L'Ambassadeur Walker a pris la parole à la dernière réunion consacrée aux négociations sur l'agriculture avant la pause estivale (d'août à mi septembre). Il a dit qu'il informerait les Membres, avant la pause, de ses plans pour la rentrée.

Cette réunion a marqué la fin d'une année de travaux sur les données et les “modèles” — tableaux ou formulaires vierges devant être utilisés par les gouvernements pour inscrire leurs engagements finals et les données qui les accompagnent. Les Membres disposent désormais de “feuilles de route” indiquant comment passer à la seconde et dernière étape de ces exercices techniques pour les trois “piliers” des négociations sur l'agriculture — accès aux marchés, soutien interne, et subventions à l'exportation et questions connexes.

L'Ambassadeur Walker a également fait rapport sur les consultations qu'il avait tenues avec certains Membres sur deux questions de fond: le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui permettra aux pays en développement de relever temporairement les droits d'importation pour faire face à des poussées d'importations ou à des chutes de prix; et la simplification des tarifs.

En outre, quelques délégations ont profité de cette réunion, qui a duré moins d'une heure, pour soulever ou rappeler certaines de leurs préoccupations, y compris le point de vue de certains pays, qui pensent qu'il ne faudrait pas laisser la priorité actuellement accordée aux données et aux modèles retarder les travaux sur le fond des négociations.

Un peu plus tôt, le mardi 6 juillet 2010, une communication du groupe de pays en développement dit G 20 a lancé un débat sur le point de savoir si les négociateurs devaient tenter d'élaborer des modèles (c'est à dire les formulaires ou tableaux vierges pour la présentation des engagements ou des données) pour les engagements des Membres dans tous les domaines des négociations sur l'agriculture, ou si certaines parties des modèles étaient si étroitement liées au fond qu'il faudrait parvenir à un accord sur le fond avant d'élaborer les modèles.

Ces pays craignaient aussi que la priorité donnée aux modèles ne retarde les travaux sur les questions de fond.

Certains autres pays n'étaient pas d'accord et estimaient que les travaux sur tous les modèles devaient être faits en premier (“création anticipée des modèles”) pour gagner du temps lorsqu'un accord serait finalement conclu sur le fond des “modalités”.

Cela étant, les négociateurs commencent à passer de la première étape consistant à identifier les données nécessaires à la deuxième étape, à savoir l'élaboration des modèles, au moins dans certains domaines. À la réunion du 6 juillet 2010, le Canada et l'Australie ont présenté des “feuilles de route” suggérant comment avancer pour, à terme, élaborer les modèles pour le soutien interne et les subventions à l'exportation, pour l'agriculture dans l'ensemble et pour le coton. Cela faisait suite à la présentation par l'UE
en mai d'une “feuille de route” pour le troisième “pilier”, l'accès aux marchés.

La réunion s'est terminée par des adieux adressés à plusieurs négociateurs chargés de l'agriculture en poste à Genève, qui retourneraient bientôt dans leurs capitales.

L'Ambassadeur Walker a également souhaité bonne chance à l'UE pour la résolution d'un “conflit interne” imminent. Les délégués de l'Espagne, qui portaient des maillots de l'équipe espagnole, et ceux des Pays Bas, qui arboraient des cordons porte badges orange, ont alors demandé à poser pour une photo avec le Président, leur attention se portant désormais sur la finale de la Coupe du monde de football qui aurait lieu deux jours après.

Audio

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Déclarations du Président:

Explication

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

Questions en suspens

Selon le Président David Walker, les questions qu’il traite actuellement sont celles “figurant entre crochets ou autrement annotées” dans les documents de 2008. Il énumère ces questions et en fait l’analyse dans son rapport du 22 mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

Des modèles et données aux engagements

Modèles: Il s’agit là de formulaires vierges élaborés pour les “listes” (listes ou tableaux) d’engagements et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines des données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d’engagements.

Une partie des travaux techniques portent sur l’organisation des données nécessaires pour calculer les engagements. Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d’une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des ’modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008, la procédure à suivre par les négociateurs étant la suivante:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (”modèles”) pour les données et pour les engagements.

Cela comporte deux étapes:

• Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.
   
• Étape 2: sur la base des résultats de l’étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l’adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étapeéventuelle: entrer les chiffres.)

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s’accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s’agit dans certains cas de projets d’engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d’autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d’engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cadre de l’engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.