Études de cas des autorités chargées des notifications et des points d’information

Fantasia (FAN) — Modèle fictif de pays développé Membre

Caractéristique: Autorité nationale responsable des notifications/point national d’information

Ministry of Biosecurity
PO Box 345
98-100 Sugar Plum Road
Bald Mountain
FANTASIA

Téléphone: +67 3 548 9911
Téléfax: +67 3 548 6512
Adresse électronique: [email protected]
Site Web: www.biosec.govt.fn/sps

Type: À la fois autorité responsable des notifications et point national d’information

Personnel: Cinq (assurant à temps partiel les fonctions de l’autorité responsable des notifications et du point national d’information)

Moyens:
Traitement de texte
Base de données
Photocopieur
Téléphone
Téléfax
Adresse électronique/Internet
Moyens postaux

Fantasia est un pays développé doté de ressources financières modestes. Lorsqu’il est devenu Membre de l’Organisation mondiale du commerce le 1^er janvier 1995, ce pays a chargé le Ministère de la biosécurité (Biosecurity Fantasia) d’assurer le respect des dispositions relatives à la transparence de l’Accord SPS, pour ce qui est d’établir une autorité nationale responsable des notifications et un point national d’information. Biosecurity Fantasia établit la majeure partie des mesures SPS du pays et devait logiquement être choisi en premier lieu comme siège des organes susmentionnés.

Le Service du commerce international de Biosecurity Fantasia est globalement responsable du fonctionnement de l’autorité nationale responsable des notifications et du point national d’information. Les cinq membres du service participent tous aux travaux des deux organes. Le rôle des fonctionnaires est le suivant:

• Directeur: élaboration des mesures et des procédures, gestion et formation du personnel, et liaison avec d’autres organismes nationaux et internationaux. En outre, le directeur assiste aux réunions du Comité SPS et y représente Fantasia.
• Conseillers (3): le Service du commerce international a trois conseillers: le conseiller international pour les questions sanitaires, responsable spécifiquement de l’innocuité des produits agricoles et des questions en rapport avec les travaux de la Commission du Codex Alimentarius; le conseiller international pour les questions phytosanitaires, responsable spécifiquement de la préservation des végétaux et des questions en rapport avec les travaux du Secrétariat de la CIPV et de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires; et le conseiller international pour les questions zoosanitaires, responsable spécifiquement de la santé des animaux et des questions en rapport avec les travaux de l’OIE. Les conseillers contrôlent toutes les notifications SPS relevant de leur domaine de responsabilité et, si besoin est, offrent le savoir-faire technique et en matière de politique commerciale.
• Soutien administratif: fonctionnement quotidien de l’autorité nationale responsable des notifications et du point national d’information.

Les notifications des autres Membres de l’OMC sont téléchargées au moyen du mécanisme de diffusion de documents de l’OMC. Elles sont ensuite enregistrées dans une base de données électronique et un exemplaire est transmis aux organismes gouvernementaux et groupes industriels concernés.