OMC: NOUVELLES 2012

DÉVELOPPEMENT: CONSULTATIONS SUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DU COTON


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Sous-Comité du coton
> Négociations sur l’agriculture: www.wto.org/negag
> Développement: www.wto.org/developpement

> Aide pour le commerce

DOCUMENTS IMPORTANTS:
> “Tableau évolutif” sur l’aide: série WT/CFMC/6...
> Réformes internes du secteur du coton: série WT/CFMC/21...
> Listes de documents et de réunions: série WT/CFMC/W/24...
> Tous les documents: série WT/CFMC...

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Situation inhabituelle sur le marché annoncée en juin. Cependant, le montant consacré à ce jour à des projets en cours ne représente que 28% des 354 millions de dollars promis, une proportion qui a légèrement diminué.

Les Membres ont convenu que des efforts devraient être faits pour accroître la proportion des sommes promises qui étaient dépensées, mais des donateurs ont également expliqué que cette proportion apparemment faible était en partie liée au facteur temps, par exemple au moment où les engagements étaient pris, à la durée des projets, à leur niveau d'avancement et au moment où les versements étaient effectués.

En ce qui concerne les projets d'aide en faveur du coton qui ont été menés à terme, les décaissements ont représenté 94% des 309 millions de dollars promis.

Les discussions se sont déroulées dans le cadre des consultations qui se tiennent régulièrement depuis 2004 conformément à un programme officiellement intitulé "Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général de l'OMC en faveur du coton".  Ces réunions sont distinctes des négociations visant à réformer le commerce du coton qui relèvent des négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha, mais les unes comme les autres sont prescrites par la Décision du Conseil général du 1er août 2004dans le Cycle de Doha − paragraphe 1 b) − et par la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005.

Les consultations ont pour principal objet l'échange de renseignements sur l'aide en faveur du coton, mais les Membres sont aussi informés des derniers faits nouveaux intervenus dans les négociations et de l'évolution de la situation du marché, et ils font des observations sur ces faits nouveaux et sur les faits nouveaux connexes.

À cette réunion, les Membres ont appris qu'un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars avait été dépensé au titre de projets achevés ou en cours dans le domaine de l'agriculture ou des infrastructures, qui profitaient également au coton, dans ces pays producteurs de coton, sur un engagement total de 5 milliards de dollars, des chiffres qui n'avaient pour ainsi dire pas évolué depuis six mois.

Montants promis et dépensés

Aide au développement en faveur du coton et de l'agriculture, en millions de dollars EU

 

EN ACTIVITÉ, EN COURS

ACHEVÉS

 

Promis

Dépensés

Promis

Dépensés

Spécifiquement pour le coton

354

97

309

291

Pour l'agriculture et les infrastructures, mais profitant aussi au coton

4,707

1,101

306

304

Total

5,061

1,198

615

595

 

Les renseignements sont compilés dans un document qui est régulièrement mis à jour, un "tableau évolutif" qui en est maintenant à sa 14ème version (document WT/CFMC/6/Rev.13 du 12 novembre 2012).

Au cours de la réunion, des rapports des donateurs et des partenaires de développement Sud-Sud que sont le Brésil, l'Inde et la Chine ont été présentés.  Le Directeur général adjoint Harsha Vardhana Singh, qui a présidé la réunion au nom du Directeur général Pascal Lamy, a réaffirmé l'importance de la coopération Sud-Sud.

Il a également indiqué qu'il consulterait les délégations sur la manière de collecter et de diffuser des renseignements sur la qualité de l'assistance fournie par toutes les sources.  Certains Membres ont indiqué que, même si cela était plus compliqué que d'indiquer simplement les montants dépensés, les points de contact récemment créés dans les ministères de pays bénéficiaires pouvaient fournir de meilleurs renseignements en retour.

Des fonctionnaires en poste dans les capitales − les points de contact − des pays coauteurs de la proposition sur la réforme du commerce du coton ou groupe "Coton-4" (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) ont participé pour la deuxième fois à cette réunion.  Ils ont remercié la Chine pour son soutien financier.

 

Négociations commerciales

Dans le même temps, le Président des négociations sur le coton a indiqué qu'il y avait peu à dire depuis la dernière réunion de juin, même si certains délégués ont donné à entendre qu'ils pourraient faire des propositions au cours des prochains mois.

Monsieur l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), qui préside à la fois les négociations sur l'agriculture et les pourparlers du Sous-Comité du coton, a noté qu'à la dernière réunion des négociations sur l'agriculture, en novembre, un Membre avait indiqué qu'une proposition sur le coton pourrait être possible. Il a répété que les Ministres étaient convenus d'inclure un paragraphe sur le coton dans les “Éléments des orientations politiques” adoptés à la Conférence ministérielle de Genève en décembre 2011 (paragraphe 4 de la section "Commerce et développement"), le coton étant le seul produit agricole mis en exergue dans ce document. L'Afrique et d'autres pays qui préconisaient la réforme ont à nouveau appelé de leurs vœux une solution rapide, ambitieuse et spécifique pour le coton, comme il avait été convenu dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005. Ces pays incluaient les coauteurs de la proposition sur la réforme du commerce du coton ou groupe "Coton-4" (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali − le Burkina Faso s'exprimant en leur nom). Plusieurs plaintes ont été formulées au sujet de subventions qui faussaient le commerce dans certains pays et causaient un dommage aux producteurs dans d'autres.  Certains se sont dits préoccupés par le fait qu'une nouvelle législation des États-Unis puisse accroître les subventions qui faussaient le commerce et les pays du groupe "Coton-4" ont dit qu'ils continueraient à discuter avec les fonctionnaires américains en poste à Washington et à Genève.  Le groupe a également demandé le traitement en franchise de droits et sans contingent pour le coton.

 

Situation inhabituelle sur le marché

La situation sur le marché mondial du coton est inhabituelle, avec des prix stables et élevés malgré une production croissante et d'importants stocks, a indiqué à la réunion le Comité consultatif international du coton (CCIC).

Rappelant la remarque qu'il avait faite en juin

sur la baisse de la volatilité des prix, le délégué du CCIC a attribué cette baisse à un certain nombre de facteurs, y compris (mais pas seulement) la politique des pouvoirs publics chinois consistant à faire des stocks pour faire augmenter et stabiliser les prix nationaux, et aider leurs producteurs de coton.  Les réserves sont passées de 3% de la consommation des filatures en août 2011 à 90% en novembre 2012, a-t-il dit.

Les prix élevés ont entraîné une baisse de la consommation des filatures en coton en Chine et une augmentation dans d'autres pays, qui ont réussi à absorber la différence.

Le délégué du CCIC a également comparé la production, la consommation des filatures et les exportations dans un certain nombre de pays africains (voir l'exposé à droite).  Il a fait remarquer que, grâce à un ajustement structurel, le secteur du coton pouvait parfois accroître sa production, mais pas toujours.  Par exemple, ce secteur s'était développé au Burkina Faso (où la concurrence avait été introduite) et au Mali (où elle ne l'avait pas été).  Dans les deux cas, seule une petite quantité de coton était utilisée par les filatures locales.

En Égypte, la production avait baissé malgré la libéralisation et l'importante proportion de coton utilisée par les filatures, mais cela était en partie dû au fait que les agriculteurs passaient actuellement à des cultures plus lucratives telles que le riz.

En Côte d'Ivoire et au Zimbabwe, la production de coton était solide malgré les problèmes politiques, mais la consommation des filatures restait faible.

La Tanzanie avait vu augmenter la consommation de ses filatures, ainsi que sa production grâce à l'investissement étranger direct de pays tels que la Thaïlande et l'Indonésie, et à sa situation géographique, qui lui permettait d'expédier ses marchandises par bateau vers les marchés asiatiques.

 

Volatilité des prix du coton

Prix les plus élevés et les plus bas de la campagne pour le coton, d'août à juillet, par rapport au prix moyen. La campagne 2010/11 a enregistré les cours les plus volatiles; stabilisation pendant la campagne 2011/12, en particulier pendant la première partie de la campagne 2012/13

2012/13 = août-novembre. Source: CCIC

Estimation des réserves nationales de la Chine, par rapport à la consommation des filatures

Réserves en % de la consommation des filatures, en millions de tonnes

Source: CCIC.

Exportations de coton

En millions de tonnes

Source: CCIC

 

Contexte

La question du coton est une question essentielle dans les négociations sur l'agriculture et parmi les questions de développement liées à l'OMC depuis le 10 juin 2003, lorsqu'elle a été soulevée par le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, au nom du groupe "Coton-4" (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) lors d'une réunion du Comité des négociations commerciales, qui supervise les négociations du Cycle de Doha.

La double voie du développement (aide) et du commerce (négociations) est prescrite par la Décision du Conseil général du 1er août 2004 adoptée dans le cadre du Cycle de Doha − paragraphe 1 b) − et par la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005.

La première réunion sur l'aide au développement en faveur du coton s'est tenue en octobre 2004.

Depuis, les présidents successifs des négociations sur l'agriculture n'ont eu de cesse de répéter qu'il n'y aurait pas d'accord sur l'agriculture s'il n'y avait pas d'accord sur le coton.

Le groupe "Coton-4" est soutenu par d'autres producteurs africains et par l'alliance G-20 de pays en développement dans le cadre des négociations sur l'agriculture.

Président: Directeur général adjoint Harsha Vardhana Singh, au nom du Directeur général Pascal Lamy

Prochaine réunion

Date proposée: avant la pause estivale de 2013.

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