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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1

Introduction à l’Accord SPS

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1.4 Mesures SPS et OTC

Il convient de noter que les restrictions commerciales liées à la santé sont traitées dans l’Accord SPS et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) [voir chapitre 9]. Les deux accords ont cependant des champs d’application différents.

L’Accord SPS vise les mesures de protection sanitaire telles qu’elles sont définies ci-dessus.

L’Accord OTC vise toutes les prescriptions techniques et normes d’application volontaire, ainsi que les procédures destinées à en assurer le respect (dites procédures d’évaluation de la conformité), à l’exception des mesures SPS définies par l’Accord SPS.

Les mesures OTC peuvent toucher n’importe quel sujet, par exemple les dispositifs de sécurité pour automobiles, les économiseurs d’énergie ou la forme des emballages pour produits alimentaires. Dans le domaine de la santé des personnes, par exemple, les mesures OTC peuvent comprendre les restrictions applicables aux produits pharmaceutiques ou l’étiquetage des cigarettes. La plupart des mesures liées à la lutte contre les maladies de l’homme relèvent de l’Accord OTC, sauf si elles concernent l’innocuité des produits alimentaires ou des maladies véhiculées par des plantes ou des animaux (comme la rage). Pour ce qui est des produits alimentaires, les prescriptions en matière d’étiquetage concernant la valeur nutritionnelle et les réglementations en matière de qualité et d’emballage ne sont pas considérées comme des mesures SPS et relèvent donc normalement de l’Accord OTC. Toutefois, les prescriptions en matière d’étiquetage traitant de l’innocuité des produits alimentaires sont assimilées à des mesures SPS.

“SPS ou OTC?” — fichier audio de João Magalhaes
(Nécessite le module d’extension gratuit Macromedia Flash ).

Chapitres effectués: