Pays assurant le suivi d’une demande de renseignements d'un point national d’information
Lettre/téléfax — Accusé de réception d’une demande de renseignements d’un point national d’information
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| MODÈLE: |
Lettre/téléfax
— Accusé de réception d’une demande de renseignements d’un point national d’information |
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[Logo ou en-tête, etc.]
[Indiquer le nom de votre organisme]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de téléfax]
[Adresse électronique]
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A: |
[Indiquer le nom de l’organisme]
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Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
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Copy: |
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Date: |
[Indiquer la date] |
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De: |
[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
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Objet: |
DEMANDE DU POINT NATIONAL D’INFORMATION SPS
— [TITRE DE LA DEMANDE]
REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
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Nombre de pages (page de garde incluse) 1
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Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant des renseignements concernant [indiquer les détails de la demande du point d’information national SPS].
Nous avons transmis votre demande à [indiquer le nom de l’organisme gouvernemental], qui est l’organisme gouvernemental compétent pour ces questions. Nous vous fournirons les renseignements demandés dès que nous aurons reçu une réponse de l’organisme susmentionné.
Veuillez agréer ...
[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Point national d’information SPS de [Membre de l’OMC]
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Lettre/téléfax — Réponse à une demande de renseignements d’un point national d’information haut de page
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| MODÈLE: |
Lettre/téléfax
— Réponse à une demande de renseignements d’un point national d’information |
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[Logo ou en-tête, etc.]
[Indiquer le nom de votre organisme]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de téléfax]
[Adresse électronique]
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A: |
[Indiquer le nom de l’organisme]
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Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
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Copy: |
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Date: |
[Indiquer la date] |
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De: |
[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
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Objet: |
DEMANDE DU POINT NATIONAL D’INFORMATION SPS
— [TITRE DE LA DEMANDE]
REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
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Nombre de pages (page de garde incluse) 1
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Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant des renseignements concernant [indiquer les détails de la demande du point d’information national SPS].
Veuillez trouver ci-joint les renseignements que vous avez demandés:
[Indiquer le titre du document ou la nature des renseignements]
Nous sommes persuadés que ces renseignements vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’une aide complémentaire.
Veuillez agréer ...
[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Point national d’information SPS de [Membre de l’OMC]
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