OMC | sps - module de formation concernant le manuel sur l'accord sps - Modèles de lettres/télécopies-types - Autorité nationale responsable des notifications SPS

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B.1 Autorité nationale responsable des notifications SPS

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Pays assurant le suivi d’une notification

Lettre/téléfax — Envoi d’un document demandé par un autre Membre de l’OMC


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Envoi d’un document demandé par un autre Membre de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
DEMANDE D’UN DOCUMENT NOTIFIÉ — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant le document notifié au titre de notre notification SPS [indiquer la cote de la notification]. Veuillez trouver ci-joint un exemplaire du document notifié: [Indiquer le titre du document] Nous sommes persuadés que ces renseignements vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’une aide complémentaire. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

Lettre/téléfax — Demande d’un document notifié par un autre Membre de l’OMC haut de page


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Demande d’un document notifié par un autre Membre de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
DEMANDE D’UN DOCUMENT NOTIFIÉ — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] Suite à votre notification SPS [indiquer la cote de la notification], pourriez-vous m’envoyer un exemplaire du document notifié: [Indiquer le titre du document] par [téléfax/courrier électronique/poste]. S’il existe une traduction ou un résumé en [anglais/espagnol/français] du document, pourriez-vous me l’envoyer également. En l’absence de traduction, veuillez m’indiquer quels autres Membres de l’OMC ont demandé ce document. [Utiliser ce paragraphe si vous souhaitez demander une traduction ou un résumé du document dans une autre langue de travail de l’OMC.] Je vous remercie de votre aide. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

Chapitres effectués: