Sécurité alimentaire

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Nouvelles 

Négociations sur l'agriculture

La question de la sécurité alimentaire se trouve au cœur des négociations en cours des Membres de l'OMC sur l'agriculture, et concerne toutes les questions abordées à ce titre. Au cours de la dernière décennie, ces discussions ont abouti à une série de résultats dans des domaines liés à la sécurité alimentaire.

La sécurité alimentaire dans l'ensemble de résultats de Genève obtenu à la CM12

Les Membres de l'OMC sont convenus de deux résultats sur le commerce et la sécurité alimentaire dans le cadre de l'“ensemble de résultats de Genève”, une série d'accords conclus à la douzième Conférence ministérielle (CM12) en juin 2022.

Les Ministres du commerce sont convenus d'une décision  exemptant les produits alimentaires des restrictions à l'exportation lorsqu'ils sont achetés à des fins humanitaires par le Programme alimentaire mondial (PAM). Ils sont également convenus d'une Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire, première déclaration de ce type adoptée à ce sujet par les Ministres du commerce à l'OMC. Conformément à cette déclaration, les Membres de l'OMC ont établi, en novembre 2022, au Comité de l'agriculture, un programme de travail sur la sécurité alimentaire pour les PMA et les PDINPA.

Mettre fin aux subventions à l'exportation de produits agricoles

À la Conférence ministérielle de Nairobi, en 2015, les Ministres du commerce ont adopté une décision historique abolissant les subventions à l'exportation de produits agricoles et établissant de nouvelles règles pour d'autres formes de soutien à l'exportation de ces produits. Cette décision a contribué à faire avancer la réalisation de l'Objectif de développement durable 2.b, qui engage les gouvernements à “corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux” dans le cadre de leurs efforts visant à éliminer la faim, à assurer la sécurité alimentaire, à améliorer la nutrition et à promouvoir l'agriculture durable.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Les programmes de détention de stocks publics sont utilisés par certains gouvernements pour l’achat et le stockage de produits alimentaires qui sont ensuite distribués aux personnes dans le besoin. Même si la sécurité alimentaire est un objectif légitime, certains programmes de détention de stocks publics sont considérés comme faussant les échanges lorsqu’ils impliquent des achats auprès d’agriculteurs à des prix fixés par les pouvoirs publics, dénommés prix “administrés”.

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Ministres sont convenus que, à titre provisoire, les programmes de détention de stocks publics dans les pays en développement ne seraient pas contestés juridiquement, même si les limites du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fixées pour un pays étaient dépassées. Ils sont également convenus de négocier une solution permanente à cette question.

La Décision sur la détention de stocks publics prise à la Conférence ministérielle 2015 de Nairobi a réaffirmé cet engagement et encouragé les Membres de l’OMC à faire tous les efforts concertés possibles pour convenir d’une solution permanente.

Coopération avec d'autres organisations

L'OMC collabore étroitement avec d'autres organisations pour faire en sorte que le commerce contribue à améliorer la sécurité alimentaire. En particulier, elle participe au Groupe mondial d'intervention en cas de crise alimentaire, énergétique et financière établi par le Secrétaire général de l'ONU en mars 2022.

Amélioration des renseignements sur les marchés

Avec d'autres organisations internationales, l'OMC participe au Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS), mécanisme mis en place par les Ministres de l'agriculture du G-20 pour renforcer la transparence des marchés et promouvoir le dialogue sur les politiques à mener à la suite des hausses des prix mondiaux des produits alimentaires enregistrées en 2007-2008 et 2010. Les bulletins périodiques de suivi des marchés et des politiques de l'AMIS peuvent être consultés ici.

Dialogues sur le commerce des produits alimentaires

Dans le cadre de son initiative “Dialogues sur le commerce”, l'OMC organise une série de “Dialogues sur le commerce des produits alimentaires”, en vue d'encourager un débat sur le rôle du commerce international dans la sécurité alimentaire. Des experts de gouvernements, d'organisations non gouvernementales, du monde des affaires, des milieux universitaires, de groupes de réflexion et de fondations débattent de questions d'actualité concernant le commerce des produits alimentaires. Chaque débat peut être suivi en direct et est aussi disponible par la suite sur youtube.