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OMC: NOUVELLES 2005

Organe de règlement des différends, 23 septembre 2005

Dans les différends Airbus/Boeing, l'ORD engage le processus de collecte de renseignements et désigne le facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord sur les subventions

Le 23 septembre 2005, l'ORD a engagé le processus de collecte de renseignements et a désigné M. Mateo Diego-Fernandez, Chef adjoint de la mission mexicaine auprès de l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 pour examiner les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre le soutien qu'ils accordent respectivement à Boeing et à Airbus (DS316 et DS317).

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

Suivant l'Annexe V, ce processus est engagé afin d'obtenir les renseignements nécessaires “pour analyser les effets défavorables causés par le produit subventionné” (paragraphe 2) et “sera achevé dans les 60 jours à compter de la date à laquelle la question aura été portée devant l'ORD” (paragraphe 5). Le facilitateur a pour tâche “d'assurer la collecte en temps utile des renseignements nécessaires pour que l'examen multilatéral ultérieur du différend puisse avoir lieu rapidement” (paragraphe 4).

À la réunion, le Japon a indiqué pour qu'il en soit pris acte que, à son sens, la période de 60 jours commençait ce jour-là. Le Brésil a déploré l'“inutile longueur” de la procédure et a indiqué que l'Annexe ne contenait aucune référence à une “règle du consensus” ni à la nécessité, pour les parties, d'arriver à un accord mutuel comme condition préalable au lancement du processus de collecte de renseignements et à la désignation du facilitateur.

  
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