MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: MODÈLES DE NOTIFICATION

Procédures recommandées en matière de transparence

Nouvelles recommandations concernant la transparence et nouveaux modèles de notification. À l'attention des points d'information SPS et des autorités responsables des notifications: Le Secrétariat de l'OMC souhaite attirer votre attention sur la révision des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence, qui figurent dans le document G/SPS/7/Rev.3 (ci-après dénommées les “Procédures recommandées en matière de transparence”), et qui ont pris effet le 1er décembre 2008.

Certains des nouveaux éléments des Procédures recommandées en matière de transparence:

  • Les Membres sont encouragés à notifier toutes les réglementations projetées qui sont fondées sur des normes, directives ou recommandations internationales, qui y sont conformes ou qui sont en substance les mêmes que celles-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres (voir le paragraphe 8 du document G/SPS/7/Rev.3).

  • Lorsque les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, le délai de 60 jours pour la présentation d'observations prévu dans toutes les notifications ordinaires devrait commencer avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 13 du document G/SPS/7/Rev.3).

  • Diverses décisions et dispositions relatives à la transparence, qui pouvaient jusqu'à présent être consultées dans des documents différents, ont été regroupées dans les Procédures recommandées en matière de transparence afin d'en faciliter l'accès. Celles-ci concernent le délai entre la publication et l'entrée en vigueur d'une réglementation, le mécanisme permettant d'accéder au texte intégral des réglementations notifiées, la disponibilité de traductions non officielles sous forme de suppléments et la notification de la reconnaissance de l'équivalence (voir le paragraphe 60 ainsi que les annexes C, D et E du document G/SPS/7/Rev.3, respectivement).

  • Les modèles de notification (notification ordinaire, notification de mesures d'urgence, addendum, corrigendum) ont été modifiés afin de tenir compte des procédures révisées et de rendre les renseignements plus clairs. Les modifications comprennent des options par défaut à cocher concernant le délai de 60 jours pour la présentation d'observations et le délai de six mois entre la publication et l'entrée en vigueur d'une mesure ainsi que des options à cocher pour indiquer la raison particulière d'un addendum.