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- Introduction
- Chapitre 1 — Objectifs et notions de base
- 1.1 Historique
- 1.2 Objectif fondamental
- 1.3 Définition
du commerce des services et des modes de fourniture
- 1.4 Portée et application
- 1.5 Obligation
de transparence et autres obligations générales en matière de “bonne
gouvernance”
- 1.6 Traitement
de la nation la plus favorisée
- 1.7 Octroi conditionnel
de l’accès aux marchés et du traitement national
- Chapitre 2 — Principales composantes
de base: Accord, Annexes et Listes
- 2.1 Structure de base de l’AGCS
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- 2.2 Obligations générales inconditionnelles
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2
- 2.3 Obligations générales
conditionnelles
- 2.4 Autres dispositions
générales
- 2.5 Engagements spécifiques
- 2.6 Comment les listes sont-elles structurées
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- Chapitre 3 — Une analyse plus détaillée
de la réglementation intérieure
- 3.1 Objet et effets de la réglementation
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- 3.2 Disciplines
en matière de réglementation intérieure
- 3.3 Principes potentiellement
pertinents
- 3.4 Élaboration
de nouvelles réglementations — Comment s’y prendre?
- Chapitre 4 — Comment l’AGCS est-il
administré?
- 4.1 Le Conseil du commerce
des services
- 4.2 Organes subsidiaires
- 4.3 Le rôle du Secrétariat
de l’OMC
- 4.4 Procédures de règlement des différends
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- Chapitre 5 — Rôle et responsabilités
des gouvernements membres
- 5.1 Ministères et organismes concernés
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- 5.2 Notifications
- 5.3 Points d’information
- 5.4 Points de contact
- Chapitre 6 — Enjeux futurs
- 6.1 Le Programme de
Doha pour le développement
- 6.2 Réexamen requis
des exemptions du traitement NPF
- 6.3 Négociations sur les règles de l’AGCS
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- 6.4 Évaluation du commerce
des services
- 6.5 Programme de travail sur le commerce électronique
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- Chapitre 7 — Élaboration des demandes
et des offres
- 7.1 Manières d’aborder
les négociations
- 7.2 Comment déterminer
les partenaires commerciaux, secteurs et modes pertinents
- 7.3 Aspects techniques
des demandes
- 7.4 Aspects techniques
des offres
- Chapitre 8 — Idées fausses au sujet
de l’AGCS
- 8.1 Sources de critique
- 8.2 . et les faits
- 8.3 La complexité,
un défi à relever
Chapitre 9 — Se maintenir à jour
- Annex I — Comment comprendre
le commerce des services de votre pays
- AI.1 L’importance des
services pour les consommateurs et les producteurs, les commerçants
et les investisseurs
- AI.2 Comment déterminer
les exportations et les importations de services courants
- AI.3 Consultations intérieures
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Annex II —
Statistiques et classifications
pertinentes des services
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