L’accord sur l’accession de la Russie a été approuvé le 10 novembre 2011 par le Groupe de travail formé par les pays négociant avec le pays candidat, mettant fin à 18 ans de négociations. La Russie doit encore ratifier l’accord et deviendra Membre 30 jours après avoir notifié la ratification à l’OMC.  En vertu de cet accord, elle devrait le ratifier dans un délai de 220 jours (au plus tard autour du 22 juillet 2012).

Les ministres se sont félicités de cet accord et de l’accession imminente de la dernière grande économie qui ne faisait pas partie de l’OMC.  Plusieurs d’entre eux ont également remercié la Suisse d’avoir offert ses bons offices pour la conclusion d’un accord important entre la Russie et la Géorgie au cours des dernières étapes des négociations.

Auparavant, les ministres avaient entamé leurs discussions informelles — “séances de travail” — sur deux jours en abordant trois sujets:

• L’importance du système commercial multilatéral et de l’OMC
• Le commerce et le développement (discussions poursuivies le Jour 3)

Les négociations dans le cadre duProgramme de Doha pour le développement (Jour 3)

 

L’importance du système commercial multilatéral et de l’OMC

Au cours de la discussion informelle sur le système commercial multilatéral, de nombreux ministres et chefs de délégation ont dit que l’OMC était essentielle parce qu’elle mettait en œuvre un système fondé sur des règles et non sur le pouvoir.

Plusieurs ont noté que les travaux de l’OMC ne se limitaient pas aux négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et ont appelé de leurs vœux un renforcement des travaux ordinaires de l’Organisation, par exemple dans les différents conseils et comités, et par une amélioration des notifications ainsi que d’autres moyens d’échanger des renseignements.

Les ministres ont félicité l’OMC de s’être employée à décourager le recours au protectionnisme pendant la crise financière et d’avoir contribué à empêcher une situation comparable à la Grande dépression des années 1920 et 1930.  Ils ont souligné que les marchés devaient rester ouverts, tout particulièrement dans les conditions économiques actuelles.  Toutefois, certains d’entre eux ont noté que la persistance des difficultés économiques poussait encore plus les gouvernements à adopter des mesures de restriction.

D’après plusieurs délégations, il serait important de renforcer l’OMC et de faire avancer les négociations de Doha pour empêcher la montée du protectionnisme.

De nombreux Membres se sont dits préoccupés par la prolifération des accords commerciaux régionaux, soulignant qu’ils ne pouvaient remplacer un système commercial multilatéral efficace.

Beaucoup de pays en développement ont indiqué qu’ils étaient particulièrement vulnérables, surtout les moins avancés d’entre eux, aux mesures de restriction prises pendant la crise.  Plusieurs ont souligné qu’il était nécessaire de laisser une marge de manœuvre aux pays en développement.

Certains Membres ont instamment prié l’OMC d’inclure dans ses travaux de nouvelles questions, comme le changement climatique, les taux de change, l’énergie, l’investissement, la concurrence et les chaînes de valeur mondiales, mais d’autres se sont opposés à l’idée d’examiner certaines de ces questions dans le cadre de l’OMC — l’un d’eux a dit que l’OMC n’était pas compétente pour traiter du changement climatique — ou ont préconisé d’attendre l’achèvement du Cycle de Doha pour éviter que l’attention ne soit détournée des négociations.

Certains étaient favorables à une proposition présentée par les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires visant à établir un programme de travail pour faire face à la crise alimentaire actuelle.  D’autres ont appuyé une proposition destinée à éliminer les restrictions à l’exportation pour les produits alimentaires achetés par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires non commerciales.

 

Commerce et développement

Les ministres ont commencé à discuter du commerce et du développement et devaient poursuivre cette discussion le jour suivant.  Plusieurs pays, en particulier des pays en développement, ont souligné que le développement était important à la fois dans les négociations du Cycle de Doha et en rapport avec le commerce et les travaux de l’OMC en général.

Dans leurs observations, les ministres ont notamment évoqué l’importance de l’l’Aide pour le commerce, et son rôle dans “l’intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement”, la nécessité d’un financement du commerce, et le renforcement du rôle du Comité du commerce et du développement de l’OMC. Plusieurs Membres se sont félicités de la décision de simplifier les négociations en vue de l’accession pour les pays les moins avancés.  Certains ont dit que l’agriculture était particulièrement importante pour le développement et d’autres ont souligné qu’il fallait se garder de traiter les pays les moins avancés comme un groupe homogène aux caractéristiques et aux besoins identiques.