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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1 Établissement d’une autorité responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS |
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Lorsque l’autorité responsable des notifications ou le point d’information d’un pays a été établi, l’OMC devrait en être informée. Le Secrétariat de l’OMC devrait également être informé de toute modification des attributions de l’autorité responsable des notifications ou du point d’information. Il distribue périodiquement une liste des autorités responsables des notifications et des points d’information de tous les Membres. Cette liste est actualisée trois ou quatre fois par an. Les points d’information sont énumérés dans les documents de la série G/SPS/ENQ/ de l’OMC et les autorités responsables des notifications le sont dans les documents de la série G/SPS/NNA/. On trouvera quelques exemples dans l’encadré 2 ci-après. Pour faire figurer les autorités responsables des notifications et les points d’information sur cette liste, il est utile de fournir les renseignements suivants:
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