obstacles techniques au commerce

Procédures d'évaluation de la conformité

L'utilisation de procédures d'évaluation de la conformité par les Membres de l'OMC est un domaine clé des travaux du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC). Ces procédures servent à déterminer si un produit remplit les exigences établies dans les règlements techniques ou les normes applicables, et sont essentielles à la confiance dans le commerce.

Relevant documents

  • Decisions and Recommendations G/TBT/1/Rev.15
  • 9th Triennial Review G/TBT/46
  • 8th Triennial Review G/TBT/41

Guidelines for conformity assessment procedures

WTO members are currently working on drafting guidelines for conformity assessment procedures based on a mandate from the TBT Committee.

Thematic sessions related to CAPs

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Ninth Triennial Review

  • Report, activities and background information are here.

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