'un travail important avait été accompli. Des signes de progrès font leur apparition, mais il reste un certain nombre de questions difficiles qui divisent encore beaucoup les gouvernements, a-t-il ajouté.

Il faut d'urgence que les Ministres conjuguent leurs efforts pour trouver des solutions viables pour tous les gouvernements. Aucun texte ne pourrait satisfaire pleinement tous les objectifs de l'ensemble des Membres de l'OMC — telle est la nature des compromis, a t il dit.

M. Derbez a insisté sur le fait que la Conférence ministérielle de Cancún ne lance pas de cycle, pas plus qu'elle n'en conclut, mais qu'elle met plutôt en place le cadre et une orientation politique nécessaires pour permettre aux négociateurs de Genève de poursuivre leurs travaux vers l'achèvement du cycle le 1er janvier 2005.

Il convoquera une autre réunion des Chefs de délégation plus tard dans la journée.

Il a ensuite demandé aux facilitateurs de faire rapport sur leurs consultations. Les rapports étaient semblables à ceux que les facilitateurs avaient faits à leurs groupes la veille (voir le rapport sur la journée d'hier).

> Pour des explications sur les questions ci-après voir les notes d'information

L'initiative concernant le coton. Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a indiqué qu'il avait tenu une réunion avec les pays qui avaient exprimé un intérêt sur cette question. Il a essentiellement évoqué les partisans de l'initiative et les pays désignés comme octroyant des subventions.

Ils sont convenus qu'il fallait résoudre le problème, mais certains ont fait valoir que si l'on se cantonnait aux seules subventions pour le coton, cela n'entraînerait pas nécessairement un développement à moyen ou long terme du secteur du coton en Afrique de l'Ouest. Au lieu de cela, une démarche intégrée couvrant toutes les mesures qui ont une incidence sur les producteurs de coton offrirait une solution plus satisfaisante, a dit M. Supachai.

S'agissant de la question de l'octroi d'un financement de transition, certains pays ont dit qu'ils étudiaient cette idée mais qu'elle devrait être examinée uniquement après qu'une solution aurait été trouvée pour les éléments de l'initiative qui touchent au commerce.

Un Membre a dit que l'initiative concernant le coton ne devrait pas détourner de l'effort global en faveur de réformes substantielles dans le secteur de l'agriculture, a indiqué M. Supachai.

Agriculture.   Le facilitateur, M. George Yeo Yong-Bon, a fait rapport sur les réunions de la veille. La réunion de cet après-midi, ouverte à tous les Membres, serait la dernière occasion pour ces derniers de proposer des façons créatives de contribuer à rapprocher les points de vue divergents, faute de quoi il serait obligé de se fier à son intuition. Il serait donc préférable d'obtenir une orientation de la part des Membres, a dit M. Yeo.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles.   Le facilitateur, M. Henry Tang Ying-yen, a fait part de certains progrès mais il faudra que tous les Membres fassent preuve d'une certaine flexibilité. Des différences demeurent s'agissant de la formule pour les réductions tarifaires (pour des réductions plus ou moins ambitieuses) et des initiatives sectorielles (le point de savoir si les engagements d'éliminer les droits de douane sur tous les produits dans un secteur devraient être pris par tous les pays, ou bien si les pays pourraient participer sur une base volontaire). Il a dit qu'il poursuivrait ses consultations et convoquerait des réunions ouvertes (à savoir, ouvertes à tous les Membres) périodiquement.

Autres questions.   Le facilitateur, M. Clement Rohee, a indiqué que la réunion ouverte qu'il avait tenue la veille avait essentiellement porté sur l'environnement (y compris l'éco-étiquetage) et la propriété intellectuelle (ADPIC), en particulier le registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, mais aussi la question de la non-violation.

Sur la question du registre pour les vins et les spiritueux, les points essentiels sont les suivants: la date limite pour ces négociations et le point de savoir si les Ministres devraient offrir une orientation sur les questions de fond. S'agissant de la non-violation, la question principale est celle de la date d'expiration du moratoire pour le dépôt des plaintes en situation de non-violation auprès de l'OMC.

Questions de Singapour.   Le facilitateur, M. Pierre Pettigrew, a dit qu'il avait exposé trois positions à la réunion de son groupe la veille:

  • Un nombre important de pays ont dit qu'il n'y avait pas de consensus explicite sur l'une quelconque des quatre questions et qu'elles devraient être renvoyées aux groupes de travail à Genève.

  • Un deuxième groupe veut lancer des négociations sur les quatre questions à Cancún. Certains au sein de ce groupe disent que la Déclaration de Doha prescrit déjà le lancement de négociations ici à Cancún.

  • Un certain nombre de pays sont prêts à explorer des solutions possibles entre ces deux options.

  • M. Tang a instamment prié les Ministres d'examiner une série d'autres solutions possibles pour trouver un compromis et éviter un blocage. Une autre réunion ouverte se tiendrait dans l'après-midi.

Développement.   Le facilitateur, M. Mukhisa Kituyi, a fait rapport sur la réunion de la veille. S'agissant d'une question de mise en œuvre essentielle — les propositions visant à étendre le niveau de protection élevé accordé pour les indications géographiques au-delà des vins et spiritueux — il a dit que les délégations s'en tenaient “religieusement” à leurs positions divergentes. Il importe d'éviter que cette question domine les débats et bloque les autres questions.

    

Réunions des groupes de travail    haut de page
Jeudi 11 septembre 2003 suite du rapport sur la journée d'hier

Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Il y avait très peu de changement, voire pas du tout, par rapport aux positions qui avaient été exposées à Genève. Mais le facilitateur, M. Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine, a dit que la négociation était allée plus loin que le processus de Genève. Il ne serait pas réaliste de continuer à rechercher un texte parfait et il serait “vraiment très difficile” de parvenir à un équilibre, a-t-il dit.

À la fin de la réunion, il a résumé sa tâche en la qualifiant de “mission impossible”. Il voulait concentrer la discussion sur les deux principaux problèmes: les paragraphes 3 (la définition d'une formule, linéaire ou non-linéaire) et 6 (une approche volontaire ou contraignante de l'élimination sectorielle des droits de douane). Mais beaucoup de pays ont dit qu'ils avaient aussi des problèmes concernant d'autres parties du texte, et beaucoup ont aussi répété leur opinion selon laquelle ce sujet est lié à la négociation sur l'agriculture, bien que le facilitateur ait suggéré que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles devrait être examiné individuellement.

Un Membre a proposé de laisser de côté les questions les plus conflictuelles et de les traiter à Genève et un autre a regretté que les Membres fassent preuve d'une ambition de plus en plus limitée.

Les pays en développement étaient fermement opposés à l'harmonisation de leurs droits de douane (à savoir, abaisser beaucoup plus les droits les plus élevés pour réduire l'écart entre les droits élevés et les droits faibles). Ils ont dit que les Membres devraient respecter le mandat de Doha sur le traitement spécial et différencié et les dispositions autorisant les pays en développement à procéder à des réductions tarifaires moins importantes, à appliquer un coefficient différent dans les formules de réduction tarifaire, et à choisir de se joindre ou non à une initiative sectorielle (importations en franchise de droits pour tous les produits dans un secteur donné).

Des vues divergentes ont été exposées sur la façon de traiter les pays qui ont récemment rejoint l'OMC.

Le facilitateur, M. Tang, a dit qu'il tiendrait des consultations et des réunions en petits groupes pour essayer de faire avancer les négociations.

  

Réunions des groupes de travail    haut de page
Vendredi 12 septembre 2003

Questions ‘de Singapour’
(Il s'agit des questions suivantes: commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges.)
Réunion du groupe 13 heures–14 heures

Le facilitateur, M. Pierre S. Pettigrew, s'est réjoui des efforts déployés pour faire avancer les discussions, de grands pays en développement ayant demandé que les quatre questions de Singapour soient “dissociées”. Ces pays ont montré une flexibilité possible dans ce domaine sous réserve des progrès en cours de réalisation sur les autres questions de Doha.

Plusieurs pays, tant développés qu'en développement, étaient favorables au lancement de négociations sur la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics, et au renvoi à Genève des questions concernant l'investissement et la politique de la concurrence.

Un certain nombre de pays en développement maintenaient leur opposition au lancement de négociations, soulignant qu'il n'y avait pas de consensus explicite pour le faire, comme il était demandé dans la Déclaration de Doha.

Deux ex-économies en transition étaient favorables au lancement de négociations dans ce domaine, prescrit selon elles par la Déclaration de Doha.

Clôturant la réunion, M. le Ministre Pettigrew a dit qu'il continuerait de rechercher un terrain d'entente au cours de consultations intensives à mener sous diverses formes, y compris des consultations bilatérales et autres.

  
Développement
Réunion de groupe 15h.30-16h.30

Alors qu'un consensus semble se dégager sur la formulation des questions concernant les pays les moins avancés, les petites économies et les produits de base, des différences subsistent sur le groupe de sujets figurant sous la rubrique mise en œuvre.

Les positions sont toujours très éloignées entre les pays qui souhaitent des négociations sur l'élargissement du niveau de protection plus élevé pour les indications géographiques au delà des vins et des spiritueux et ceux qui n'y voient pas une question de mise en œuvre.

Plusieurs pays, développés et en développement, préconisent la création d'un nouveau groupe de négociation sur les questions de mise en œuvre mais on ne sait pas au juste si la question des indications géographiques en ferait partie.

Concernant le traitement spécial et différencié, de nombreux pays préconisent de retenir les 24 dispositions convenues tout en continuant à essayer d'améliorer l'ensemble. En général, les Membres souhaitent que les Ministres donnent des orientations sur la marche à suivre. Certains pays souhaiteraient qu'un nouveau délai soit fixé, éventuellement mars 2004.

Le facilitateur, M. Mukhisa Kitayu (Kenya), travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau texte pour les paragraphes relatifs au développement. Il présentera le nouveau texte au Président de la Conférence ministérielle ce soir.

  
Agriculture
Réunion de groupe 16 heures-17h.30

Le facilitateur, M. George Yeo (Singapour), a indiqué que, dans les consultations qui se sont tenues depuis ce matin, il avait noté une grande flexibilité et il croyait davantage à la possibilité que son projet de texte soit accepté. Cette réunion sera la dernière chance qu'auront les Membres d'indiquer des orientations pour rapprocher les positions, a t il répété. Ce soir, il soumettra un texte au Président de la Conférence, M. Luis Ernesto Derbez, et il croit savoir que le Président présentera un nouveau texte demain qui inclura l'agriculture.

M. Yeo a ensuite invité les Membres à faire part de leurs observations, leur demandant d'être “brefs et précis” et de ne pas répéter les positions déjà connues.

Cependant, les Membres ont semble-t-il préféré utiliser cette dernière réunion avant l'élaboration d'un projet de texte pour souligner quels points ils voulaient absolument voir figurer dans le texte, ce qui s'est traduit par beaucoup de répétitions.

Le principal point nouveau a été un nouvel exposé de position “consolidé” de la part de l'Union africaine, des pays de l'ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, c'est à dire d'anciennes colonies européennes bénéficiant de préférences sur les marchés de l'UE) et des pays les moins avancés.

Ils demandent l'établissement d'un cadre (puis de modalités) “équilibré” entre les trois piliers, prévoyant en général un traitement spécial en faveur des pays en développement — comme l'autosélection des “produits spéciaux”, le recours à un mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement et le maintien des préférences. S'agissant de l'accès aux marchés, le document demande l'adoption d'une formule qui règle le problème des tarifs élevés, des crêtes tarifaires et de la progressivité des tarifs. L'approche panachée ne répondrait pas à ces problèmes car elle permettrait, selon ce groupe, aux pays développés de placer des produits assortis de tarifs élevés dans la catégorie flexible “sensible aux importations”. C'est pourquoi les pays développés devraient prendre des engagements beaucoup plus importants en matière de réductions tarifaires et d'autres domaines de l'accès aux marchés que les pays en développement. Des propositions similaires sont faites pour le soutien interne et les subventions à l'exportation.

Certains membres du Groupe des 21 (G21) ont salué ce texte comme ressemblant aux leurs.

Un certain nombre de producteurs de bananes des pays ACP ont demandé que ce secteur figure spécifiquement dans les négociations sur l'agriculture. Certains producteurs d'Amérique latine ont mis en garde contre un examen de cette question dans le cadre des négociations.

Par ailleurs, les déclarations ont largement répété des positions déjà connues.

“Je vais maintenant me retirer pour préparer mon texte” a dit en conclusion le facilitateur, M. Yeo. “J'espère que le résultat auquel je parviendrai vous donnera satisfaction.”

  
Autres questions
Réunion de groupe 20 heures-21 heures
(Voir ci-après)

  

Chefs de délégation 2    haut de page
21h.45-22 heures

La réunion a commencé avec les rapports des facilitateurs sur leurs plus récentes consultations:

L'initiative sur le coton.   Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a indiqué qu'il avait tenu des nouvelles consultations avec les pays concernés par cette question. Tous s'étaient montrés disposés à rechercher une solution au problème, a-t-il indiqué. M. Supachai a dit qu'il constatait une convergence d'opinions selon laquelle la meilleure façon pour trouver une solution était de le faire dans le cadre de l'OMC, c'est-à-dire du commerce. Sans négliger l'aspect compensation de la proposition, les Membres estiment que ce point devrait être lié aux organisations internationales qui coopèrent dans le domaine de l'assistance et, a-t-il dit, une décision ne pouvait pas être prise en l'état actuel des choses. En outre, les Membres ont indiqué que la question dans son ensemble devrait être liée aux ambitions dans les négociations sur l'agriculture.

Agriculture.   Le facilitateur, M. George Yeo Yong-Bon, a fait état de progrès satisfaisants, tous les Membres ayant fait un effort pour être à l'écoute des autres et rapprocher les positions. Cela avait rendu plus facile l'élaboration d'un projet de texte. M. Yeo a dit qu'il continuerait son travail de rédaction et présenterait le texte au Président Derbez pus tard dans la soirée.

Développement.   Le facilitateur, M. Mukhisa Kituyi, a également indiqué que certaines différences de vues avaient été aplanies, ce qui avait facilité l'élaboration d'un texte, qu'il avait présenté au Président Derbez à 20h.20.

Questions de Singapour.   Pour le facilitateur, M. Pierre Pettigrew, il est clair que les opinions restent polarisées et il est difficile de voir comment la situation va évoluer. Cependant, il a dit avoir quelques idées qu'il mettra sur papier et présentera au Président “au cours des prochaines heures”.

Autres questions.   Le facilitateur, M. Clement Rohee, a énuméré les domaines dans lesquels les Membres semblaient se rapprocher d'un consensus: invitation des agences multilatérales spécialisées dans l'environnement à être observateurs au Comité du commerce et de l'environnement, cas de non-violation dans le domaine des ADPIC, paragraphe 19 de la Déclaration de Doha (délivrance de brevets pour les animaux et les végétaux (paragraphe 27.3 b) de l'Accord sur les ADPIC), Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels).

Domaines plus difficiles: registre d'indications géographiques pour les vins et spiritueux (les positions sont restées pratiquement inchangées et la solution la plus simple consisterait à fixer une date pour l'achèvement des négociations, peut-être la même que pour les modalités dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles); éco-étiquetage, certaines questions liées aux services (dates pour les offres révisées et modalités pour la participation des pays les moins avancés aux négociations).

M. Rohee a demandé aux Ministres d'apporter leur soutien politique.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles.   Le facilitateur, M. Henry Tang Ying-yen, a dit qu'il avait fait circuler des projets parmi différents groupes et espérait présenter des améliorations possibles très prochainement. Il a instamment invité les Ministres à faire preuve de flexibilité.

Résumé du Président.   Le Président a rappelé aux Ministres qu'il leur restait seulement 42 heures avant la session de clôture. L'heure était venue de passer à la vitesse supérieure car les travaux avaient été menés aussi loin qu'ils pouvaient l'être sous leur forme actuelle, a-t-il indiqué.

M. Derbez a dit qu'il mettrait la dernière main au projet de texte et le distribuerait dans les trois langues de l'OMC avant le déjeuner du lendemain. Il convoquerait la réunion des Chefs de délégation pour présenter le nouveau texte et suspendrait la réunion pour permettre aux délégations de l'examiner individuellement et en groupe. La réunion reprendrait dans l'après-midi, a-t-il indiqué.

Les groupes de facilitateurs seraient rassemblés en une seule et même entité sous la responsabilité de la Présidence et le Directeur général et lui-même tiendraient des consultations. Ils en feraient rapport aux Chefs de délégation pour finaliser le texte, les décisions finales ne pouvant être prises que par l'ensemble des Membres réunis, a-t-il souligné. Toutes ces mesures visent à permettre un consensus entre tous les Membres, “vous, moi, nous”.

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