NOTES EXPLICATIVES:
> Notes d'information pour Cancún
> Agriculture
> Coton
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Services
> Développement
> Facilitation des échanges

VOIR AUSSI:
> Plus de détails sur la page consacrée à l'ensemble de résultats de juillet 2004
> Projet de texte du 30 juillet
> Projet de texte du 16 juillet

AUTRES NOUVELLES:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

La discussion s'est déroulée à une réunion informelle des chefs de délégation, peu après la distribution du deuxième projet de texte à 7 heures, le 30 juillet 2004.

La plupart des intervenants ont dit que le texte représentait au moins un pas dans la bonne direction, et plusieurs ont souligné que les négociations étaient radicalement différentes de la situation qui prévalait il y a presque un an à la Conférence ministérielle de Cancún, pour des sujets difficiles tels que l'agriculture, les questions de Singapour (facilitation des échanges, investissement, politique de la concurrence, et marchés publics), et le coton.

Après la réunion qui a duré deux heures et demie, les délégués ont commencé des consultations sous diverses formes, y compris dans le cadre de leur propre groupe, et avec leurs capitales. Le Président, M. Oshima, leur a dit d'être prêts à travailler toute la nuit et éventuellement samedi 31 juillet.

Présentations    haut de page

Le deuxième projet de texte est arrivé plus tard que prévu en raison de consultations importantes sur le coton entre les Ministres, qui ont duré jusqu'au petit matin, a dit M. l'Ambassadeur Oshima.

Il leur a rappelé que l'objectif était de parvenir à un accord qui permettra de passer à la phase suivante des négociations. “Nous savons tous que cet accord est destiné à nous permettre de progresser dans notre programme de travail, ni plus, ni moins”, a-t-il dit.

Agriculture: M. l'Ambassadeur Tim Groser, qui préside les négociations sur l'agriculture et qui est le “facilitateur” pour l'agriculture dans les discussions concernant l'“ensemble de résultats de juillet”, a dit que la révision correspondait à un certain nombre de points sur lesquels les Membres avaient clairement estimé que des modifications étaient nécessaires.

Il s'agissait notamment de ce que les délégations considéraient comme un grave déséquilibre entre la quantité de détails concernant les dispositions visant les pays développés et celles qui visaient les pays en développement, y compris les “produits sensibles” (pour lesquels une certaine flexibilité serait ménagée aux pays développés et aux pays en développement pour accroître l'accès aux marchés) et les “produits spéciaux” (possibilité offerte aux pays en développement de bénéficier d'une flexibilité additionnelle ou d'exemptions). La dernière version s'efforce d'améliorer l'équilibre.

Comme autre nouveauté dans le texte, on peut citer les dispositions sur le coton, une réduction initiale de 20 pour cent du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges la première année, et des dispositions plus claires visant à garantir que l'élimination des subventions à l'exportation soit assortie de l'élimination des éléments subvention du crédit à l'exportation, de l'aide alimentaire et des exportations des entreprises commerciales d'État (“parallélisme”), a dit M. l'Ambassadeur Groser.

Industrial products (NAMA): M. l'Ambassadeur Oshima a indiqué que les consultations qu'il avait menées la veille au soir n'avaient pas abouti (voir  plus bas ) (voir plus bas). “La seule option qui restait était de trouver une formulation qui corresponde à la meilleure approximation de la façon de répondre aux préoccupations majeures qui ont été soulevées par les Membres,” a-t-il dit. La solution a été d'ajouter une “note introductive” à l'Annexe B.

Développement: Le texte sur cette question a été remanié et comporte de nouvelles rubriques, y compris une qui concerne les “autres questions de développement”. Le compromis proposé sur la manière de traiter les préoccupations des pays en développement plus vulnérables et les préférences, sans créer de nouvelles catégories et de nouveaux privilèges parmi ces pays, est pris en compte dans cette section, a dit M. l'Ambassadeur Oshima.

De plus, la section sur les questions de “mise en œuvre” expose à présent la manière dont les consultations tenues par le Directeur général devraient être menées, y compris la possibilité de tenir des consultations spécifiques.

La partie visant les pays les moins avancés a été aussi renforcée, a-t-il dit.

Facilitation des échanges: À la suite de consultations constructives, les révisions comprennent un libellé plus fort concernant l'assistance technique, les problèmes de capacités et le traitement spécial pour les pays en développement, et d'autres dispositions renforçant “le principe selon lequel les Membres ne devraient pas être tenus de s'engager en faveur de mesures au-delà de leurs moyens,” a dit M. l'Ambassadeur Oshima.

Reconnaissant que “cette révision ne satisfera pas tout le monde,” le Président a ajouté qu'il s'agissait du résultat d'un processus véritablement “donnant-donnant”, couvrant la plupart des préoccupations. “Je ne pense pas que nous ayons compromis les intérêts fondamentaux de qui que ce soit.”

M. l'Ambassadeur Oshima a ajouté: “Je voudrais rappeler que votre accord ici ne vous empêche pas de façonner le produit final, car tout ce que nous nous efforçons de faire aujourd'hui, c'est de lancer un processus, dont il appartient aux Membres de déterminer le résultat final à mesure que nous allons de l'avant. ... Le principe du consensus continue de vous protéger tous dans les négociations que nous lancerons.”

Director-General: M. Supachai Panitchpakdi a demandé instamment aux délégations de considérer le texte de trois points de vue: une perspective large qui reconnaît que des peuples différents ont des intérêts différents, et qu'il faut mettre en balance les uns par rapport aux autres; une perspective à plus long terme consistant à utiliser le document pour porter les négociations à un niveau plus élevé; et la responsabilité commune de tous les Membres d'éviter “l'influence destructrice du statu quo”.

“Prenons ensemble la décision collective de faire avancer le système commercial,” a dit le Directeur général.

La discussion    haut de page

Environ 40 délégués se sont exprimés, dont certains Ministres, et y compris les représentants de divers groupes. La plupart ont dit que leurs observations étaient préliminaires car ils étaient encore en train de discuter du texte avec leurs capitales.

Parmi les nombreuses questions soulevées, on peut citer les suivantes:

• la question de savoir si le texte répond à leurs préoccupations sur des sujets concernant l'agriculture tels que la flexibilité pour les pays en développement et l'équilibre avec le traitement visant les pays développés, la catégorie bleue, la non-obligation pour les pays en développement de réduire les montants “de minimis” des mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges (actuellement, ils peuvent aller jusqu'à 10 pour cent de la valeur de production), les dispositions concernant les taxes à l'exportation (auxquelles s'opposent un certain nombre de pays), et les discussions sur la fixation de plafonds pour les tarifs

• le statut juridique de la “note introductive” sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, qualifiée de “véhicule” ou de “vaisseau” (ou d'“objet volant non identifié” par un délégué perplexe)

• les dispositions relatives aux pays en développement

• le libellé du texte sur les questions de “mise en œuvre”, y compris la relation avec le Comité des négociations commerciales et des sujets tels que les indications géographiques.

Pour conclure, M. l'Ambassadeur Oshima a dit qu'il était préoccupé par le nombre considérable de questions. À moins que les délégations ne soient disposées à coopérer les unes avec les autres, le temps pouvait manquer pour les discussions, a-t-il averti. Il a ajouté que les délégations devraient être prêtes “à continuer de travailler samedi.”

Auparavant: consultations sur les produits industriels

La veille, 29 juillet, dans l'après-midi, le Président du Conseil général, M. Shotaro Oshima, a convoqué une réunion ouverte à toutes les délégations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), essentiellement les produits industriels. Le but était de s'efforcer de trouver un libellé que tout le monde puisse accepter pour l'Annexe B concernant l'AMNA dans le projet d'accord en cours de discussion.

Il a noté que des progrès étaient accomplis dans d'autres domaines de l'“ensemble de résultats de juillet” mais que les Membres étaient loin d'une convergence s'agissant de l'AMNA.

Plusieurs pays se sont exprimés. Certains, pour la plupart des pays africains, mais pas uniquement, ont dit qu'ils ne pouvaient pas accepter un texte qui n'avait pas fait l'objet d'un accord – l'Annexe B du projet, qui est tirée de celui qui avait été présenté à la Conférence ministérielle de Cancún par son Président, le Ministre des relations extérieures du Mexique, M. Luis Ernesto Derbez. Ils étaient favorables à une négociation sur l'Annexe elle-même. Certains d'entre eux ont rejeté l'idée qu'il y avait trop peu de temps pour renégocier le texte, et se sont plaints de ce que cela créait une pression indue.

D'autres, tant développés qu'en développement, ont dit que l'Annexe était la meilleure solution réalisable, si ce n'est la seule, pour aller de l'avant. Elle ne devrait pas être considérée comme un texte convenu, mais uniquement comme une plate-forme pour d'autres négociations, ont-ils dit. Certains ont qualifié ce texte d'équilibre délicat, produit de près de trois ans de négociations. L'ouvrir maintenant pouvait démanteler l'ensemble du processus, ont-ils dit.

Entre ces deux pôles, se trouvaient des pays disposés à adopter le texte concernant l'ensemble de résultats de juillet mais avec une “qualification juridique” quelconque — une clarification juridique du statut de l'Annexe, parfois qualifiée de “véhicule”, qui, politiquement, pourrait les rassurer davantage.

La réunion n'a pas abouti et le Président a dit qu'il réfléchirait davantage avec le facilitateur (médiateur), M. l'Ambassadeur Stefan Johannesson (Islande), qui a présidé les négociations sur l'AMNA, pour produire une révision.

Ensuite    haut de page

Les consultations se poursuivent et les chefs de délégation se réuniront à nouveau avant qu'un accord puisse être soumis au Conseil général, dont la réunion est actuellement suspendue.