OMC | sps - module de formation concernant le manuel sur l'accord sps - Modèles de lettres/télécopies-types - Point national d'information SPS


	english español

MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE B

Modèles de lettres/télécopies types

Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.

B.2 Point national d’information SPS

Naviguer dans ce module

Pays présentant une demande d’un point national d’information

Lettre/téléfax — Demande de renseignements d’un point national d’information


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Demande de renseignements d’un point national d’information

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	DEMANDE DU POINT NATIONAL D’INFORMATION SPS — [TITRE DE LA DEMANDE] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
Madame, Monsieur, Pourriez-vous obtenir de l’organisme gouvernemental concerné des renseignements concernant [indiquer les détails de la demande du point national d’information]. Si possible, veuillez envoyer ces renseignements de préférence par [courrier/courrier électronique/téléfax]. Nous vous remercions infiniment de votre aide. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Point national d’information SPS de [Membre de l’OMC]

Chapitres effectués:

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse