Le Comité achève la première étape de ses travaux concernant le traitement spécial et différencié

Le rapport (TN/CTD/3) recommande que le Conseil général convienne d'établir un “mécanisme de surveillance” pour le traitement spécial et différencié — cette expression est utilisée à l'OMC pour désigner les dispositions qui prennent en considération la situation particulière des pays en développement, question considérée comme prioritaire par de nombreux pays en développement Membres. Les modalités de ce mécanisme seraient ensuite définies par le Comité du commerce et du développement, qui regroupe tous les Membres de l'OMC, dans le cadre de sa “session extraordinaire” — nom officiel des réunions portant sur les négociations et sur un certain nombre d'autres points inscrits au Programme de Doha.

Le rapport contient également un résumé des discussions tenues jusqu'ici (plus de 80 propositions ont été présentées) et un plan de travail (la “voie à suivre”) pour les prochains mois. Il recommande que le Conseil général convienne de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 le délai prévu pour la présentation de “recommandations claires en vue d'une décision”.

Les Ministres avaient initialement donné pour instruction au Comité de présenter ces recommandations au Conseil général de l'OMC pour le 31 juillet.

Voir mandat et explication:
> Déclaration de Doha    > explication
> Décision relative à la mise en œuvre    > explication

  

Plus de 80 propositions ayant été présentées, le Comité a estimé qu'il lui fallait plus de temps.

“Les Ministres ont chargé le CCD de “faire rapport au Conseil général en formulant des recommandations claires en vue d'une décision d'ici à juillet 2002””, indique le rapport. “Un grand nombre de questions, dont certaines sont complexes, ont été soulevées, tant dans les communications écrites que dans les discussions qui ont suivi et, même si quelques recommandations peuvent être formulées, il reste encore beaucoup à faire avant que les Membres ne s'entendent sur des recommandations claires dans un certain nombre de domaines, conformément au mandat énoncé par les Ministres”.

Parvenir à un accord sur une nouvelle échéance a été l'une des questions qui a posé le plus de difficultés au Comité lorsqu'il a élaboré son rapport pour le Conseil général.

Un certain nombre de pays en développement ont estimé que le 31 décembre était la date la plus tardive qu'ils pouvaient accepter. Certains pays développés ont dit que vu le nombre de propositions à examiner, les travaux devraient se prolonger au moins jusqu'au 31 mars 2003.

Le Président du Comité, l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque) a rendu hommage à “l'esprit de compromis et à la bonne volonté qui étaient indispensables pour pouvoir arriver à un accord sur ce texte”. Il a rappelé aux délégués qu'il restait encore beaucoup de questions difficiles à traiter.

Outre la question des dates, les liens pouvant exister entre le traitement spécial et différencié prévu par des accords particuliers et les questions transversales ont également fait l'objet d'un échange de vues.

L'Ambassadeur Smith a dit aux délégués qu'il pensait que le texte de compromis “préserv[ait] les diverses positions exprimées par les Membres qui ... [souhaitaient] établir des interactions entre les deux domaines de travail et introduire dans l'un des éléments de l'autre s'ils le jugeaient appropriés”.

 

Déclaration du Président au Comité
Texte intégral

Je remercie tous les Membres d'avoir fait preuve de l'esprit de compromis et de la bonne volonté qui était indispensable pour pouvoir arriver à un accord sur ce texte.

Cela n'a pas été chose facile, mais la tâche n'était pas aisée. Nous ne devons pas non plus oublier que nos travaux ne sont pas achevés et qu'il nous reste encore beaucoup de questions difficiles à traiter. Il est toutefois très important que nous ayons pu nous mettre d'accord sur les recommandations énoncées dans (la section sur) la marche à suivre. Cela permet de penser qu'en travaillant dur et en faisant preuve de bonne volonté, nous devrions être en mesure d'avancer après la pause de l'été et de respecter l'échéance que nous avons fixée.

Cela dit, je n'oublie pas qu'à ce stade, nous faisons des recommandations, et nous ne prenons pas de décision. Le Conseil général devra examiner notre rapport, et prendre les décisions qui conviennent, le 31 juillet 2002.

Je souhaiterais faire quelques observations sur deux des questions très délicates que nous avons dû aborder pour élaborer et adopter notre rapport. La première concerne la relation entre les travaux devant être effectués au titre du paragraphe 15 sur les propositions axées sur des accords particuliers et au titre du paragraphe 16 au sujet des questions transversales. La présidence est d'avis que la manière dont ces paragraphes sont maintenant libellés préserve les différentes positions exprimées par les Membres sur ce rapport. Elle donne aussi aux Membres qui le souhaitent la possibilité d'établir des interactions entre les deux domaines de travail et d'introduire dans l'un des éléments de l'autre s'ils le jugent appropriés.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'échéance indiquée au paragraphe 14, je reconnais que certaines délégations étaient fermement convaincues qu'il était impossible de respecter la nouvelle échéance, à savoir la fin de l'année. J'ai conscience du fait que c'est seulement dans l'idée d'arriver au consensus nécessaire pour poursuivre nos travaux que ces Membres ont accepté de fixer l'échéance à la fin de décembre 2002. Ils ont également dit qu'ils pensaient que les résultats qui pouvaient être obtenus d'ici à la fin de 2002 devaient être évalués compte tenu de leur point de vue sur cette échéance.

D'autres délégations se sont dit déçues par le fait que l'échéance de juillet 2002 n'était pas respectée, car elles estimaient cette date importante dans le processus global convenu à Doha. Je crois toutefois comprendre que ces mêmes délégations sont prêtes à accepter la nouvelle échéance du 31 décembre 2002, prorogation qu'elles considèrent appropriée et raisonnable.

Je conclurai en disant que nous avons convenu de “la voie à suivre”, mais qu'il faudra aussi que nous adoptions un plan de travail détaillé. Dans le cadre de ce plan, nous devrions structurer nos travaux en restant fidèles à notre mandat et aux éléments dont nous avons convenu dans la “marche à suivre”. Un plan détaillé nous permettra également d'organiser nos travaux au mieux, compte tenu de l'échéance que nous avons désormais fixée. Nous devrions nous atteler à cette tâche de manière prioritaire immédiatement après la pause de l'été.

Je voudrais de nouveau remercier tous les Membres de la bonne volonté dont ils ont fait preuve. Notre rapport et les recommandations qu'il contient seront communiqués au Conseil général pour examen le 31 juillet 2002.