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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

mercredi, 21 avril 2004
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

M. Supachai: “Nous devons redoubler d'efforts”

Remarques du Président

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Le Comité des négociations commerciales


J'aimerais souhaiter la bienvenue aux délégations qui assistent à cette deuxième réunion du Comité des négociations commerciales. Neuf mois déjà se sont écoulés depuis la dernière réunion du CNC et il ne serait donc peut être pas inutile que je rappelle pour commencer que le CNC a été établi par les Ministres à Doha, sous l'autorité du Conseil général, et qu'il a pour mandat de superviser la conduite globale des négociations.
Puisque nous prenons un nouveau départ, je tiens à saisir l'occasion qui m'est offerte pour dire quelques mots sur la manière dont j'aimerais conduire la présente réunion, et celles qui pourront suivre pendant les trois prochains mois. Premièrement, je tiens à ce que nous continuions à travailler de manière rationnelle et efficace. Cela signifie, entre autres choses, que nous devons commencer sans perdre de temps et cibler nos interventions sur ce qui est nécessaire et productif. Deuxièmement, nous devons bien comprendre que des réunions du CNC telles que celle ci ont un rôle très important à jouer pour ce qui est de la transparence. J'attache une très grande importance à la transparence. Je voudrais seulement ajouter qu'il ne faut pas confondre transparence et répétition. Troisièmement, le stade où nous nous trouvons dans les négociations signifie qu'il est impératif et urgent de nous attacher maintenant à concilier les positions et à résoudre les problèmes. Le temps des déclarations — si nécessaire qu'il ait été — est révolu depuis longtemps. Le processus de Genève doit maintenant aboutir à des résultats.

Après ces quelques mots, permettez moi de passer à l'ordre du jour.
  

Adoption de l'ordre du jour

La première chose que nous devons faire aujourd'hui est d'adopter l'ordre du jour. L'ordre du jour proposé a été distribué aux participants dans le document portant la cote TN/C/W/17 qui, comme vous le constaterez, comporte les deux points suivants:

  • rapports des Présidents des organes établis par le CNC; et

  • déclarations des participants.

À moins que les délégations ne souhaitent suggérer des points à examiner au titre des “Autres questions” au cours de la présente réunion, je propose que l'ordre du jour soit adopté.

  

Point 1 de l'ordre du jour

Je passe maintenant au premier point de notre ordre du jour, à savoir les rapports des Présidents des organes établis par le CNC.
Puisque je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire dans le cadre du CNC, j'aimerais commencer par rendre formellement hommage aux anciens Présidents des organes subsidiaires du CNC qui ont quitté leurs fonctions en février dernier. Ils ont fait un travail fondateur essentiel, et nous leur sommes tous extrêmement reconnaissants pour leurs efforts et leur dévouement.

Comme vous le savez tous, les nouveaux Présidents des organes établis par le CNC n'épargnent eux non plus aucun effort depuis leur désignation pour faire avancer les négociations. J'aimerais leur exprimer à eux aussi notre gratitude pour avoir bien voulu se charger de cette lourde tâche. Il ne m'a bien sûr pas échappé que l'un des anciens Présidents a été désigné à nouveau à la présidence du même organe, et qu'un autre a été “transféré” dans un autre organe. Ces deux personnes, qu'il me soit permis de le dire, sont soit extrêmement courageuses, soit quelque peu inconscientes!

Les travaux importants effectués depuis quelques semaines ont été si intenses que certains rapports n'ont pu être distribués que ces derniers jours, mais je pense que nous comprenons tous les énormes pressions qui ont pesé sur nos Présidents pour les finaliser. Je note que le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et le Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends ont préféré communiquer aux Membres un rapport oral qui tient compte des toutes dernières activités menées dans leurs domaines respectifs. Je dois aussi signaler que le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, M. l'Ambassadeur Ali (Bangladesh), ne peut malheureusement pas être parmi nous aujourd'hui. Cependant, il a communiqué un rapport écrit et il lui sera rendu compte en détail des observations qui pourraient être faites sur son domaine de responsabilité.

Des rapports écrits ont été distribués dans les documents officiels suivants:

  • Session extraordinaire du Conseil des ADPIC: TN/IP/9;

  • Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: TN/MA/13;

  • Groupe de négociation sur les règles: TN/RL/8;

  • Session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/15;

  • Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement: TN/CTD/9;

  • Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: TN/TE/8.

  

Point 2 de l'ordre du jour

Je propose que nous passions maintenant au second point de notre ordre du jour — les déclarations des participants.
J'espère que vous me permettrez quelques observations avant d'entendre les déclarations.

Depuis la réunion du Conseil général de février, tous les groupes de négociation ont tenu au moins une première série de réunions formelles et il y a eu aussi évidemment, en parallèle, un nombre imposant d'activités informelles. Je pense que nous devrions tous nous sentir encouragés par plusieurs éléments positifs qui sont aujourd'hui perceptibles dans notre processus de négociation.

Premièrement, je remarque de la part des délégations une volonté manifeste de négocier entre elles. Deuxièmement, l'essentiel des négociations porte sur le fond et non plus sur la procédure comme c'était le cas jusqu'ici. Troisièmement, j'observe clairement un sentiment croissant de confiance entre les délégations, rappelant celui qui existait au moment où nous avons lancé le cycle de négociations de Doha. Quatrièmement, j'ai entendu dire par plusieurs délégations que les participants évoluent dans leur manière de percevoir leurs positions, dans la mesure où ils sont conscients aussi de celles des autres: ils ne travaillent plus seulement désormais à définir leurs propres positions, mais aussi à rechercher quelles sont les positions des autres et comment en tenir compte et y répondre. Cinquièmement, un signe évident de l'engagement des Membres est que presque tous les groupes de négociation ont travaillé intensivement et aussi établi leur programme de travail pour les mois de mai, juin et juillet. Cela traduit clairement une volonté résolue de travailler d'arrache-pied, sans ménager sa peine, pour atteindre notre but. Le sixième élément encourageant est que, pendant que nous travaillons et que nous concentrons nos efforts ici à Genève, nos efforts sont soutenus par les efforts qui sont déployés dans le reste du monde, dans différentes capitales, dans les réunions tenues par les Ministres dans divers cadres et selon des configurations diverses, et qui vont se poursuivre pendant les prochains mois. Nous pouvons donc être assurés qu'il y aura plusieurs occasions pour les Membres de traiter les questions restantes avant la date butoir de juillet.

Je voudrais néanmoins tempérer cet optimisme en vous faisant part aussi, après avoir entendu les Présidents des différents organes de négociation et en particulier leurs conclusions, de mes inquiétudes face à la tâche qui nous attend encore. Nous ne devons pas nous leurrer sur l'ampleur de cette tâche, sur son urgence. Nous parlons de cette possibilité qui s'offre encore à nous, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de vous rappeler qu'elle est très petite. Elle s'offre, mais elle est très petite et elle va disparaître très rapidement. Elle ne s'offrira pas éternellement. Je suis convaincu que, si nous voulons mener à bien notre tâche avant la pause de l'été, nous n'avons vraiment pas une minute à perdre jusqu'à la date butoir. Il est clair que les contours de l'ensemble-cadre devraient commencer à se dessiner à la fin du mois de mai — non pas au mois de juin, à la fin du mois de mai — si nous voulons suivre les orientations que nous nous sommes fixées. C'est pourquoi j'attends de vous que, dans vos remarques, vous vous en teniez à ce qu'il faudrait faire pour progresser, sans répéter simplement des positions qui sont déjà connues.

Au cours des réunions que j'ai eues avec les Présidents des organes de négociation et avec le Président du Conseil général, nous avons aussi commencé à nous interroger sur la nature et la portée des résultats qu'il pourrait être réaliste de viser pendant les semaines qui viennent. Ces discussions se poursuivent, compte tenu des progrès réalisés dans les différents organes, et je pense qu'il serait prématuré d'en débattre ici aujourd'hui. Cependant, nous devrons de toute évidence parvenir assez rapidement à un accord entre les Membres dans leur ensemble quant au résultat que nous visons, et j'espère que, lors des prochaines consultations, le Président du Conseil général et moi-même aurons des idées à partager avec vous. Dans l'intervalle, je demanderai aux délégations d'y réfléchir encore.

J'aimerais compléter mes remarques en évoquant la détermination politique que j'ai observée partout dans le monde au niveau ministériel. Comme vous le savez, j'ai participé à un certain nombre de réunions à différents endroits du monde et j'ai eu des entretiens avec de nombreux Ministres. Tous ceux avec lesquels je me suis entretenu sont convenus de la nécessité de réaliser des progrès concrets avant la pause de l'été et, comme l'a dit l'un des Présidents, si nous pouvons y parvenir plus tôt, ce sera évidemment encore mieux. En même temps, mes interlocuteurs m'ont dit que nous devons nous employer à trouver des solutions. Les Ministres ont insisté sur ce point, et ils ont eux-mêmes été en contact entre eux pour la recherche de solutions. Nous devons donc redoubler d'efforts pour leur proposer des options sur la base desquelles ils pourront travailler.

J'ai aussi entendu dire dans plusieurs réunions de groupes de Ministres qu'il faut que nous adoptions des positions flexibles. Mais, bien sûr, il a toujours été dit en même temps que nous devons aussi définir notre flexibilité. Il ne suffit pas de dire que nous avons besoin de flexibilité, nous devons aussi définir ce que nous entendons par là, ce que la flexibilité que nous nous réclamons mutuellement devrait recouvrir.

La dernière chose que j'ai entendu dire à maintes reprises par les Ministres, c'est qu'il leur serait très utile, pour leurs propres analyses et réflexions, que les Membres soient aussi clairs et précis que possible dans l'exposé de leurs positions. Comme M. l'Ambassadeur Groser l'a dit en nous proposant ses deux modèles, le modèle A — clarification des positions au dernier moment — et le modèle B — être aussi constructif que possible, le plus tôt possible, nous n'avons pas le choix. Nous devons pouvoir avancer de manière constructive au plus vite, faute de quoi il nous sera impossible d'atteindre le but que nous nous sommes fixé.

Il en ressort donc que les Ministres, me semble-t-il, sont plus déterminés que jamais à réussir et que nous avons donc un défi majeur à relever. C'est de toute évidence aux négociateurs à Genève qu'il incombe de transformer cette volonté politique en résultats concrets. Moi-même et les autres Présidents — et aussi, j'en suis certain, le Président du Conseil général — sommes résolus à travailler avec vous sans relâche pour y parvenir. Mais vous seuls, les représentants à Genève, pouvez effectivement produire des résultats.

Je ne veux certainement pas dramatiser, mais je suis sincèrement convaincu que les jours et les semaines à venir seront décisifs à l'excès pour le PDD et, dans une certaine mesure, pour le système commercial multilatéral. Je vous prie tous instamment de réfléchir à ce que serait notre situation s'il n'y avait pas de progrès tangibles d'ici à l'été. Nous risquons de perdre non pas cette année seulement, mais aussi peut-être une bonne partie de l'année prochaine, compte tenu des autres événements qui auront lieu dans le monde et à l'OMC. Il pourrait être très difficile en fait de relancer le cycle de négociations avant bien longtemps si nous n'arrivons pas à jeter maintenant des bases solides sous la forme d'accords-cadres. Cela dit, je vous prierais une fois de plus de faire vos remarques de la manière la plus efficace possible, en étant brefs et en indiquant la marge de manœuvre dont nous disposons pour progresser sans tarder.

  

Remarques finales

J'aimerais remercier toutes les délégations de la coopération dont elles ont fait preuve et qui a permis au CNC de tenir une session très efficace et très utile. Je tiens à souligner la nécessité pour nous tous de continuer le bon travail que nous avons entrepris et de passer sans à-coups d'une étape à une autre. Nous ne devrions pas trop attendre pour nous engager dans le processus de résolution des problèmes. Nous devons être bien conscients que, si la réunion de juillet a été fixée comme échéance pour la réalisation de progrès concrets, cela ne signifie pas que le cycle prendra fin avec elle. Juillet n'est qu'une étape de plus dans les négociations, et il ne sera certainement pas possible de régler tous les problèmes d'ici là. Et n'oublions pas non plus que la nécessité de progresser en concentrant nos efforts ne doit pas nous faire perdre de vue le programme global auquel nous attachons tous de l'importance.