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module de formation concernant le manuel sur l’accord sps
point national d’information sps

Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE B

Modèles de lettres/télécopies types

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B.2 Point national d’information SPS

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Établissement d’une autorité responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS

Fonctionnement de l’autorité responsable des notifications SPS

Fonctionnement du point d’information SPS

Notification concernant l’équivalence

Publication des réglementations

Table des matières

Pays présentant une demande d’un point national d’information

Lettre/téléfax — Demande de renseignements d’un point national d’information


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Demande de renseignements d’un point national d’information

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	DEMANDE DU POINT NATIONAL D’INFORMATION SPS — [TITRE DE LA DEMANDE] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
Madame, Monsieur, Pourriez-vous obtenir de l’organisme gouvernemental concerné des renseignements concernant [indiquer les détails de la demande du point national d’information]. Si possible, veuillez envoyer ces renseignements de préférence par [courrier/courrier électronique/téléfax]. Nous vous remercions infiniment de votre aide. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Point national d’information SPS de [Membre de l’OMC]

Chapitres effectués: