Plusieurs délégations importantes ont montré l'importance qu'elles attachaient à cette discussion en envoyant leurs ambassadeurs assister à cette réunion. Ces derniers avaient devant eux le dernier document en date du Secrétariat (TN/AG/GEN/34/Rev.1) actualisant les renseignements sur les subventions au coton et d'autres politiques, sur la base des renseignements notifiés par les Membres. Ils ont également entendu la dernière évaluation du marché établie par le International Cotton Advisory Committee (ICAC) (renseignements détaillés ci-après).

Un certain nombre d'entre eux ont demandé des renseignements additionnels, que les pays se communiqueraient mutuellement ou par l'intermédiaire d'un questionnaire proposé du Secrétariat auquel les Membres répondraient sur une base volontaire. En effet, pour certains pays producteurs et commerçants majeurs, les derniers renseignements notifiés remontaient à plusieurs années. De plus, les délégations estimaient que les renseignements notifiés n'étaient pas suffisamment détaillés pour permettre d'expliquer les tendances des politiques générales et les réorientations sur le marché.

“Ce processus constitue une occasion unique de rétablir les faits au sujet des politiques des Membres liées au commerce concernant le coton du point de vue de l'OMC, et d'avoir un échange constructif au sujet de ces faits et des faits nouveaux pertinents y relatifs”, a dit le Président John Adank, qui est Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande.

“En tant que telles, ces discussions spécifiques sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton sont une voie complémentaire à la voie des négociations elle-même.”

Par ailleurs, les États-Unis et le Brésil ont fait rapport sur l'accord auquel ils étaient parvenus pour to settle their dispute over US cotton subsidies et sur certains détails relatifs à la partie assistance technique de l'accord. Celle-ci inclut un versement des États-Unis d'un montant de 300 millions de dollars EU à l'Institut brésilien du coton devant servir à financer des activités d'aide dans le secteur du coton au Brésil et en Afrique subsaharienne, dans les pays membres du MERCOSUR et membres associés, en Haïti ou ailleurs (des renseignements détaillés figurent dans le document WT/DS267/46). Certaines délégations ont dit qu'elles voulaient en savoir plus sur les répercussions de l'accord.

Cette réunion était la dernière d'une série instaurée par la décision sur le coton convenue à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013. Dans la décision, les Membres ont indiqué qu'ils tiendraient des "discussions spécifiques" deux fois par an pour "renforcer la transparence et le suivi" de la politique commerciale relative au coton, dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Les Membres ont dit que la discussion avait été stimulée par les décisions prises dans le cadre du Conseil général le jour précédent qui avaient permis de sortir de l'impasse concernant les travaux de l'après-Bali.

 

Quelques précisions

• Situation du marché
• Politiques commerciales
• Pour en savoir plus?
• Prochaines réunions

 

Situation du marché

L'évaluation de la dernière situation du marché établie par le CCIC était similaire à celle contenue dans le rapport qu'il avait présenté à la séance du matin consacrée aux aspects de la question du coton relatifs au développement, mais contenait des renseignements additionnels sur les exportations et le commerce. L'exposé du CCIC portait notamment sur les points suivants:

• les États-Unis et l'Inde sont les deux plus grands exportateurs de coton, avec des parts de marché de 31% et 16%, et l'Inde devrait également dépasser la Chine en tant que plus grand producteur mondial en 2014/15;
• la Chine, le Pakistan et la Turquie, qui sont tous de grands producteurs, sont également des pays importateurs — même si les importations chinoises affichent une baisse à la suite d'une modification de la politique — et ils joueront un rôle important dans les changements qui interviendront sur le marché;
• le coton est davantage considéré comme un produit précieux dans les pays développés que dans les pays en développement. Dans les pays développés, qui représentent 40% de la consommation mondiale de fibres, la part de marché du coton est stable — 43% environ. Mais, dans les pays en développement, avec une consommation de fibres s'élevant à 60%, la part de marché du coton a chuté au cours de la dernière décennie, passant d'environ 40% à 26% à cause du passage aux fibres synthétiques ou artificielles, moins chères.

Plus de renseignements ici dans l'exposé de la CCIC (pdf).

 

Politiques commerciales

Sur la base des renseignements fournis par le Secrétariat et la CCIC, les États-Unis ont relevé une augmentation notable des exportations indiennes de coton ces dernières années, et l'évolution récente des politiques de soutien au coton en Chine. Le Groupe Coton-4  — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — et l'UE ont demandé à la Chine de formuler des observations sur les annonces récentes de limitation du niveau des importations de coton en 2015.

La Chine a noté que, ces dernières années, elle avait été le plus grand producteur, consommateur et importateur mondial de coton. Elle justifiait sa décision de limiter les importations — tout en se conformant à ses engagements dans le cadre de l'OMC — par le niveau élevé des stocks accumulés. Elle a également dit que les restrictions imposées par les pays développés sur les importations de textiles entravaient la transformation du coton et elle a fait observer que ses producteurs de coton étaient généralement de petits exploitants.

Dans le cadre de son rapport sur les négociations plus larges sur l'agriculture, le Président Adank a dit qu'il prévoyait de convoquer une réunion de négociation le 4 décembre, pour donner suite à la réunion précédente de juillet.

“J'ai l'intention de suggérer que nous reprenions le processus de discussion là où nous l'avons laissé avant la pause estivale, c'est-à-dire plus ou moins là où nous en étions restés à la réunion informelle du 23 juillet de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture”, a-t-il dit.

“L'idée sera de faire fond sur les différentes discussions qui ont eu lieu au premier semestre de 2014 et les idées variées échangées, plutôt que de repartir de zéro lorsque nous reprendrons nos discussions. Nous devrons aussi nous préparer pour les sessions spécifiques sur la question de la détention de stocks publics.

Le coton sera un élément important de cette réflexion sur la voie à suivre concernant nos travaux inachevés, et je continuerai de consulter les Membres concernés pour déterminer comment réaliser au mieux un examen sur le fond des questions restantes et respecter le mandat sur le coton dans le cadre des négociations sur l'agriculture, dans le contexte du programme de travail de l'après-Bali", a dit l'Ambassadeur Adank.

 

Pour en savoir plus?

Le Soudan a distribué un document sur la situation du coton dans le pays et sur les réformes qu'il menait. Le Soudan a le statut d'observateur et négocie toujours son accession à l'OMC, et le fait de distribuer un document hors du cadre des négociations en vue de son accession est une démarche inhabituelle pour un observateur. Le document est reproduit sous la cote WT/CFMC/W/60.

Le Soudan a remercié la Division du développement du Secrétariat de l'OMC et le Burkina Faso, l'un des membres du Groupe "Coton-4", pour l'aide qu'ils lui avaient apportée lors de l'élaboration de ce document.

 

Prochaines réunions 

La prochaine réunion aura lieu avant la pause estivale de 2015, à une date à annoncer.