Introduction à l’Accord SPS

1.3 Qu’entend-on par mesure SPS?

Selon l’Annexe A de l’Accord SPS, une mesure SPS s’entend de toute mesure appliquée:

1. pour protéger, sur le territoire du Membre, la santé et la vie des animaux ou préserver les végétaux des risques découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites, maladies, organismes porteurs de maladies ou organismes pathogènes;
    
2. pour protéger, sur le territoire du Membre, la santé et la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux;
    
3. pour protéger, sur le territoire du Membre, la santé et la vie des personnes des risques découlant de maladies véhiculées par des animaux, des plantes ou leurs produits, ou de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites; ou
    
4. pour empêcher ou limiter, sur le territoire du Membre, d’autres dommages découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites.
     

Aux fins de ces définitions, le terme “animaux” englobe les poissons et la faune sauvage; le terme “végétaux” englobe les forêts et la flore sauvage; le terme “parasites” englobe les mauvaises herbes; et le terme “contaminants” englobe les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires et les corps étrangers.

Les mesures SPS peuvent prendre diverses formes, par exemple:

• prescription selon laquelle les animaux et produits d’origine animale doivent provenir de zones exemptes de maladies;
• inspection des produits pour vérifier la présence de contaminants microbiologiques;
• application d’un traitement désinfectant spécifique aux produits; et
• établissement de limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides présents dans les produits alimentaires.