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TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS CETTE LISTE
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4) Non consolidé, sauf pour ce qui concerne a) la présence
temporaire (par exemple affectations au sein de la société) de
cadres supérieurs et de spécialistes et b) la présence jusqu’à
90 jours de représentants d’un fournisseur de services pour
négocier des ventes de services.
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3) Autorisation non requise pour l’acquisition de la terre par
les étrangers.
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4. SERVICES DE DISTRIBUTION
C. Services rendus directement aux consommateurs (CPC 631, 632)
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1) Non consolidé (sauf pour ce qui concerne les ventes par
correspondance: néant).
2) Néant.
3) Participation étrangère au capital limitée à 51 pour
cent.
4) Non consolidé sauf tel qu’indiqué à la section horizontale.
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1) Non consolidé (sauf pour ce qui concerne les ventes par
correspondance: néant).
2) Néant.
3) Les aides à l’investissement ne sont disponibles que pour les
sociétés contrôlées par des ressortissants arcadiens.
4) Non consolidé.
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