MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A
Études de cas des autorités chargées des notifications et des points d’information
République tchèque (CZE) |
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Caractéristique: Autorité nationale responsable des notifications/point national d’information Director Téléphone: +4202 218 124 48 Type: À la fois autorité responsable des notifications et point national d’information Personnel: Deux Moyens: |
Deux fonctionnaires sont chargés de la notification des réglementations sanitaires et phytosanitaires projetées et adoptées de la République tchèque, ainsi que de la distribution des notifications reçues d’autres Membres de l’OMC. Les fonctionnaires collaborent aussi avec des fonctionnaires d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux concernés. De sa Mission permanente à Genève, la République tchèque reçoit par téléfax des copies de notifications SPS et des documents du Comité SPS. Elle suit régulièrement les travaux du Comité SPS en assistant et en participant aux réunions du Comité. L’autorité nationale responsable des notifications/le point national d’information a des contacts réguliers avec le point national d’information d’autres Membres de l’OMC en vue d’obtenir le texte complet des documents notifiés au titre de l’Accord SPS. L’autorité nationale responsable des notifications/le point national d’information SPS a des contacts réguliers avec un certain nombre d’organismes gouvernementaux concernés, notamment:
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