Le programme de réforme du Cycle d'Uruguay pour l'agriculture
Les règles et engagements actuels concernant l'agriculture sont souvent désignés par l'expression programme de réforme du Cycle d'Uruguay ils ont été négociés pendant le Cycle d'Uruguay et englobent des réductions des subventions et de la protection, ainsi que d'autres disciplines régissant les échanges.
L'accord
sur l'agriculture:
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Table des matières
Le commerce des produits agricoles
Les politiques commerciales avant l'institution de l'OMC
Les négociations du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture
Présentation de l'Accord sur l'agriculture
Liens avec les autres Accords de l'OMC
Accès aux marchés haut de page
Liste de concessions tarifaires
... et engagements en matière de contingents tarifaires
Interdiction de maintenir des mesures non tarifaires à la frontière
Clause de sauvegarde spécialeprovisions
Example: Mesure globale du soutien
Subventions à l'exportation haut de page
Produits ne faisant pas l'objet d'un engagement de réduction spécifique
Clause concernant la poursuite du processus
Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires haut de page
Accès
aux marchés
Soutien
interne
Subventions
à l'exportation
Autres
aspects
Mesures
sanitaires et phytosanitaires
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