Table des matières

Introduction

Chapitre 1 — Objectifs et notions de base

1.1 Historique

1.2 Objectif fondamental

1.3 Définition du commerce des services et des modes de fourniture

1.4 Portée et application

1.5 Obligation de transparence et autres obligations générales en matière de “bonne gouvernance”

1.6 Traitement de la nation la plus favorisée

1.7 Octroi conditionnel de l’accès aux marchés et du traitement national

Chapitre 2 — Principales composantes de base: Accord, Annexes et Listes

2.1 Structure de base de l’AGCS
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2.2 Obligations générales inconditionnelles
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2.3 Obligations générales conditionnelles

2.4 Autres dispositions générales

2.5 Engagements spécifiques

2.6 Comment les listes sont-elles structurées
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Chapitre 3 — Une analyse plus détaillée de la réglementation intérieure

3.1 Objet et effets de la réglementation
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3.2 Disciplines en matière de réglementation intérieure

3.3 Principes potentiellement pertinents

3.4 Élaboration de nouvelles réglementations — Comment s’y prendre?

Chapitre 4 — Comment l’AGCS est-il administré?

4.1 Le Conseil du commerce des services

4.2 Organes subsidiaires

4.3 Le rôle du Secrétariat de l’OMC

4.4 Procédures de règlement des différends
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Chapitre 5 — Rôle et responsabilités des gouvernements membres

5.1 Ministères et organismes concernés
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5.2 Notifications

5.3 Points d’information

5.4 Points de contact

Chapitre 6 — Enjeux futurs

6.1 Le Programme de Doha pour le développement

6.2 Réexamen requis des exemptions du traitement NPF

6.3 Négociations sur les règles de l’AGCS
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6.4 Évaluation du commerce des services

6.5 Programme de travail sur le commerce électronique
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Chapitre 7 — Élaboration des demandes et des offres

7.1 Manières d’aborder les négociations

7.2 Comment déterminer les partenaires commerciaux, secteurs et modes pertinents

7.3 Aspects techniques des demandes

7.4 Aspects techniques des offres

Chapitre 8 — Idées fausses au sujet de l’AGCS

8.1 Sources de critique

8.2 . et les faits

8.3 La complexité, un défi à relever

Chapitre 9 — Se maintenir à jour

Annex I — Comment comprendre le commerce des services de votre pays

AI.1 L’importance des services pour les consommateurs et les producteurs, les commerçants et les investisseurs

AI.2 Comment déterminer les exportations et les importations de services courants

AI.3 Consultations intérieures
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Annex II — Statistiques et classifications pertinentes des services