Le Président du Groupe de négociation, l’Ambassadeur néozélandais John Adank, a appelé les Membres à éviter un débat “stérile” sur le meilleur point de départ pour la poursuite des négociations, et à se concentrer plutôt sur la nature des questions qui doivent être réglées et sur le point de savoir si elles peuvent l’être. (Voir ses déclarations ci-après sous forme audio ainsi que le résumé écrit.)

Le Président a dit que le moment était venu pour les capitales des pays de réaffirmer leur intérêt pour les négociations. Il a prié les délégations de ne pas perdre de temps et de discuter entre elles “dans la mesure où les meilleures conversations se tiennent probablement en dehors du cadre des réunions”. Il a ajouté qu’il soumettrait à un examen plus poussé certaines positions détaillées des Membres pour explorer la voie à suivre.

Les observations des Membres correspondaient dans une large mesure à l’analyse qu’il avait faite dans son rapport à la réunion du Conseil général du 14 mars 2014 sur ses consultations avec les Membres (document TN/AG/27). Il a dit avoir observé un “engagement renouvelé” parmi les Membres mais également une volonté de mieux comprendre les positions des autres, et de parvenir à plus de clarté sur les questions agricoles non réglées.

“La tâche essentielle reste de trouver, grâce à un échange de vues honnête, franc et pragmatique, comment débloquer la situation pour progresser, au lieu de rester dans l’impasse sur des sujets qu’une grande majorité de Membres continuent de juger fondamentaux”, a-t-il dit dans son rapport au Conseil général.

La dernière discussion a eu lieu à l’occasion de la première réunion dans le cadre des négociations sur l’agriculture après la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013,les Membres étant alors convenus de consacrer l’année 2014 à la préparation d’un programme de travail pour conclure le Cycle de Doha (voir la Déclaration ministérielle, paragraphe 1.11). Pour ce faire, les Membres entendaient profiter de l’élan acquis à Bali grâce à un accord sur un groupe de questions dont le règlement était considéré plus simple.

Avant la réunion, l’Ambassadeur Adank a posé aux Membres trois questions pour enclencher le processus de planification. La plupart des délégations ont dit qu’elles devaient encore réfléchir à leur réponse mais beaucoup ont aussi fait quelques observations préliminaires. Le Président a conclu que les Membres n’en étaient pas encore au stade où les négociateurs livrent des réflexions susceptibles de produire un résultat.

Les questions étaient les suivantes:

• Quels objectifs les Membres considèrent-ils être souhaitables et faisables pour les discussions et les négociations en cours en ce qui concerne les trois piliers interconnectés de l’agriculture?
• Quelle contribution les Membres considèrent-ils qu’eux et les autres doivent apporter à cette fin?
• Quels sont les nouveaux renseignements que les Membres veulent présenter ou souhaiteraient voir les autres présenter pour actualiser les discussions déjà tenues sur les contextes et évolutions au niveau des politiques qui pourraient être pertinents pour les négociations?

 

Le document “Rev.4” comme base?

Les divergences de vues des Membres, en ce qui concerne le point de départ de la phase suivante des négociations, portent surtout sur le point de savoir s’il faut utiliser le “projet de modalités” de décembre 2008 (parfois appelé “document Rev.4” car la cote du document est TN/AG/W/4/Rev.4). Il s’agit d’un document de plus de 100 pages contenant des formules pour réduire les tarifs à l’importation, le soutien interne et les subventions à l’exportation, ainsi qu’un grand nombre de dispositions additionnelles visant à répondre aux sensibilités et vulnérabilités diverses des Membres.

Un grand nombre de Membres ont fait valoir que le texte devrait constituer la base de la négociation du reste du Cycle de Doha dans le domaine de l’agriculture. Selon eux, le texte était le résultat d’années de négociation et reflétait un équilibre d’intérêts, avec d’importantes parties “stables” (c’est-à-dire presque convenues). Le fait d’apporter des changements substantiels au texte freinerait les négociations en compromettant un accord potentiel, ont dit ces Membres.

Quelques-uns n’étaient pas d’accord. L’un d’eux “doutait considérablement” que cela puisse marcher car la situation dans le domaine de l’agriculture avait beaucoup changé. Il avait l’esprit ouvert quant à la façon de procéder mais estimait qu’il faudrait se baser sur des renseignements à jour et sur la situation telle qu’elle se présentait aujourd’hui.

Pour un autre, le projet de modalités devrait effectivement servir de document de référence mais certaines parties d’un éventuel accord en seraient plus proches que d’autres. Un troisième a fait observer que le projet était ambitieux comme en témoignaient les nombreuses “exceptions”. Les Membres devraient discuter du niveau d’ambition voulu pour l’accord avant de répondre à la question du Président concernant ce qui était “faisable”, a dit cette délégation.

Un pays a demandé quelle serait la base des travaux si l’on n’utilisait pas le projet de modalités: est-ce qu’on renoncerait aussi aux accords précédents comme le “cadre” de 2004 (utilisé comme ébauche du projet de 2008) ou le mandat initial de Doha?

 

Renseignements et autres questions

Plusieurs pays ont aussi souligné l’importance de la “transparence”. Dans certains cas, cela signifiait que toutes les délégations devaient être tenues informées de l’évolution des pourparlers, suivant le principe à maintes reprises répété selon lequel les négociations devaient être fondées sur “l’inclusion, la transparence et une approche ascendante (le contenu doit venir des Membres)”.

Dans d’autres cas, cela signifiait que les Membres devaient fournir des renseignements actualisés sur leurs programmes commerciaux agricoles, obligation découlant de l’actuel Accord sur l’agriculture. Plusieurs délégations ont dit que les discussions devraient porter sur les faits nouveaux survenus, y compris dans le domaine de la législation ou des politiques agricoles des principaux acteurs.

Le Président a fait observer que les Membres étaient déjà en retard par rapport au nouvel engagement qu’ils avaient pris en matière de partage d’informations. Les Ministres s’étaient engagés à Bali à maintenir les subventions à l’exportation (et les mesures d’effet équivalent, officiellement connues sous le nom de “concurrence à l’exportation”) à un faible niveau et d’œuvrer à leur élimination complète. Ils avaient aussi dit qu’il faudrait communiquer des renseignements pour qu’ils puissent surveiller la situation, tâche assurée dans le cadre des réunions ordinaires du Comité de l’agriculture.

L’Ambassadeur Adank a indiqué que la date limite pour répondre au questionnaire distribué par le Secrétariat était le 28 mars, jour de la réunion, et que sept Membres seulement avaient répondu.

S’exprimant en tant que groupe ou à titre individuel, les délégations ont dans l’ensemble répété les principales préoccupations qui étaient les leurs dans les négociations. Certaines ont souligné la nécessité d’un équilibre entre les différents sujets ou l’attention spéciale qu’il fallait accorder aux pays en développement ou de petite taille. D’autres ont évoqué des questions particulières qui les concernaient comme les restrictions à l’exportation et les indications géographiques; d’autres encore ont dit que les négociations devraient rester limitées au mandat initial dans le domaine de l’agriculture.

Certaines délégations ont dit que même si les travaux devraient couvrir les trois domaines de l’agriculture (accès aux marchés, soutien interne, subventions à l’exportation et politiques d’effet équivalent), la priorité devrait être accordée au groupe de questions intéressant les subventions à l’exportation puisque c’était ce qui était indiqué dans la Déclaration de Bali.

Le Président a dit qu’il réfléchirait à ce que les Membres avaient dit et consulterait le Directeur général, Roberto Azevêdo, en tant que Président du Comité des négociations commerciales, lequel se réunirait le 7 avril. Il a prié les Membres de discuter aussi entre eux de ces questions. Il a dit qu’il convoquerait également des réunions sur la question du coton comme indiqué dans la Décision de Bali.

Les orateurs qui sont intervenus durant la réunion de deux heures étaient les suivants: le G–20 (représenté par le Brésil); le Groupe Coton-4(représenté par le Bénin); le G–10(représenté par la Suisse); le Groupe africain(représenté par le Lesotho); le Groupe des pays les moins avancés(représenté par l’Ouganda); le Mexique; le Groupe de Cairns (représenté par l’Australie); le Canada; le Chili; le Costa Rica; la Colombie; El Salvador; la Nouvelle-Zélande; l’Argentine; le Paraguay; la République de Corée; le Japon; le Taipei chinois; l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO, représentée par la Dominique); l’Uruguay; la Norvège; la Thaïlande; le Venezuela; le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP, représenté par la Jamaïque); le Pakistan; Cuba; Hong Kong, Chine; la Barbade; les Philippines; la Bolivie; les États-Unis; la Chine; l’Équateur; l’UE; l’Inde; le Qatar; et la Suisse.

 

À venir

À annoncer

 

Explication haut de page

Il s’agissait d’une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l’agriculture, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Modalités: Manière ou méthode choisie pour agir — en l’espèce, comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, et les flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités. Les méthodes de base consistent en l’application de formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, et prévoient diverses façons de ménager des flexibilités et de renforcer les disciplines. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs sur des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

 

haut de page

Déclarations du Président

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Résumé des déclarations du Président, l’Ambassadeur John Adank, à la réunion informelle de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture
28 mars 2014 haut de page

 

Ouverture

Bienvenue aux délégations à cette réunion informelle.

Je ne ferai pas une longue introduction parce que vous avez tous eu mon rapport au Conseil général qui a été distribué récemment. La description de la situation que je donne dans ce rapport est toujours valable: depuis la dernière réunion du Conseil général j’ai poursuivi mes consultations dans différentes configurations.

La réunion d’aujourd’hui fait partie de ce processus, mais c’est aussi un moyen de garantir la transparence et l’inclusion. Elle vise à offrir aux Membres une nouvelle occasion d’exprimer ce qu’ils considèrent être les principaux défis qu’il faudra relever ainsi que les possibilités qui pourraient se présenter pour progresser dans le cadre du programme de travail de l’après‑Bali, et, dans le fax convoquant la réunion, j’ai posé un certain nombre de questions pour aider les Membres à s’y préparer:

• Quels objectifs les Membres considèrent‑ils être souhaitables et faisables pour les discussions et les négociations en cours en ce qui concerne les trois piliers interconnectés de l’agriculture?
• Quelle contribution les Membres considèrent‑ils qu’eux et les autres doivent apporter à cette fin?
• Quels sont les nouveaux renseignements que les Membres veulent présenter ou souhaiteraient voir les autres présenter pour actualiser les discussions déjà tenues sur les contextes et évolutions au niveau des politiques qui pourraient être pertinents pour les négociations?

Les consultations que j’ai tenues depuis la réunion du Conseil général n’ont pas jusqu’à présent donné de réponse claire à ces questions. On m’a même demandé dans certains cas ce que j’avais moi‑même comme réponses. Et je n’en ai pas données car je pense que c’est aux Membres qu’il incombe d’exprimer leurs vues et préoccupations sur les questions soulevées si nous voulons progresser.

Je pense néanmoins qu’il est juste de dire que les Membres avec lesquels je me suis entretenu reconnaissent tous la nécessité de s’attaquer maintenant sérieusement aux aspects fondamentaux qu’expriment ces questions.

J’espère que vos contributions à la réunion d’aujourd’hui confirmera cela et permettra de nous remettre sur la voie des négociations sur le fond.

À mon avis, et compte tenu du calendrier convenu par les Ministres à Bali, on n’a plus le temps de se contenter de répéter des positions bien connues.

Il nous faut passer à une zone moins confortable mais espérons‑le plus productive qui consiste à mettre à l’épreuve notre propre capacité et celle des autres à contribuer à des résultats conformément aux principes énoncés par le DG au CNC [réunion du Comité des négociations commerciales].

Cela nécessitera inévitablement des discussions sous diverses formes pour déterminer la manière de parvenir à un consensus.

C’est aussi l’objectif que je poursuivrai dans les consultations à venir et c’est dans cet esprit que je vous invite à apporter aujourd’hui votre contribution.

 

Conclusion

Je souhaite remercier les délégations pour les vues qu’elles ont exprimées aujourd’hui — et qui marquent au moins le début d’un nouvel engagement. Le problème reste d’approfondir l’éventail de questions qui doivent être réglées si nous voulons identifier des options viables pour faire avancer les choses.

Pour répondre à quelques‑unes des questions qui ont été posées, je répondrai brièvement de la manière suivante:

• En ce qui concerne la question du statut du document Rev.4, comme je l’ai dit dans mon rapport, les positions des Membres sur la question sont nuancées. Et nous ne la règlerons pas d’une façon ou d’une autre ici. Ce qui est incontestable, c’est que nos discussions passées ont évolué jusqu’à un certain point mais sans déboucher sur une convergence globale, comme en témoigne le document Rev.4 et les explications du Président qui l’accompagnent.
• Certains Membres ont souligné à quel point le texte du Rev.4 était important pour eux. D’autres ont mis l’accent sur les différentes approches possibles qu’il faudra explorer. Nous devons en savoir davantage sur la nature des questions en jeu ici pour déterminer si nous pouvons les régler. Nous devons donc tous être prêts à participer à un dialogue ouvert, axé, comme je l’ai indiqué dans mon rapport, sur le règlement des problèmes plutôt que de nous contenter de faire la liste des raisons supplémentaires expliquant l’absence d’accord. La première étape doit être de déterminer plus clairement quels sont les problèmes.
• En ce qui concerne la question des renseignements, je pense que nous sommes tous conscients qu’il y a eu ces dernières années divers faits nouveaux qui influencent le contexte de nos débats et que des renseignements supplémentaires sur ces faits nouveaux — et le point de savoir s’ils ont un lien avec les politiques tarifaires, le soutien interne ou d’autres éléments — pourraient favoriser un engagement plus ciblé. Les conversations devront s’appuyer sur ce contexte actualisé. À cet égard, je souhaiterais noter ici qu’au jour d’aujourd’hui, c’est‑à‑dire la date butoir pour la présentation des renseignements à fournir dans le questionnaire du Secrétariat sur la concurrence à l’exportation, sept réponses seulement ont été reçues. Il sera essentiel d’obtenir des Membres ces renseignements si le Secrétariat doit préparer à temps un document de travail à discuter lors de la réunion ordinaire de juin du Comité. Merci aux Membres de faire le nécessaire.
• Le coton a été évoqué dans certaines des observations et je rappelle ici que comme prévu dans la Décision de Bali sur le coton, les sessions spécifiques semestrielles prescrites par le mandat seront menées sur la base des documents d’information du Secrétariat qui regroupent les renseignements factuels et les données présentés par les Membres. J’encourage donc tous les Membres à présenter dans les délais leurs notifications au Comité de l’agriculture, dans la mesure en particulier où certaines de ces mesures traitent spécifiquement du coton. Mon intention serait de tenir la première session spécifique en juin, ce qui coïnciderait avec la prochaine réunion du Mécanisme du cadre consultatif sur le coton. J’ai l’intention de consulter rapidement le Groupe Coton-4 et les autres Membres intéressés à ce sujet.
• Pour ce qui est de la suite des travaux, je dois encore réfléchir et consulter le Directeur général dans le contexte du CNC [réunion du Comité des négociations commerciales]du 7 avril. Comme je l’ai souligné, nos discussions devront se dérouler dans différentes configurations.