Études de cas des autorités chargées des notifications et des points d’information

République tchèque (CZE)

Caractéristique: Autorité nationale responsable des notifications/point national d’information

Director
Department of International Trade Cooperation — 4010
Ministry of Agriculture of the Czech Republic
Těsnov 17
117 05 Prague 1
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Téléphone: +4202 218 124 48
Téléfax: +4202 248 106 52
Adresse électronique: [email protected]

Type: À la fois autorité responsable des notifications et point national d’information

Personnel: Deux

Moyens:
MS Word
Téléphone
Téléfax
Adresse électronique

Deux fonctionnaires sont chargés de la notification des réglementations sanitaires et phytosanitaires projetées et adoptées de la République tchèque, ainsi que de la distribution des notifications reçues d’autres Membres de l’OMC. Les fonctionnaires collaborent aussi avec des fonctionnaires d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux concernés.

De sa Mission permanente à Genève, la République tchèque reçoit par téléfax des copies de notifications SPS et des documents du Comité SPS. Elle suit régulièrement les travaux du Comité SPS en assistant et en participant aux réunions du Comité. L’autorité nationale responsable des notifications/le point national d’information a des contacts réguliers avec le point national d’information d’autres Membres de l’OMC en vue d’obtenir le texte complet des documents notifiés au titre de l’Accord SPS.

L’autorité nationale responsable des notifications/le point national d’information SPS a des contacts réguliers avec un certain nombre d’organismes gouvernementaux concernés, notamment:

• Administration vétérinaire d’État
• Administration centrale des affaires phytosanitaires
• Inspection nationale des produits agricoles et alimentaires