MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1
Établissement d’une autorité responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS
Lorsque l’autorité responsable des notifications ou le point d’information d’un pays a été établi, l’OMC devrait en être informée. Le Secrétariat de l’OMC devrait également être informé de toute modification des attributions de l’autorité responsable des notifications ou du point d’information. Il distribue périodiquement une liste des autorités responsables des notifications et des points d’information de tous les Membres. Cette liste est actualisée trois ou quatre fois par an. Les points d’information sont énumérés dans les documents de la série G/SPS/ENQ/ de l’OMC et les autorités responsables des notifications le sont dans les documents de la série G/SPS/NNA/. On trouvera quelques exemples dans l’encadré 2 ci-après. Pour faire figurer les autorités responsables des notifications et les points d’information sur cette liste, il est utile de fournir les renseignements suivants:
- Nom de la personne à contacter
- Nom de l’organisme
- Adresse postale
- Téléphone
- Téléfax
- Adresse électronique
- Adresse Internet
Encadré 2 — Exemples de notification d’autorités responsables des notifications et de points d’information |
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Exemples d’autorités responsables des notifications |
Exemples de points d’information |
Brésil Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) Téléphone: + (5561) 218 23 14/218 23 15 |
Canada Conseil canadien des normes Téléphone: + (1613) 238 32 22 |
Zimbabwe Dr. S. Z. Sithole Téléphone: + (2634) 70 03 39/70 45 31 |
Côte d’'Ivoire Direction de l’alimentation et de la qualité Téléphone: + (225) 20 21 89 72 |