Le Président du Conseil du commerce des services, l'Ambassadeur Kemvichet Long (Cambodge) a indiqué qu'il avait engagé des consultations avec les Membres de l'OMC pour faire progresser les travaux et qu'il les encourageait à discuter entre eux pour formuler des propositions. Les Membres ont aussi soulevé diverses préoccupations à la réunion du Conseil au sujet de mesures affectant le commerce des services.

Dérogation concernant les services pour les PMA

Le Malawi, au nom du Groupe des PMA de l'OMC, a souligné que la mise en œuvre de la dérogation concernant les services était l'une des priorités issues du document final de la CM12. Les instructions données au Conseil par les Ministres incluaient: examiner les améliorations qui pourraient être apportées aux données relatives aux exportations des PMA; passer en revue les renseignements sur les fournisseurs de services des PMA et les consommateurs de services des PMA sur les marchés des Membres donneurs de préférences; et découvrir les meilleures pratiques susceptibles de faciliter l'utilisation de ces préférences.

Les Membres donneurs de préférences encourageaient les PMA à faire connaître leurs besoins spécifiques et à présenter des propositions concrètes, signalant qu'ils étaient disposés à examiner ces propositions. Le problème de la collecte de données dans de nombreux PMA a été mis en lumière.

Au total, 51 Membres ont notifié des préférences en faveur des services et fournisseurs de services des PMA au titre de la dérogation. La dérogation a été formalisée par une décision adoptée à la Conférence ministérielle de 2011.

Au total,  36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA. De plus amples renseignements sur la dérogation sont disponibles ici.

Programme de travail sur le commerce électronique

Le Président a souligné que les Ministres avaient décidé, à la CM12, de proroger le moratoire sur le commerce électronique — en vertu duquel les Membres convenaient de poursuivre la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques — et de redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique, y compris sa dimension développement.

Les délégations ont examiné de quelle manière le Conseil du commerce des services pourrait compléter les travaux du Conseil général sur le commerce électronique. Elles ont également indiqué être disposées à poursuivre l'échange de données d'expérience et de faits nouveaux dans le domaine numérique.

Autres mandats de la CM12

Le Président a rendu compte de ses récentes consultations avec les Membres.

S'agissant de la réponse aux pandémies, les Membres ont dit qu'ils n'avaient pas de propositions concrètes mais étaient disposés à examiner les idées avancées par des Membres. Parmi les sujets évoqués figuraient le transport et la logistique, le commerce électronique et les services basés sur les TIC, et le tourisme.

S'agissant de la réforme de l'OMC, les Membres ont parlé la possibilité de compléter les travaux du Conseil général au Conseil du commerce des services, et des moyens de renforcer les fonctions de suivi et de délibération du Conseil, y compris l'amélioration des notifications des Membres concernant les mesures relatives aux services.

Préoccupations commerciales relatives aux services

Les Membres ont examiné quatre préoccupations commerciales spécifiques déjà examinées au Conseil, dont des mesures relatives à la cybersécurité et des mesures concernant la 5G.

Le Japon et les États-Unis, auxquels se sont joints l'Australie, le Canada et l'Union européenne, ont une nouvelle fois soulevé leurs préoccupations concernant les mesures relatives à la cybersécurité appliquées par la Chine et le Viet Nam. La Chine a rappelé ses préoccupations concernant les mesures de l'Australie relatives à la 5G et a réitéré des préoccupations au sujet de certaines mesures des États-Unis concernant des applications mobiles et des fournisseurs de services de télécommunication chinois. La Chine a en outre rappelé ses préoccupations concernant les mesures de l'Inde relatives à des applications mobiles.

Évolution récente des statistiques sur le commerce des services

Le Secrétariat de l'OMC a relevé que le commerce des services s'était partiellement redressé en 2021, enregistrant une hausse de 16%. Il a indiqué qu'il existait d'importantes variations entre les secteurs de services. Les taux de croissance les plus élevés ont été enregistrés dans le secteur des services fournis par voie numérique, tels que les services informatiques et d'assurance, et dans le secteur du transport de marchandises, tandis que les résultats des secteurs nécessitant une mobilité transfrontières, comme le transport de passagers, les services liés aux voyages et les services de construction, sont restés inférieurs aux niveaux d'avant la pandémie.

Le Secrétariat de l'OMC a aussi présenté de nouvelles données sur le commerce des services intermédiaires impliquant des services qui servent d'intrants à d'autres activités économiques. De nouvelles constatations donnent à penser qu'il y a une corrélation positive entre la participation aux exportations de services intermédiaires et le revenu national brut par habitant.

Conflit en Ukraine

De nombres Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme condamnation de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et des actes ultérieurs commis par cette dernière. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.