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MODULE DE FORMATION À L’AGCS: CHAPITRE 7
Élaboration des demandes et des offres

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7.1 Manières d’aborder les négociations

Dans leurs listes issues du Cycle d’Uruguay, de nombreux Membres ont limité leurs engagements à la consolidation du statu quo dans un petit nombre de secteurs. Le nombre de services inclus et les niveaux d’accès consolidés sont restés modestes d’une manière générale. Cela tient peut-être à des facteurs divers dont le souci de prudence des administrations, afin d’éviter les tensions au sujet de l’interprétation et de l’application d’un ensemble entièrement nouveau de règles; la réticence de la part des ministères et organismes liés aux services, sans expérience de négociations commerciales internationales; le mal que les petites administrations, manquant de ressources, ont à suivre le rythme du processus de négociation à Genève; et le réflexe des négociateurs aguerris qui, en l’absence de demandes de la part de grands partenaires, ont peut-être préféré rester tranquilles.

Pour pouvoir bénéficier des négociations de l’AGCS, les administrations doivent cependant revoir les anciennes habitudes. Comme indiqué plus haut, à la différence des accords commerciaux classiques sur les marchandises, l’AGCS s’applique aux mouvements des consommateurs (mode 2) et au mouvement des facteurs de production — sous forme de courants d’investissements destinés à établir une présence commerciale (mode 3) et de personnes physiques entrant sur les marchés pour fournir un service (mode 4). Les engagements au titre des différents modes peuvent améliorer l’attrait d’une économie pour les ressources mobiles au plan international (capitaux humains et/ou physiques) qui, à leur tour, pourraient contribuer à faire face aux pénuries de l’offre intérieure. On ne peut pas tenir pour admis que les demandes reçues, le cas échéant, des partenaires commerciaux coïncident avec les apports de telles ressources nécessaires au développement d’une économie.

Le champ d’application de l’AGCS permet une large interaction avec les marchés internationaux de produits et de facteurs et l’intégration dans ces marchés. Les principaux domaines d’intérêt, dans l’optique du développement, pourraient inclure les services d’infrastructure, tels que le transport, la distribution, les finances et la communication, qui ont des répercussions sur la croissance et l’efficacité à l’échelle de l’ensemble de l’économie. Cela implique qu’il faudrait, au moment de définir les positions de négociation, mettre en balance les intérêts défensifs éventuels des entreprises en place dans les secteurs concernés et le coût éventuel de l’ajustement avec ces avantages économiques plus larges.

Il convient de bien concevoir les stratégies de libéralisation. Par exemple, les administrations auraient intérêt à envisager d’échelonner les différentes mesures de réforme entre les secteurs et au sein de ceux-ci, et tenir compte de la nécessité de modification complémentaire des réglementations (définition des normes prudentielles, création d’organismes de supervision, etc.).

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