Certains Membres ont aussi lancé une mise en garde en disant que les pourparlers sur l'agriculture et l'ensemble des négociations du Cycle de Doha risquaient d'être compromis par une impasse des pourparlers sur la facilitation des échanges concernant la manière d'arriver à une décision rapide sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'ensemble des sujets traités au titre du Cycle de Doha. Le Directeur général Roberto Azevêdo y a fait référence dans son rapport au Comité des négociations commerciales du 25 juin 2014.

Le Président, l'Ambassadeur John Adank de Nouvelle Zélande, a dit qu'il convoquait la réunion — la deuxième de l'année — pour permettre aux Membres d'échanger leurs vues sur la manière de progresser en ce qui concerne l'agriculture dans le cadre de l'objectif plus vaste consistant à convenir pour décembre 2014 d'un programme de travail en vue de la conclusion du Cycle de Doha. Cet objectif avait été fixé à la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013. (déclarations audio et notes écrites ci dessous)

Le Président a dit qu'il n'avait pas grand chose à ajouter aux récents rapports sur l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture qu'il avait présentés à une réunion sur le coton le 20 juin, et au Comité des négociations commerciales le 25 juin.

“L'élément crucial pour progresser est un réel engagement sur le fond", a t il dit, "qui ne consiste pas simplement à répéter ce que telle ou telle délégation ou groupe de délégations pourrait souhaiter mais qui fasse intervenir un authentique dialogue visant à identifier des compromis avec les autres délégations susceptibles d'avoir des priorités tout à fait différentes qu'elles désirent aussi voir prendre en considération dans les négociations sur l'agriculture et dans les négociations du Cycle de Doha plus généralement. En bref, il s'agit d'arriver à un "oui" plutôt que de se résigner à continuer de dire "non".”

Si les Membres souhaitent réellement obtenir des résultats, ils devraient prendre l'initiative, se rencontrer et étudier de manière approfondie les propositions des uns et des autres, a t il ajouté. “À défaut d'engager ce type de discussion approfondie, nous ferons du sur place sans aller nulle part.”

Le Président a demandé aux participants d'indiquer quelle pourrait être leur contribution s'agissant de parvenir à un accord plutôt que de camper sur leurs positions mais il a aussi dit que les Membres risquaient d'être peu enclins à le faire dans une réunion de tous les Membres. Et, de fait, à cette réunion, les délégations se sont dites disposées à écouter les autres mais elles ont été peu nombreuses à formuler des idées précises à cette réunion.

Retour à des abaissements tarifaires fondés sur une moyenne?

Une délégation a dit que le projet actuel (de 2008) pourrait être simplifié en utilisant des abaissements tarifaires moyens au lieu des formules proposées actuelles, qui établiraient des réductions fixes selon que les plafonds tarifaires actuels (ou taux "consolidés") sont élevés ou faibles.

Comme les formules actuelles prescrivent des taux de réduction stricts, les négociateurs qui s'efforcent de régler la question des produits politiquement sensibles ont mis au point un certain nombre de méthodes qui permettent aux pays de s'écarter des formules. Selon l'intervenant, cela rend le projet de 2008 si complexe qu'on peut dire qu'il est en grande partie responsable de l'impasse des négociations.

Le fait de fixer des taux de réduction moyens laisserait aux pays la possibilité de choisir les produits qui sont sensibles (avec de ce fait des abaissements tarifaires moindres) sans avoir à satisfaire à des critères compliqués, a t il dit.

Les objectifs de réduction moyens permettent aux pays de décider des produits qui feront l'objet d'abaissements importants et de ceux qui feront l'objet d'abaissements faibles, dès lors que la moyenne est respectée. Cela serait comparable aux réductions faites durant le Cycle d'Uruguay 1986 1994, qui ont débouché sur les actuels plafonds tarifaires pour les engagements des Membres.

Plusieurs délégations ont dit qu'elles souhaiteraient que la proposition soit consignée par écrit et plus détaillée. Des réponses similaires ont été faites à propos d'autres observations concernant la nécessité de simplifier le projet de décembre 2008 (connu sous le nom de projet de "modalités", document TN/AG/W/4/Rev.4, souvent appelé sous sa forme abrégée "Rev.4"), ou de le mettre à jour pour tenir compte de la situation actuelle du commerce des produits agricoles.

Les Membres ont réaffirmé leurs positions — respecter strictement le projet ou y apporter des modifications importantes, même si plusieurs délégations ont dit qu'elles écouteraient les arguments en faveur d'une modification du projet à condition que des propositions spécifiques soient présentées.

Une délégation a répété son souhait de voir les indications géographiques (noms utilisés pour identifier l'origine et les caractéristiques des produits) faire partie d'un accord et une autre a dit la même chose en ce qui concerne les restrictions à l'exportation. Ces deux positions sont récusées par certains Membres qui disent que ces sujets ne font pas partie du mandat de négociation.

Les intervenants durant la réunion de deux heures et demie étaient les suivants: la Chine, au nom du G–33 l'Australie, au nom du Groupe de Cairns l'Australie; le Brésil, au nom duG–20 le Brésil; l'Uruguay; le Paraguay; le Mexique; le Costa Rica; la Turquie; la République dominicaine, au nom des petites économies vulnérables; le Guatemala; le Lesotho, au nom du Groupe africain; l'Argentine; Oman; les États Unis; le Canada; la Suisse, au nom du G–10; la Colombie; le Bénin; la Chine; l'Équateur; la Thaïlande; la Malaisie; les Philippines; la Nouvelle Zélande; l'Inde; l'UE; Hong Kong, Chine; le Chili; la République de Corée; le Taipei chinois; le Japon; l'Égypte; la Zambie; Cuba et la Bolivie.

Selon l'Ambassadeur Adank, on se serait cru dans une réunion d'anciens élèves qui ne se seraient pas vus depuis longtemps. Les Membres disaient être disposés à travailler avec le Président mais c'était les uns avec les autres qu'ils devraient travailler, même avec les camarades de classe avec lesquels ils avaient peu d'affinités, a t il ajouté.

Le Président est convenu de demander au Secrétariat de rafraîchir les idées des délégués en ce qui concerne le projet de 2008 mais il a souligné qu'il ne s'agirait que d'une aide technique et factuelle et que la réunion ne ferait pas partie des négociations.

Facilitation des échanges

Certains Membres ont dit que l'agriculture et le reste du Cycle de Doha étaient en péril du fait qu'ils ne parvenaient pas à s'entendre sur la facilitation des échanges. Un Membre a exprimé son désaccord en disant qu'il ne s'agissait pas là d'une réunion du Comité des négociations commerciales et que la facilitation des échanges n'avait donc pas sa place dans la discussion.

Dans la Décision de Bali sur la facilitation des échanges les Membres étaient convenus de réviser le texte qu'ils avaient approuvé à Bali de manière à ce qu'il soit juridiquement correct, sans en modifier le contenu, pour la fin de juillet 2014.

À venir

Sera annoncé. Éventuellement une autre réunion avant la fin de juillet.

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Explication 

Il s'agissait d'une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l'agriculture, appelée officiellement "Session extraordinaire informelle ouverte" du Comité de l'agriculture.

Modalités: manière ou méthode choisie pour agir — en l'espèce, comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien — et flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités. Les méthodes de base consistent en l'application de formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, et prévoient diverses façons de ménager des flexibilités et de renforcer les disciplines. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs sur des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

Déclaration du Présidenthaut de page

Audio

Utilisez ces liens pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu'il a dit à la réunion:

Déclarations du Président:

 

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Notes du Président, l'Ambassadeur John Adank
Réunion informelle du Comité de l'agriculture, Session extraordinaire, 3 juillet 2014

Ouverture

Welcome participants

Comme je l'ai indiqué dans le fax de convocation, l'objectif de cette réunion est d'assurer la transparence et une pleine participation concernant les discussions sur les négociations dans le domaine de l'agriculture, et de permettre un échange de vues sur les progrès réalisés pour ce qui est du programme de travail prescrit à Bali.

Comme l'a dit le Directeur général à la réunion du Comité des négociations commerciales du 25 juin, nous abordons maintenant la deuxième phase de notre discussion sur le programme de travail du PDD, qui devrait être axée sur la recherche de solutions possibles aux problèmes que nous avons recensés.

Mon intention aujourd'hui est de vous donner la possibilité de présenter de façon aussi complète que possible à l'ensemble des Membres vos vues et vos idées sur la manière de progresser en ce qui concerne la composante agriculture du programme de travail à convenir pour le mois de décembre.

Tout en sachant que vous ne pourrez pas vous en abstenir complètement, je vous encourage à ne pas vous contenter de répéter vos positions habituelles, de signaler une fois encore les limites à ne pas franchir et de redire ce que vous souhaitez obtenir des autres. On sait tout cela.

Ce que je souhaiterais, c'est que vous donniez des indications aussi précises que possible sur ce que vous considérez être une possibilité équilibrée d'aller de l'avant, compte tenu de ce que nous savons maintenant et en particulier des diverses discussions et consultations auxquelles vous participez depuis le début de l'année. J'ai l'espoir que, ce faisant, vous arriviez aussi à indiquer ce que vous-même seriez disposé à apporter comme contribution pour favoriser l'obtention de résultats qui soient équilibrés et politiquement réalistes du point de vue des intérêts de tous les Membres.

De mon côté, je n'ai pas grand-chose de plus à indiquer sur le fond que ce que j'ai dit au CNC la semaine dernière. Mon rapport a été distribué aux délégations à ce moment-là et des copies sont disponibles dans la salle.

Point de la situation. Juste pour résumer très brièvement les points figurant dans ce rapport.

La concurrence à l'exportation reste un domaine pour lequel nous avons une idée très précise de la zone d'atterrissage possible mais l'obtention de résultats concrets reste étroitement liée aux accords qu'il faudra conclure en ce qui concerne les deux autres piliers qui sont manifestement plus problématiques.

En ce qui concerne à la fois le soutien interne et l'accès aux marchés, une série de questions se sont dégagées des consultations qui mettent en lumière des divergences de vues entre les Membres — divergences qu'il faudra combler pour parvenir éventuellement à un consensus.

Avant de donner la parole aux délégations, permettez-moi de terminer par quelques mots sur le processus.

J'ai l'intention durant le temps qu'il reste avant la pause d'été de poursuivre les consultations d'une manière plus ciblée, en ce qui concerne en particulier le soutien interne et l'accès aux marchés, domaines pour lesquels il y a manifestement une divergence de principe beaucoup plus marquée concernant ce qui constituerait les paramètres clés d'une zone d'atterrissage acceptable que pour la concurrence à l'exportation.

Quoi qu'il en soit, il reste absolument certain que les négociations devront avancer parallèlement pour les trois piliers de l'agriculture et, plus généralement, entre l'agriculture et les autres domaines des négociations dans le cadre du PDD.

L'élément crucial pour avancer est un réel engagement sur le fond qui ne consiste pas simplement à répéter ce que souhaiterait telle ou telle délégation ou groupe de délégations mais qui fasse intervenir un authentique dialogue visant à identifier des compromis avec les autres délégations susceptibles d'avoir des priorités tout à fait différentes qu'elles désirent aussi voir prendre en compte dans les négociations sur l'agriculture et dans les négociations du Cycle de Doha plus généralement. En bref, il s'agit d'arriver à un "oui" plutôt que de se résigner à continuer de dire "non".

Comment pouvez‑vous contribuer à ce processus?

Eh bien, à mon avis, si les Membres adoptent véritablement une approche axée sur les résultats, ils prendront maintenant l'initiative d'explorer des idées susceptibles de résoudre les difficultés qu'ils voient dans les négociations, s'agissant en particulier du soutien interne et de l'accès aux marchés, sources principales des préoccupations.

Cela ne doit pas nécessairement se produire dans cette salle aujourd'hui — comme je l'ai dit par le passé, les réunions ouvertes ne sont souvent pas le meilleur moyen de permettre un échange d'idées sincère et franc susceptible de faire évoluer les positions des Membres. Mais il faut que cela se produise quelque part — que ce soit dans des réunions bilatérales ou des réunions en petits groupes que les Membres pourraient eux‑mêmes prendre l'initiative de créer.

De même, j'encouragerais les Membres sollicités par d'autres à ce sujet à s'interroger de façon active et constructive sur ce que les diverses propositions ou les éventuelles suggestions nouvelles pourraient signifier dans la pratique du point de vue de leurs intérêts, et à réfléchir à la façon d'exploiter si possible les idées en vue de parvenir à un consensus. Vous avez peut‑être des questions concernant les points que certains Membres ont soulevés aujourd'hui lors de leurs interventions. Je vous encourage à y réfléchir plus avant de manière à ce que nous puissions véritablement engager le dialogue. Faute de discussion plus approfondie de ce type, nous nous contenterons de faire du sur place sans aller nulle part.

Certains Membres m'ont dit que je devrais également faciliter les discussions en posant moi‑même des questions pour déclencher un engagement plus conséquent. Cette approche a déjà été utilisée dans le passé et j'y réfléchis dans la perspective des consultations ultérieures qui pourraient se tenir au cours des prochaines semaines. Je souhaite souligner ici que je suis tout à fait conscient que c'est aux Membres qu'il incombe d'orienter les discussions dans la direction souhaitée. Le Président peut jouer un rôle de facilitateur mais c'est tout.

Quelques précisions.Pour finir, quelques observations sur certains aspects spécifiques de nos discussions.

S'agissant du coton, qui reste un élément important de notre programme de négociation, j'ai l'intention de tenir en temps utile des consultations avec les Membres intéressés sur la voie à suivre.

En ce qui concerne tant la concurrence à l'exportation que le coton, la négociation se fonde sur les processus mis en place par les Ministres à Bali pour accroître la transparence et le suivi.

Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation, la première discussion spécifique a eu lieu durant la réunion ordinaire du Comité de l'agriculture le 5 juin et la deuxième est prévue pour juin 2015.

S'agissant du coton, nous avons tenu la première discussion spécifique le 20 juin. Nous reprendrons ces travaux avant la fin de l'année, conformément à ce qui a été prescrit par les Ministres à Bali. J'ai l'intention de convoquer la prochaine session de façon à ce qu'elle coïncide avec la prochaine session des consultations du Directeur général sur les aspects de la question du coton touchant au développement.

 

Conclusion

Si vous regardez la liste, nous avons eu plus de 30 orateurs. Des points de vue très divers ont été exprimés aujourd'hui. J'ai eu l'impression d'assister à une réunion d'anciens élèves où, après plusieurs années, on se retrouve et on cherche à savoir ce que l'autre est devenu et ce qu'il pense. Mais nous nous apercevons aussi à mon avis qu'il y a de nouveaux éléments dont il faut tenir compte et dont il faudra discuter si nous voulons progresser.

Il me semble que tous les Membres ont exprimé leur désir de collaborer avec moi pour mener à bien ce travail. Mais permettez‑moi d'insister sur le fait que c'est les uns avec les autres que vous devez travailler — en dialoguant peut‑être parfois avec des camarades de classe avec lesquels vous aviez peu d'affinités dans le passé. Mais nous devons faire l'effort maintenant si nous voulons arriver à un programme de travail convenu. Nous devons vraiment nous y atteler.

Aujourd'hui — et je crois que cela s'applique à tout le monde — certaines idées ont été exposées par les Membres avec lesquelles vous pouvez être d'accord, vous pouvez ne pas être d'accord ou qui peuvent vous interpeller. Vous pensez peut‑être: qu'y a‑t‑il derrière cette idée, jusqu'où va‑t‑elle, que signifie‑t‑elle globalement pour mes intérêts?

Je vous encouragerais tous comme je l'ai dit au début à vous rapprocher des délégations qui ont soulevé des points allant à l'encontre ou dans le sens de vos positions, pour savoir exactement où en sont ces questions et vous faire ainsi une idée précise de ce que les autres Membres cherchent effectivement à obtenir au fur et à mesure de cette négociation.

Je n'ai pas du tout l'intention de m'attarder sur la question du document "Rev.4" ou d'une autre solution. Nous avons suffisamment exploré ce territoire par le passé. La seule chose qui compte, c'est de parvenir à un accord global. Ceux d'entre vous qui ont des positions marquées devront donc présenter leurs arguments en faveur du document Rev.4 mais aussi écouter les positions des autres qui ont des doutes à ce sujet et réfléchir peut‑être plus globalement à la manière de combler l'écart entre les deux positions. Ce n'est que comme ça que nous parviendrons à progresser.

À mon avis, ce qui est ressorti de la discussion d'aujourd'hui, c'est que les Membres sont tout à fait convaincus que nous devons absolument approfondir les discussions que nous avons les uns avec les autres sur le fond dans le cadre de notre réflexion sur le cadre de travail de l'après‑Bali. Je réfléchirai à la meilleure manière de le faire, en gardant toujours à l'esprit que cette session ouverte du Comité joue un rôle important pour assurer une plus grande transparence, et je crois qu'il faudrait nous ménager la possibilité de tenir avant la pause d'été au moins une autre réunion de ce comité pour discuter de manière plus approfondie des questions, en particulier le soutien interne et l'accès aux marchés, qui sont les plus problématiques.

Je ne pense pas du tout que nous devions considérer ce comité comme l'endroit où discuter de l'agriculture à l'exclusion de tout autre. Nous devons tenir des discussions entre les Membres, et j'en prendrai moi‑même l'initiative dans certains cas, mais j'exhorte aussi les Membres à engager eux‑mêmes le dialogue les uns avec les autres pour parvenir à une meilleure compréhension des positions de chacun quant à l'avenir et des possibilités de véritable rapprochement des points de vue. Je ne pense pas que cet organe ouvert soit d'une grande utilité si nous n'y parvenons pas. Je vous encourage donc tous à faire un effort dans ce sens et je réfléchirai à la manière d'inciter les Membres à faire de même.

Session technique proposée.Un autre élément de nature plus technique a aussi été soulevé lors de la discussion. Quelques Membres ont exprimé le souhait d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les diverses composantes techniques qui sous‑tendent l'architecture de l'agriculture, à savoir pour le moment l'Accord sur l'agriculture et certains concepts qui ont été élaborés au fil des ans durant la négociation.

D'après moi, le Secrétariat pourrait tout à fait participer à la réalisation d'un exercice factuel/informatif qui aurait simplement pour fonction de rappeler aux délégations les principales composantes de ce que nous tentons de discuter et de négocier réellement ici. Il ne s'agirait évidemment pas d'un exercice de négociation. Il ne s'agirait pas d'un exercice où le Secrétariat pourrait interpréter les propositions ou donner un avis à leur sujet ni s'exprimer sur les conséquences qu'elles auraient pour les Membres. Il s'agirait simplement d'une activité habituelle et normale d'assistance technique que mènerait le Secrétariat, dans le respect de son obligation de neutralité et du rôle qui lui incombe.

Moi‑même, en ma qualité de Président, pourrait trouver cela fort utile et je pourrais même être appelé à m'assoir au fond de la salle si cela se concrétisait. Mais je répète qu'il faudrait absolument que cet exercice ait lieu en dehors de la structure formelle du Comité. Cela ne fait pas partie du processus de négociation mais fournit de fait un contexte utile pour ce processus.

Je m'entretiendrai avec le Secrétariat avant la pause d'été pour voir ce qui peut être fait dans ce domaine. Il pourrait y avoir des questions plus spécifiques que les Membres souhaiteraient aborder avec le Secrétariat. Je pense que nous pouvons compter sur le Secrétariat pour qu'il agisse dans le cadre de sa fonction normale d'information.

Je pense que vous n'aurez pas perdu votre temps si vous allez aujourd'hui voir au moins une délégation ayant soulevé un point que vous souhaitez approfondir et que vous vous entretenez effectivement avec elle à ce sujet de manière à être mieux préparés aux discussions que vous avez tous dit souhaiter avoir en juillet.