Index analytique de l'OMC
Index analytique de l'OMC
Interprétation et application des accords de l'OMC
L'Index analytique de l'OMC: guide des règles et pratiques de l'OMC est un guide article par article sur l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par les organes de l'OMC. Il couvre les rapports de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux de l'OMC, les sentences et décisions des arbitres, ainsi que les décisions et autres mesures importantes connexes prises par d'autres organes pertinents de l'OMC.
Avertissement
La présente publication ne constitue pas une interprétation officielle ou faisant autorité des accords couverts, des rapports, sentences et décisions concernant le règlement des différends cités, ni de la signification juridique des diverses décisions, recommandations et autres documents cités dans cette publication.
La dernière édition de l'Index analytique de l'OMC est publiée uniquement sous forme électronique de manière à ce que son contenu puisse être mis à jour rapidement et régulièrement compte tenu des nouveaux rapports/décisions/sentences émanant du mécanisme de règlement des différends de l'OMC ainsi que des nombreuses décisions et mesures prises par d'autres organes pertinents de l'OMC.
L'Index est réparti en fichiers présentés article par article et couvrant:
- les "rapports relatifs au règlement des différends", à savoir les rapports de l'Organe d'appel de l'OMC, les rapports des groupes spéciaux et les décisions et sentences arbitrales; et
- la "pratique", par exemple les renseignements relatifs au contexte et à l'application des dispositions, y compris les décisions pertinentes et d'autres activités importantes des comités, conseils et organes pertinents de l'OMC.
Chaque fichier contient la mention "à jour au" suivie de la date à laquelle le contenu du fichier a été passé en revue pour la dernière fois et, selon le cas, révisé et actualisé pour tenir compte des faits nouveaux.
L'Index analytique de l'OMC était auparavant publié en format papier, les mises à jour étant fournies uniquement sous la forme de suppléments en ligne. La nouvelle édition, disponible uniquement sous format électronique, contient les mises à jour ci-après et remplace les versions précédentes.
Index analytique
Accords de l'OMC
- Accord de Marrakech instituant l'OMC
- Annexe 1A: Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994
- Agriculture
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Textiles et vêtements (accord arrivé à expiration)
- Obstacles techniques au commerce
- Mesures concernant les investissements et liées au commerce
- Accord antidumping (mise en œuvre de l'article VI du GATT)
- Accord sur l'évaluation en douane (mise en œuvre de l'article VII du GATT)
- Inspection avant expédition
- Règles d'origine
- Procédures de licences d'importation
- Subventions et mesures compensatoires
- Sauvegardes
- Facilitation des échanges
- Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services (AGCS)
- Annexe 1C: Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord tel qu'il a été modifié par le Protocole de 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC)
- Annexe 2: Mémorandum d’accord sur le règlement des différends
- Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales
- Annexe 4: Accords commerciaux plurilatéraux