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MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 4 |
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La principale instance de prise de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui est composée des représentants de tous les Membres et qui se réunit tous les deux ans. Dans l’intervalle, la Conférence est représentée par le Conseil général. Le Conseil du commerce des services fonctionne sous la direction du Conseil général et est chargé de superviser le fonctionnement de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il est ouvert à tous les Membres de l’OMC et se réunit plusieurs fois par an en session ordinaire et, dans le cadre des négociations en cours sur les services, en session extraordinaire. Les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site Web de l’OMC.
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