ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES

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La séance a été organisée à la demande des PMA Membres qui ont exprimé le souhait de partager leurs points de vue sur le commerce des marchandises essentielles liées à la COVID-19 au cours des consultations informelles que le Comité a tenues le 9 février.

Le Bangladesh, le Cambodge, le Lesotho, le Myanmar, le Niger, la République démocratique populaire lao, le Togo et la Zambie ont fait part de leurs pratiques et de leurs expériences en matière de commerce des marchandises liées à la COVID-19. D'autres intervenants des pays en développement et des pays les moins avancés ont également pris la parole. Ils ont noté que la pandémie avait gravement affecté les PMA, en particulier du fait des perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales de biens essentiels et de la forte dépendance de ces pays à l'égard des importations de produits alimentaires et de produits liés à la santé.

La pandémie a affecté le commerce des PMA non seulement en ralentissant le commerce transfrontières et en modifiant la structure du commerce des services, mais aussi en perturbant les processus administratifs et l'accès au financement.

Les représentants des PMA ont souligné qu'il était nécessaire de renforcer le dialogue et la coopération au niveau mondial pour les situations d'urgence et dans les domaines liés à la numérisation, au développement et à l'accès au financement. En ce qui concerne l'imposition de restrictions commerciales en temps de crise, ils ont à nouveau insisté sur le fait que ces mesures devraient être ciblées, proportionnées et temporaires, et qu'une attention particulière et une certaine flexibilité devraient être accordées aux PMA non seulement pour les aider à faire face à la crise, mais aussi à se remettre de la crise.

Les PMA ont reconnu qu'un échange de renseignements en temps utile sur les mesures commerciales entre les Membres était vital et que l'OMC jouait un rôle clé en aidant les PMA et les autres Membres à mieux se préparer à la prochaine pandémie.

Réfléchissant à la manière dont la coopération internationale et l'OMC peuvent apporter de l'aide dans le futur, les intervenants ont présenté une série de propositions. L'une d'elles consistait à développer la coopération entre les Membres, les organisations internationales, les industries et la société civile pour mieux répondre aux situations d'urgence, aux crises et aux catastrophes naturelles. Les intervenants ont également proposé l'établissement d'un mécanisme de financement pour faire face aux crises qui se dessinaient, un renforcement de l'état de préparation, le fait de favoriser l'innovation et un accès équitable en temps utile aux produits de santé, ainsi que le partage des droits de brevet et des technologies de production avec les PMA.

La séance a également porté sur les réflexions des Membres concernant toutes les séances de partage d'expériences, qui ont mis en avant quatre besoins communs: améliorer le dialogue entre les Membres, renforcer la collaboration avec les organisations internationales, promouvoir la transparence et renforcer les processus nationaux. Le Royaume-Uni a fait part au Comité des efforts qu'il avait déployés pour traduire déjà en action certains des enseignements tirés tout au long de l'exercice.

Le Président du Comité, Kenya Uehara (Japon), s'est félicité de l'engagement actif des Membres, y compris des PMA, dont la participation avait enrichi les discussions du Comité sur la COVID-19, a-t-il dit. Il a encouragé tous les Membres à continuer de partager avec le Comité des renseignements sur les actions entreprises.

M. Uehara a noté qu'“il s'agit d'un processus continu dont nous pouvons tous apprendre quelque chose de nouveau pouvant être appliqué en cas de crises futures, et si les Membres souhaitent partager des contributions additionnelles, ils seront libres de le faire sous la forme qu'ils estimeront utile.”

Contexte

La séance d'échange de données d'expérience faisait suite à cinq séances précédentes organisées par le Comité de l'accès aux marchés. La première séance du 4 mars 2022 portait sur deux thèmes principaux: la définition des listes de produits essentiels pour la lutte contre la pandémie et les difficultés liées à la classification tarifaire.

Au cours de la deuxième séance, le 26 avril, les Membres ont indiqué comment ils avaient surveillé et mesuré le commerce des produits essentiels pour lutter contre la pandémie et ont examiné des moyens d'améliorer la collecte de données en temps de crise.

La troisième séance, tenue le 18 juillet, a donné aux Membres la possibilité de faire part de leurs pratiques relatives aux mesures visant à faciliter les échanges de produits liés à la COVID-19 dans le cadre du Comité, y compris en ce qui concerne la suspension, la réduction ou l'élimination des droits de douane.

Lors de la quatrième séance, le 16 septembre, les Membres se sont livrés à une discussion ouverte afin de mieux comprendre leurs expériences et pratiques respectives en ce qui concerne les restrictions à l'exportation pendant la pandémie, ainsi que les leçons tirées quant à la manière dont la communauté commerciale internationale pouvait mieux se préparer aux crises futures.

La cinquième session, tenue le 21 novembre, a porté sur les principaux enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et a été précédée d'une séance extraordinaire à laquelle les parties prenantes ont fait part de leurs points de vue sur les différentes réponses à apporter à la pandémie.

Le Secrétariat de l'OMC mettra à jour le document sur les enseignements afin d'incorporer les contributions de la sixième session. Les résumés précédents sont disponibles ici.

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