Fonctionnement de l’autorité responsable des notifications SPS

2.4 Demande de documents notifiés par d’autres pays

Comme indiqué plus haut, toutes les demandes de documents devraient être présentées à l’autorité responsable des notifications du pays adressant la notification, sauf si c’est le point d’information qui est désigné ou si c’est une autre adresse qui est indiquée dans la dernière case de la notification. L’adresse actualisée des autorités responsables des notifications figure dans les documents de la série G/SPS/NNA/. L’adresse des points d’information est indiquée dans ceux de la série G/SPS/ENQ/. Ces renseignements sont disponibles par voie électronique sur le site Internet de l’OMC. Les pays sont invités à s’assurer que les renseignements concernant leur point d’information et leur autorité responsable des notifications figurant dans les documents susmentionnés sont corrects et à informer le Secrétariat de l’OMC de toute modification.

Pour toute demande de documents notifiés, la cote de la notification concernée (par exemple G/SPS/N/COL/1) devrait être mentionnée et les documents requis indiqués avec précision. Si la langue de travail d’un pays n’est pas celle du pays adressant la notification, toute traduction existante peut être demandée. On trouvera à l’Annexe B un modèle de lettre.