AGRICULTURE: QUESTIONS

Sécurité alimentaire

Pour être considéré comme bénéficiant de la sécurité alimentaire, il faut avoir accès à une nourriture suffisante, sûre et nutritive qui permette de mener une vie saine et active. Les travaux sur la sécurité alimentaire à l’OMC se déroulent dans le cadre du Comité de l’agriculture. L’OMC apporte également son expertise à un Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), sur la recommandation du Groupe d’action de haut niveau des Nations Unies sur la crise alimentaire mondiale, dont l’OMC est Membre.

Depuis 2013, les Membres de l’OMC sont convenus de négocier et de trouver une solution permanente concernant la question des programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Au titre de ces programmes, les pays en développement achètent et stockent des produits alimentaires, puis les distribuent aux personnes dans le besoin. Toutefois, certains de ces programmes comportent un soutien aux agriculteurs et sont donc considérés comme faussant les échanges.

 

Voir aussi:
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé animale et préservation des végétaux
Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires

Évolution récente: information sur les marchés

L’OMC travaille avec huit autres organisations internationales à un Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS). Le système est utilisé pour mettre en évidence des conditions du marché anormales qui affecteraient la sécurité alimentaire et pour élaborer des stratégies claires et coordonnées pour y remédier.

Ce système est le résultat d’une recommandation faite par un groupe d’organisations comprenant l’OMC, dans le rapport intitulé “Price Volatility in Food and Agricultural Markets: Policy Responses” présenté en juin 2011 au sommet du G-20. L’OMC apporte son expertise, principalement en communiquant des renseignements sur la politique commerciale que les Membres lui ont notifiés.

Les rapports de suivi du marché AMIS sont disponibles ici.

Voir également la FAO au sujet de la situation alimentaire mondiale.

 

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Les programmes de détention de stocks publics sont utilisés par certains gouvernements pour l’achat et le stockage de produits alimentaires qui sont ensuite distribués aux personnes dans le besoin. Même si la sécurité alimentaire est un objectif légitime, certains programmes de détention de stocks publics sont considérés comme faussant les échanges lorsqu’ils impliquent des achats auprès d’agriculteurs à des prix fixés par les pouvoirs publics, dénommés prix "soutenus" ou "administrés".

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Ministres sont convenus que, à titre provisoire, les programmes de détention de stocks publics dans les pays en développement ne seraient pas contestés juridiquement, même si les limites du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fixées pour un pays étaient dépassées. Ils sont également convenus de négocier une solution permanente à cette question.

La Décision sur la détention de stocks publics prise à la Conférence ministérielle 2015 de Nairobi a réaffirmé cet engagement et encouragé les Membres de l’OMC à faire tous les efforts concertés possibles pour convenir d’une solution permanente.

> Pour en savoir plus

 

Équipe spéciale de haut niveau

L’OMC s’est jointe à une Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire en avril 2008, dans un contexte de flambée des prix des produits alimentaires. Cette équipe, qui a pour Président le Secrétaire général de l’ONU, regroupe les chefs ou autres représentants de 22 organisations internationales, y compris l’OMC et certains éléments du Secrétariat de l’ONU

En juillet 2008, l’Équipe spéciale a mis au point son premier cadre d’action, qui exposait une stratégie et des principes directeurs, suivant une approche globale de la sécurité alimentaire — disponibilité des produits alimentaires, accès, stabilité et utilisation.

En septembre 2010, ce cadre a été mis à jour pour couvrir des aspects plus nombreux et traiter d’une manière plus détaillée l’ensemble des questions de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le Secrétariat de l’OMC et d’autres organismes participant à l’Équipe spéciale ont contribué à l’élaboration de ce cadre.