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MODULE DE FORMATION À L’AGCS: CHAPITRE 5
Rôle et responsabilités des gouvernements Membres

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5.3 Points d’information

Eu égard au rôle essentiel que joue la réglementation dans la détermination de l’entrée sur les marchés et la participation aux marchés dans de nombreux secteurs de services, l’Accord contient diverses dispositions visant à améliorer la transparence des régimes réglementaires des Membres. Outre les diverses prescriptions en matière de notification et d’information, ces dispositions comprennent l’obligation pour tous les Membres de maintenir un ou plusieurs points d’information. Les autres Membres pourront demander à ces points d’information et recevoir d’eux des renseignements spécifiques sur les mesures d’application générale ou les accords internationaux qui affectent le commerce des services (article III:4). La liste de ces points d’information figure sur le site Web de l’OMC (www.wto.org).

Seules les administrations ont accès aux points d’information. Les demandes des milieux d’affaires doivent être transmises par l’administration au point d’information du Membre concerné. Pour être efficaces, ces points d’information doivent avoir à leur disposition un inventaire ou une base de données sur les mesures et les accords internationaux pertinents au sens de l’article III:1 et 3. Ces informations sont de plus en plus accessibles par le biais de sites Web consultables.

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