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Caractéristique:
Autorité nationale responsable des notifications/point national
d’information
Ministry of Biosecurity
PO Box 345
98-100 Sugar Plum Road
Bald Mountain
FANTASIA
Téléphone: +67 3 548 9911
Téléfax: +67 3 548 6512
Adresse électronique: sps@info.biosec.govt.fn
Site Web: www.biosec.govt.fn/sps
Type: À la fois autorité responsable des notifications et
point national d’information
Personnel: Cinq (assurant à temps partiel les fonctions de
l’autorité responsable des notifications et du point national
d’information)
Moyens:
Traitement de texte
Base de données
Photocopieur
Téléphone
Téléfax
Adresse électronique/Internet
Moyens postaux |
Fantasia est un pays développé doté de ressources financières
modestes. Lorsqu’il est devenu Membre de l’Organisation mondiale du
commerce le 1er janvier 1995, ce pays a chargé le
Ministère de la biosécurité (Biosecurity Fantasia) d’assurer le
respect des dispositions relatives à la transparence de l’Accord
SPS, pour ce qui est d’établir une autorité nationale responsable
des notifications et un point national d’information. Biosecurity
Fantasia établit la majeure partie des mesures SPS du pays et
devait logiquement être choisi en premier lieu comme siège des
organes susmentionnés.
Le Service du commerce international de Biosecurity Fantasia est
globalement responsable du fonctionnement de l’autorité nationale
responsable des notifications et du point national d’information.
Les cinq membres du service participent tous aux travaux des deux
organes. Le rôle des fonctionnaires est le suivant:
- Directeur: élaboration des mesures et des procédures,
gestion et formation du personnel, et liaison avec d’autres
organismes nationaux et internationaux. En outre, le directeur
assiste aux réunions du Comité SPS et y représente Fantasia.
- Conseillers (3): le Service du commerce international a trois
conseillers: le conseiller international pour les questions
sanitaires, responsable spécifiquement de l’innocuité des
produits agricoles et des questions en rapport avec les travaux
de la Commission du Codex Alimentarius; le conseiller
international pour les questions phytosanitaires, responsable
spécifiquement de la préservation des végétaux et des
questions en rapport avec les travaux du Secrétariat de la CIPV
et de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires; et
le conseiller international pour les questions zoosanitaires,
responsable spécifiquement de la santé des animaux et des
questions en rapport avec les travaux de l’OIE. Les conseillers
contrôlent toutes les notifications SPS relevant de leur
domaine de responsabilité et, si besoin est, offrent le
savoir-faire technique et en matière de politique commerciale.
- Soutien administratif: fonctionnement quotidien de l’autorité
nationale responsable des notifications et du point national
d’information.
Les notifications des autres Membres de l’OMC sont
téléchargées au moyen du mécanisme de diffusion de documents de
l’OMC. Elles sont ensuite enregistrées dans une base de données
électronique et un exemplaire est transmis aux organismes
gouvernementaux et groupes industriels concernés. |
