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AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT: COTON

Coton

La question du coton est examinée à l'OMC suivant deux axes: 1) les aspects commerciaux, dans le cadre des négociations multilatérales concernant les subventions qui ont des effets de distorsion et les obstacles au commerce; et 2) l'aide au développement fournie pour la production et la chaîne de valeur du coton. Ces deux axes reflètent les liens évidents et les synergies possibles entre le commerce du coton et l'aide au développement dans un certain nombre de pays en développement et de pays les moins avancés (PMA) Membres, des millions de personnes dans le monde étant concernées.

Voir aussi:

Mesures sanitaires et phytosanitaires
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé animale et préservation des végétaux

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires

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Nouvelles

Les aspects de la question du coton relatifs au commerce sont traités par le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, notamment dans le cadre de discussions spécifiques consacrées à ce sujet sous la houlette du Président du Comité.

Les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement sont examinés dans le cadre des réunions du "Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton" (le "Mécanisme"), actuellement sous la présidence du Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam au nom de la Directrice générale.

Les discussions se sont étoffées au fil des ans en réponse à une série de propositions concernant le secteur cotonnier présentées par quatre pays africains (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad, rejoints ultérieurement par la Côte d'Ivoire) connus sous le nom de groupe "Coton-4" ou "C-4".

Plusieurs initiatives spécifiques décrites ci-après ont été menées dans ce contexte pour atteindre les différents objectifs convenus par les Membres.

Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement

Des discussions sur l'aide au développement ont lieu deux fois par an sous l'égide du "Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton" (le "Mécanisme"). Le principal objectif est de suivre les faits nouveaux survenus et d'échanger des renseignements sur l'aide au développement accordée aux pays bénéficiaires. Tout cela est consigné dans le "Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton".  Les réunions offrent aussi des possibilités d'exposés et de discussions sur les données commerciales, la production de coton et d'autres sujets pertinents pour le secteur. Le Comité consultatif international du coton (CCIC) participe régulièrement aux réunions du Mécanisme et y présente des renseignements actualisés sur la situation mondiale concernant le coton, y compris des mises à jour sur les meilleures pratiques agricoles et les tendances du marché. Le Mécanisme est donc une enceinte internationale unique pour la collaboration entre les organismes multilatéraux et différentes parties prenantes de la communauté mondiale du coton.

La Conférence ministérielle de Bali de 2013 et la Décision ministérielle sur le coton adoptée à Nairobi en 2015 ont mis en lumière l'importance qu'attachent les Membres de l'OMC aux aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement, ainsi qu'aux programmes de soutien aux infrastructures et autres activités d'assistance, pour traiter les priorités identifiées par les cotonculteurs des PMA. Il s'agit notamment de programmes et projets multidimensionnels et intégrés aux niveaux régional et sous-régional, à présenter aux partenaires de développement. À cette fin, en 2021 une liste de demandes de projets présentées par des pays en développement souhaitant obtenir une aide internationale pour leur secteur cotonnier a été incluse dans le "Tableau évolutif".

Conférences des partenaires du secteur du coton

Deux conférences des partenaires ont été organisées à la demande des Membres, en 2019 et 2022. Ces conférences représentent une plate-forme de haut niveau unique permettant aux partenaires de coopération pour le développement de discuter de leur engagement en faveur du développement durable du secteur du coton, en particulier dans les pays du Coton-4 et les pays les moins avancés (PMA).

La deuxième conférence des partenaires, tenue le 27 juillet 2022, était organisée conjointement par l'OMC, l'ITC et la CNUCED. Elle visait à soutenir les efforts déployés par les PMA pour établir de nouveaux partenariats et mobiliser ressources et compétences techniques en vue de la mise en œuvre de projets relatifs au coton aux niveaux national, sous-régional et continental. L'événement a été principalement consacré aux demandes présentées par le C-4 et les autres pays en développement producteurs de coton, qui ont besoin d'aide pour accroître la résilience du secteur au lendemain de la pandémie de COVID-19.

Il a aussi été question de l'atténuation du changement climatique, de la réduction de la pauvreté, de l'amélioration de la sécurité alimentaire et de la création d'emplois grâce à la valeur ajoutée, en particulier pour les femmes et les jeunes, dans le contexte global du coton.

Journée mondiale du coton

Le 7 octobre 2019, à la demande des pays du C-4 soutenus par d'autres Membres, l'OMC a organisé, avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Comité consultatif international du coton (CCIC) et le Centre du commerce international (ITC), un événement de lancement pour la Journée mondiale du coton, au siège de l'OMC à Genève (Suisse). Plus de 800 participants ont assisté à cet événement, y compris des ministres, des hauts fonctionnaires, des dirigeants d'organisations internationales, des délégués en poste à Genève et des représentants de la communauté mondiale du coton (associations nationales de producteurs, négociants, fournisseurs de services d'inspection, promoteurs du coton, partenaires de l'aide au développement, scientifiques, chercheurs, détaillants, marques et secteur privé).

En août 2021, l'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu la spécificité du coton en proclamant le 7 octobre Journée mondiale du coton. Cette célébration organisée chaque année a pour but de mettre en avant les centaines de millions de personnes qui gagnent leur vie grâce à la chaîne de valeur du coton. L'OMC participe activement à des manifestations pour marquer cette date importante, le but étant de faire mieux connaître le commerce du coton et de procurer des avantages aux producteurs et aux négociants dans le monde entier.

Coproduits de la production et de la transformation du coton

Les graines, tiges, coques et linters, ainsi que les produits issus de ces parties du cotonnier, comme les huiles comestibles, tourteaux et engrais, sont appelés "coproduits du coton". Ils sont largement utilisés dans plusieurs pays producteurs pour obtenir, par exemple, des huiles comestibles riches en protéines et des aliments pour animaux riches en phosphore.

Les PMA producteurs de coton ont mis en lumière de multiples contraintes au niveau de l'offre et des échanges commerciaux qui les empêchent d'exploiter la pleine valeur des coproduits. Ils citent notamment les infrastructures insuffisantes et l'accès limité aux technologies récentes, par exemple pour l'extraction d'huile.

Afin de surmonter ces obstacles et de générer des flux de recettes supplémentaires provenant de la production, de la transformation et du commerce du coton, les pays du C-4 ont demandé à l'OMC, à la CNUCED et à l'ITC de mettre en place une initiative conjointe sur les coproduits du coton dans les PMA.

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Documents: aspects relatifs au développement

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Commerce du coton: négociations et discussions spécifiques

Les négociations visant à réformer le commerce du coton ont lieu au Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. En plus, des discussions spécifiques se tiennent deux fois par an pour permettre aux Membres de l'OMC de partager des renseignements sur le commerce du coton.

Résultats des négociations

Au titre de la Décision ministérielle sur le coton adoptée à Nairobi en décembre 2015, les pays développés et les pays en développement en mesure de le faire se sont engagés à accorder, dans la mesure prévue par leurs arrangements commerciaux préférentiels respectifs, un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton et de produits agricoles dérivés du coton des pays les moins avancés (PMA). Les Ministres sont aussi convenus que la décision de supprimer les subventions à l'exportation des produits agricoles, telle qu'elle figure dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, serait mise en œuvre en ce qui concerne le coton immédiatement par les pays développés et au plus tard le 1er janvier 2017 par les pays en développement. La Décision de Nairobi reconnaît en outre les efforts que font certains Membres de l'OMC pour réformer leurs politiques cotonnières nationales, mais elle souligne qu'il reste des efforts à faire.  Les négociations sur le coton se poursuivent dans le cadre des négociations globales sur l'agriculture.

Discussions spécifiques sur le coton

Les discussions spécifiques sont le résultat de la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, au cours de laquelle les Ministres sont convenus "de renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce". Cette intention a été reconfirmée par la Décision ministérielle sur le coton adoptée à Nairobi en décembre 2015. Les discussions sont organisées deux fois par an dans le cadre du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, de manière à coïncider avec le Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton et lors de la "Journée du coton".

Les discussions spécifiques s'appuient sur les informations compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications et autres renseignements fournis par les Membres, ainsi que d'autres sources comme les exposés du CCIC sur l'évolution des marchés cotonniers; elles ont pour but d'informer les négociations.  

Documents: négociations commerciales et discussions spécifiques sur le coton

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  • Rapports des réunions (cote TN/AG/* ou TN/AG/SCC/* et "Rapport du Président")   > recherche
  • Rapports du Secrétariat sur le commerce du coton (cote TN/AG/GEN/34 et TN/AG/GEN/34/* ou TN/AG/SCC/GEN/13 et TN/AG/SCC/GEN/13/*)   > recherche
  • Communications des Membres (figurent parmi les documents portant la cote TN/AG/GEN/* et/ou TN/AG/SCC/GEN/*)   > recherche

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Contexte

Le coton fait l'objet de discussions à l'OMC depuis le lancement en 2003 par le groupe C-4 de l'Initiative sectorielle en faveur du coton et la Décision du Conseil général du 1er août 2004 (parfois appelée "Ensemble de résultats de juillet 2004") qui traite de tous les sujets visés par les négociations à l'OMC. Il est dit dans cette décision que le coton sera traité "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture.

Par conséquent, le Sous-Comité du coton a été créé sous l'égide du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire le 19 novembre 2004 pour tenir des discussions spécifiques sur le coton dans le contexte des négociations. Aujourd'hui, ces discussions ont surtout lieu au sein du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire.

La Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 dispose ce qui suit: "toutes les formes de subventions à l'exportation pour le coton seront éliminées par les pays développés en 2006", "les pays développés accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés (PMA) à compter du début de la période de mise en œuvre" et, à titre prioritaire, "en tant que résultat des négociations, les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges [seront] réduites de manière plus ambitieuse" et plus rapide que "dans le cadre de toute formule générale qui sera convenue".

Le coton est un sujet important des négociations sur l'agriculture pour éliminer les obstacles au commerce et réduire les subventions. Les projets de textes distribués par le Président des négociations sur l'agriculture entre 2006 et 2008 contenaient des dispositions spécifiques sur le coton.

Dans la Déclaration finale de la Conférence ministérielle de décembre 2011, les Ministres ont confirmé leur attachement au dialogue en cours et leur volonté de traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture.

La Décision ministérielle sur le coton adoptée à Bali en décembre 2013 a réaffirmé les engagements pris précédemment, en particulier ceux énoncés dans la Décision du Conseil général de 2004 et dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, ainsi que l'engagement pris à la Conférence ministérielle en 2011. Il s'agissait de renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce, au moyen de discussions spécifiques tenues deux fois par an (voir plus haut).

La Décision ministérielle sur le coton adoptée à Nairobi en 2015 contient des dispositions concernant l'amélioration de l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés, la réforme du soutien interne et l'élimination des subventions à l'exportation. Les décisions de Bali et de Nairobi soulignent l'importance d'une aide effective pour soutenir le secteur cotonnier dans les pays en développement (voir plus haut).

Pour en savoir plus

Présentation de l'Initiative en faveur du coton

Documents

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du coton et les chaines de valeur connexes: la situation dans les pays du C-4 et les autres PMA producteurs de coton



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Journée mondiale du coton 2021


  

 

R?UNIONS SUR  LE COTON 

Inclut les réunions du Sous-Comité du coton et du Mécanisme du cadre consultatif du DG en faveur du coton

 

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