MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A
Études de cas des autorités chargées des notifications et des points d’information
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A.4 Maurice
Maurice (MUS) |
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Caractéristique: Autorité nationale responsable des notifications Plant Quarantine Services Téléphone: +230 464 48 74 Personnel: Quatre Moyens: Caractéristique: Point national d’information Head, Division of Plant Pathology and Quarantine (DPPQ) Téléphone: +230 464 48 72 Personnel: Quatre Moyens: |
C’est dans le cadre technique de la Direction de la politique commerciale qu’est assuré le fonctionnement de l’autorité nationale responsable des notifications SPS. L’organisme susmentionné traite non seulement des notifications, mais aussi de toutes les questions relatives à l’Organisation mondiale du commerce. Les notifications SPS sont élaborées par les fonctionnaires de la Direction de la politique commerciale en collaboration avec les organismes gouvernementaux concernés. Le point national d’information envoie tous les renseignements disponibles à la Direction de la politique commerciale. Le point d’information est représenté au Sous-Comité de l’agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires qui opère au sein de la Direction de la politique commerciale. Le Sous-Comité de l’agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires tient, à la Direction de la politique commerciale, des réunions mensuelles, dont les participants sont des entités des secteurs public et privé intéressées par les questions liées à l’agriculture et par les questions SPS. Le point national d’information a des contacts réguliers avec les fonctionnaires d’un certain nombre d’autres organismes gouvernementaux concernés et d’autres organisations, notamment:
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Chapitres effectués: