Le Groupe des PMA de l'OMC a fait part d'une déclaration adoptée par les ministres du commerce des PMA le 19 octobre, qui expose les priorités des PMA pour la douzième Conférence ministérielle et au-delà. La déclaration appelle, entre autres choses, à prendre un certain nombre de mesures liées à la dérogation concernant les services pour les PMA. 

Adoptée à la Conférence ministérielle de 2011, la dérogation concernant les services permet aux gouvernements qui le souhaitent d'accorder à ces pays un traitement plus favorable que celui qui est accordé à tous les autres Membres. Son objectif est de renforcer la participation des PMA au commerce mondial des services. 

Au total, 36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA, et 51 Membres leur ont accordé des préférences à ce jour.

Préoccupations commerciales liées aux services

Les Membres ont soulevé six préoccupations commerciales spécifiques qui avaient précédemment été examinées au Conseil du commerce des services.  

• Le Japon et les États-Unis, auxquels se sont joints l'Australie, le Canada et l'Union européenne, ont une nouvelle fois soulevé leurs préoccupations concernant les mesures relatives à la cybersécurité appliquées par la Chine et le Viet Nam.
• La Chine a rappelé ses préoccupations concernant les mesures de l'Australie relatives à la 5G.
• Les États-Unis, joints par le Canada, le Japon et l'Union européenne, ont une nouvelle fois soulevé des préoccupations concernant la mesure relative à la pré-installation de logiciels appliquée par la Russie.
• La Chine a répété ses préoccupations concernant des mesures prises par les États-Unis au sujet de certaines applications mobiles chinoises. 
• La Chine a rappelé ses préoccupations concernant les mesures de l'Inde relatives au commerce des services. 
• Les États-Unis, joints par l'Union européenne, ont répété leurs préoccupations concernant une mesure de l'Arabie saoudite relative à la localisation des services à la clientèle. 

Les Membres soulèvent des préoccupations commerciales spécifiques afin d'en savoir plus sur la portée et l'application des mesures adoptées par d'autres Membres, compte tenu de leurs obligations dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les Membres dont les mesures étaient examinées ont notamment invoqué le respect des règles de l'OMC, la possibilité de dialoguer avec les Membres concernés et la nécessité d'atteindre des objectifs de politique nationale ou de protéger la sécurité nationale.

Programme de travail sur le commerce électronique

Les Membres ont continué de donner leur avis concernant le commerce électronique au titre du Programme de travail, rappelant leurs contributions aux précédentes discussions et préconisant un échange de renseignements et de données d'expérience au Conseil en vue de progresser davantage. 

Ils ont mis en évidence la nécessité de renforcer les capacités numériques dans les pays en développement pour réduire la dite “fracture numérique”. Ils ont également exprimé différentes opinions en ce qui concerne la prorogation du moratoire sur le commerce électronique après la douzième Conférence ministérielle. Aux précédentes Conférences ministérielles, les Membres s'étaient mis d'accord pour ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.  

Dernières tendances du commerce des services

En 2020, le commerce des services a enregistré son recul le plus marqué depuis que les statistiques relatives au commerce mondial des services existent. C'est ce que les Membres ont appris d'un exposé fait par le Secrétariat de l'OMC. Le commerce mondial des services a diminué de 21% en moyenne en 2020, et les exportations de services des PMA ont subi une baisse allant jusqu'à 35%. De manière générale, le commerce des services a été plus durement touché par la crise que le commerce des marchandises, et les données statistiques à court terme, en particulier s'agissant des voyages, ont confirmé cette tendance.

Par contre, le transport de fret a connu une reprise rapide compte tenu de la forte demande de marchandises, en particulier dans les économies développées. Conjuguée à des retards dans les livraisons, à un engorgement des ports dû aux mesures de lutte contre la COVID-19 et à une mauvaise répartition mondiale des conteneurs vides, cette reprise a entraîné une flambée des coûts d'expédition en 2021, notamment sur certaines routes commerciales, par exemple entre l'Asie et l'Amérique du Nord. L'accalmie de la demande d'importation attendue ces prochains mois devrait un peu soulager les pressions exercées sur le commerce des marchandises. Néanmoins, les coûts d'expédition resteront élevés à court terme. 

Des données supplémentaires sont disponibles ici.

Pénurie de conteneurs et hausse des tarifs du transport

Les Membres ont pris note de la forte hausse des coûts d'expédition et de la pénurie de conteneurs. Cette question a été inscrite par la Mongolie à l'ordre du jour du Conseil au titre des “Autres questions” pour susciter une prise de conscience concernant les effets qu'a la pandémie de COVID-19 sur les services de transport maritime et les chaînes d'approvisionnement mondiales. 

Mise en œuvre des engagements au titre de l'AGCS

Le Comité des engagements spécifiques a poursuivi son examen de la mise en œuvre des engagements au titre de l'AGCS à sa réunion du 18 octobre. La Thaïlande a annoncé qu'elle actualiserait sa liste d'engagements concernant les services pour incorporer sa Loi de 2006 sur les entreprises de télécommunication et d'autres lois et règlementations pertinentes et qu'elle engagerait le processus de certification.

L'examen des engagements se fait à titre volontaire, sur la base d'une proposition faite en 2020 par les États-Unis. L'examen porte sur les engagements “conditionnels” des Membres, en vertu desquels l'entrée en vigueur, la mise en œuvre ou l'actualisation d'engagements spécifiques est subordonnée à l'adoption de mesures législatives ou à l'examen de politiques au niveau national. L'objectif de cet exercice est d'améliorer la transparence et la certitude juridique des engagements spécifiques des Membres.

En outre, la Division de statistique de l’ONU a présenté aux Membres un nouvel outil de visualisation permettant de comparer les différentes versions de la “Classification centrale de produits” (CPC), mécanisme de classification des marchandises et services convenu au niveau international. Entre autres choses, la CPC affiche des données sur la production industrielle, le commerce intérieur et extérieur des produits de base, le commerce international des services et la balance des paiements, ainsi que des statistiques sur les prix.

Le Comité des engagements spécifiques est un organe subsidiaire du Conseil du commerce des services.

Rôle des services logistiques et de la numérisation dans la reprise après la pandémie

La pandémie de COVID-19 a montré que le rôle de soutien joué par les services logistiques était déterminant pour le commerce et l'économie mondiale. Elle a également souligné la contribution importante de la numérisation au renforcement de la logistique et de la résilience des chaînes d'approvisionnement dans le cadre de la reprise économique après la pandémie. Un webinaire a été organisé à ce sujet par la Division du commerce des services et de l'investissement de l'OMC le 15 octobre, qui s'inscrit dans la série de conférences “Simply Services”. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Les intervenants ont insisté sur le rôle du système commercial mondial dans la facilitation des services logistiques et de la numérisation et dans le renforcement des chaînes d'approvisionnement. Le commerce sans papier, l'accès aux marchés, l'interopérabilité, les plateformes numériques et le renforcement des capacités ont été cités comme des éléments essentiels pour relever les défis qu'une numérisation rapide et en plein développement pose au secteur de la logistique.

Les spécialistes qui travaillent dans les secteurs de la livraison exprès, de l'expédition de marchandises, de la logistique du commerce électronique, du fonctionnement des ports et des normes numériques ont fait connaître les enseignements tirés de la crise, les difficultés à venir et les politiques commerciales publiques qui pourraient aider à résoudre ces difficultés.

Les observations luminaires prononcées par la Directrice générale adjointe Anabel González sont disponibles ici.