AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT: COTON

Coton

La question du coton est examinée dans le cadre de l'OMC suivant deux axes: 1) les réformes commerciales nécessaires pour traiter les subventions et le niveau élevé des obstacles au commerce pour le coton et 2) l'assistance fournie au secteur du coton dans les pays en développement.

Les aspects de la question du coton  relatifs à l'aide au développement qui concernent le commerce sont traités par le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, notamment dans le cadre de discussions spécifiques sur le commerce du coton. Ceux qui concernent le développement sont examinés dans le cadre des réunions du "Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton".

Ces divers axes de discussion se sont élaborés au cours des ans en réponse à une série de propositions présentées par quatre pays africains – Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad, connus sous le nom de groupe Coton-4 ou C-4.

Voir aussi:
> agriculture
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> Cycle de Doha
> dévelopment
> Aide pour le commerce

 

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Nouvelles

Commerce du coton: négociations et discussions spécifiques

Les négociations visant à réformer le commerce du coton ont lieu au Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. En plus, des discussions spécifiques sur le coton se tiennent deux fois par an pour permettre aux Membres de l'OMC de partager des renseignements sur le commerce du coton.

Résultats des récentes négociations

Au titre de la Décision ministérielle sur le coton adoptée à Nairobi en décembre 2015, les pays développés et les pays en développement en mesure de le faire se sont engagés à accorder, dans la mesure prévue par leurs arrangements commerciaux préférentiels respectifs, un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton et de produits agricoles dérivés du coton des pays les moins avancés (PMA). Les Ministres sont aussi convenus que la décision de supprimer les subventions à l'exportation des produits agricoles, telle qu'elle figure dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, serait mise en œuvre en ce qui concerne le coton immédiatement par les pays développés Membres et au plus tard le 1er janvier 2017 par les pays en développement. La Décision de Nairobi reconnaît en outre les efforts que font certains Membres pour réformer leurs politiques cotonnières nationales, mais elle souligne qu'il reste des efforts à faire. Enfin, les Ministres sont également convenus à Nairobi d'étendre le processus de transparence et de suivi du commerce du coton engagé lors de la Conférence ministérielle de Bali.

Discussions spécifiques sur le coton

Les discussions spécifiques sur le coton se tiennent dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Elles s'appuient sur des données factuelles compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications et autres renseignements fournis par les Membres de l'OMC. Les discussions ne constituent pas un processus de négociation mais sont importantes pour compléter les négociations sur le sujet.

Ces discussions spécifiques sont le résultat de la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013 au cours de laquelle les Ministres sont convenus "de renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce". Ils avaient aussi décidé "de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation en relation avec le coton".

Dans la Décision sur le coton adoptée en décembre 2015 par les Ministres à Nairobi, les Membres de l'OMC se sont engagés à continuer à tenir des discussions spécifiques sur le coton tous les deux ans et à suivre la mise en œuvre de la Décision.

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Documents: négociations commerciales et discussions spécifiques sur le coton

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Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement

Des discussions sur les aspects de la question du coton concernant le développement ont lieu deux fois par an dans le cadre d'une instance appelée "Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton". Le principal objectif de ces discussions est de suivre les faits nouveaux survenus et d'échanger des renseignements sur l'aide au développement accordée aux pays en développement. Ces évolutions sont consignées dans un tableau appelé "Tableau évolutif sur le coton". Les Membres sont informés lors de ces réunions des faits nouveaux survenus dans les négociations et du dernier état du marché. La Conférence ministérielle de Bali (2013) et la Décision de Nairobi sur le coton (2015) ont souligné l'importance que les Membres attachent aux aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement. Le Directeur général adjoint Alan Wm. Wolff préside actuellement ces discussions au nom du Directeur général.

Documents: aspects concernant le développement

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Contexte

Le coton fait l'objet de discussions à l'OMC depuis le lancement en 2003 par le groupe Coton-4 de l'Initiative sectorielle en faveur du coton et la Décision du Conseil général du 1er août 2004 – parfois appelée "Ensemble de résultats de juillet 2004" – qui traite de tous les sujets visés par les négociations à l'OMC. Il est dit dans cette décision que le coton sera traité "de manière ambitieuse, rapide et spécifique", dans le cadre des négociations sur l'agriculture.
Comme résultat de ce qui précède, un sous-comité du coton a été créé sous l'égide du Comité de l'agriculture en session extraordinaire le 19 novembre 2004 pour tenir des discussions spécifiques sur le coton dans le contexte des négociations. Aujourd'hui, les discussions sur le coton dans le cadre des négociations sur l'agriculture ont surtout lieu dans les réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.

La Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 dispose ce qui suit: "toutes les formes de subventions à l'exportation pour le coton seront éliminées par les pays développés en 2006" (délai non respecté); "les pays développés accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés (PMA) à compter du début de la période de mise en œuvre"; et, à titre prioritaire, "en tant que résultat des négociations, les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges [seront] réduites de manière plus ambitieuse" et plus rapide que "dans le cadre de toute formule générale qui sera convenue".

Le coton est un sujet important des négociations sur l'agriculture pour éliminer les obstacles au commerce et réduire les subventions. Les projets de textes distribués par le Président des négociations sur l'agriculture entre 2006 et 2008 contenaient des dispositions spécifiques sur le coton.

Dans la Déclaration finale de la Conférence ministérielle de décembre 2011, les Ministres ont confirmé leur attachement au dialogue en cours et leur volonté de traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture.

La Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013 a réaffirmé les engagements pris précédemment, en particulier ceux énoncés dans la Décision du Conseil général de 2004 et dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, et l'engagement pris à la Conférence ministérielle de l'OMC en 2011. Elle s'est engagée à renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce au moyen de discussions spécifiques deux fois par an.

La Décision sur le coton adoptée par les Ministres à Nairobi en 2015 contient des dispositions concernant l'amélioration de l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés, la réforme du soutien interne et l'élimination des subventions à l'exportation. Elle souligne également l'importance d'une aide effective pour soutenir le secteur du coton dans les pays en développement.

Pour en savoir plus

Introduction à l'Initiative sur le coton.

Dixième Conférence ministérielle

 

RÉUNIONS SUR  LE COTON 

Inclut les réunions du Sous-Comité du coton et du Mécanisme du cadre consultatif du DG en faveur du coton