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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1

Établissement d’une autorité responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS

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1.4 Ressources

Les ressources minimales requises pour le fonctionnement de l’autorité responsable des notifications ou du point d’information ne sont pas nécessairement importantes; il est souvent possible d’utiliser l’infrastructure de bureau et les services existants. Les pays doivent au moins faire en sorte que les locaux utilisés soient équipés d’un système quelconque de traitement de texte (machine à écrire ou ordinateur), d’un photocopieur, d’un accès aux moyens postaux et d’un téléphone. Si possible, les pays sont encouragés à faire en sorte que l’autorité responsable des notifications et le point d’information aient accès à un télécopieur, ce qui permettra d’accélérer les communications avec le Secrétariat de l’OMC et les autres pays.

Avec des ressources supplémentaires, les Membres peuvent améliorer la transparence et fournir des services plus efficaces aux autres pays et aux utilisateurs finals de leur pays. Les pays sont encouragés à envisager l’acquisition et l’utilisation des moyens suivants:

1. Courrier électronique: Le courrier électronique est un excellent moyen de communication avec les autres pays et avec le Secrétariat de l’OMC. Il permet aux destinataires de recevoir des messages presque instantanément et les réponses peuvent généralement être obtenues en l’espace de quelques jours selon le décalage horaire. Le courrier électronique présente un autre avantage, à savoir que les documents peuvent être envoyés et reçus par voie électronique. Les applications sont donc évidentes en ce qui concerne l’envoi et la réception des notifications et des documents notifiés. Sur demande, le Secrétariat de l’OMC a commencé à distribuer des notifications par voie électronique (voir l’encadré 6).
    
2. Internet: Le réseau Internet est un puissant outil de recherche qui peut servir à de nombreuses fins. L’OMC place sur son site Web l’ensemble de ses documents, à moins qu’il ne s’agisse de documents à distribution restreinte, et les pays peuvent les télécharger comme ils l’entendent. Il existe aussi un site Web réservé aux Membres et protégé par mot de passe assurant l’accès à tous les documents, à distribution restreinte comme à distribution non restreinte. Internet permet aux pays d’améliorer la transparence en réduisant le délai qui s’écoule entre la présentation des notifications et leur réception par les différents pays, ce qui leur permet de réagir plus rapidement. L’utilisation d’Internet signifie que les autorités responsables des notifications ne dépendent pas, pour la réception des notifications ou d’autres documents, de moyens plus lents comme la poste ou des missions diplomatiques établies à Genève. Le Comité SPS a encouragé les pays à publier dans la mesure du possible leurs réglementations SPS sur Internet.
     

Le Secrétariat de l’OMC distribue les notifications et autres documents SPS aux missions diplomatiques ayant leur siège à Genève ou aux capitales. Si l’accès à Internet ou au courrier électronique n’est pas possible, les pays peuvent obtenir les documents et les notifications SPS auprès de leur représentant à l’OMC (en général la mission diplomatique établie à Genève). Chaque pays peut également indiquer une adresse dans sa capitale à laquelle les notifications seront envoyées par la poste.

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