Il n'a pas précisé sous quelle forme il présenterait cette contribution au Comité des négociations commerciales le 21 avril — dernier jour ouvrable avant Pâques, qui est aussi l'échéance fixée pour que tous les groupes de négociation remettent les projets de textes révisés, les rapports des présidents ou tout autre compte rendu du dernier état de la situation.

Cependant, il a indiqué que les Membres ne devraient pas attendre de lui des surprises.  Il a répété que le processus était entièrement ascendant — les contributions émanant uniquement des Membres eux-mêmes — et que son rapport de même que les rapports de certaines délégations au sujet de leurs consultations indiquaient que le travail entrepris n'avait pas encore abouti à des solutions.  Cela comprend tant le travail neutre consistant à clarifier les ambiguïtés du projet de texte actuel, que les négociations sur le fond.

“La conclusion que je tire personnellement de ces consultations [des consultations du Président] est que jusqu'ici, je n'ai encore vu présenter à l'issue de ces consultations aucune solution pour aucune des questions en suspens.  Aucune option nouvelle n'a non plus été clairement définie pour le moment en ce qui concerne ces questions”, a-t-il déclaré lors de la réunion de 45 minutes.  (Fichier audio ci-dessous.)

“J'ai conscience qu'un travail constructif continue d'être mené sur un certain nombre de ces questions afin d'identifier des options possibles pour combler les divergences, des solutions permettant de résoudre les problèmes mais, comme je l'ai dit, il n'y a pas eu pour le moment de résultat visible.”

Les Membres de l'OMC examineront l'état des négociations sur tous les sujets le 29 avril, dans le cadre d'une réunion informelle du Comité des négociations commerciales (CNC), qui supervise les pourparlers du Cycle de Doha.

L'Ambassadeur Walker a ensuite déclaré qu'il consulterait le groupe de négociation sur l'agriculture au sujet des étapes suivantes, sur la base des orientations découlant de la réunion du 29 avril. 

“Je pense que nous avons accompli beaucoup de bon travail, et nous continuons à le faire” a-t-il conclu.  “C'est peut-être un peu comme pour certains produits agricoles:  ils germent dans le sol puis, tout à coup, ils jaillissent, et si le temps est favorable, ils poussent et s'épanouissent.”

“J'espère donc atteindre cette phase de notre travail dès que possible.  Dans l'intervalle, vous pourrez, j'en suis sûr, lire et étudier mon document le 21 avril, et je compte bien reprendre le travail avec vous après Pâques sur cette base.”

 

Fond

L'Ambassadeur Walker a indiqué que les consultations qu'il avait tenues avec 38 délégations (énumérées ci-après) dans la salle E de l'OMC avaient été consacrées à l'examen du projet actuel (décembre 2008) de “modalités”, mais qu'elles n'avaient débouché sur aucune solution nouvelle aux points de blocage restants.

Une nouvelle proposition avait été soumise lors des consultations et présentée à cette réunion.  Il s'agissait d'une proposition des Philippines concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) en faveur des pays en développement appliquant des taux de droits maximaux juridiquement consolidés faibles aux produits agricoles.

Les Philippines définissent les pays appliquant des tarifs consolidés faibles comme ceux dont les consolidations sont en moyenne inférieures ou égales à 40%.  Elles demandent que ces pays qui connaissent des fluctuations des prix et qui importent des produits, puissent bénéficier d'une flexibilité supplémentaire leur permettant de relever les tarifs à titre de sauvegarde — une mesure temporaire destinée à faire face à des chutes de prix ou des poussées des importations — dans une mesure plus large que celle actuellement prévue par le projet de “modalités”.

Selon l'Ambassadeur Walker, cette proposition avait été examinée lors de la réunion tenue dans la salle E, “mais, à l'heure actuelle, aucune conclusion [n'a été] tirée”.  (La proposition des Philippines — qui fait suite à une proposition antérieure, présentée par les petites économies vulnérables, visant également une flexibilité additionnelle pour le MSS — a recueilli un certain soutien, mais des objections ont aussi été soulevées par certains pays en développement exportateurs.)

Précédemment, lors d'une autre réunion de l'ensemble des Membres tenue le 5 avril 2011 pour donner le coup d'envoi de cette dernière quinzaine de discussions, les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires avaient proposé de nouvelles règles qui leur permettraient, ainsi qu'aux pays les moins avancés, de bénéficier d'un traitement spécial afin que leurs importations ne soient pas affectées par les restrictions à l'exportation appliquées par les pays — ces restrictions ne s'appliqueraient pas à eux.

NLes pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) forment une catégorie officielle de pays à l'OMC.  Ils relèvent d'une décision ministérielle en vertu de laquelle les Membres sont tenus de veiller à ce que les PDINPA et les pays les moins avancés (PMA) ne souffrent pas de la réforme du commerce des produits agricoles.

 

Aspects techniques

Trois délégations ont fait rapport sur les réunions qu'elles avaient organisées avec des groupes de Membres au sujet des données relatives à la valeur de la production, dont certaines seront attachées aux “modalités” pour montrer d'où proviennent les limites du soutien interne de ces pays, et sur la clarification des parties floues ou ambiguës du projet de texte sur le soutien interne et l'accès aux marchés.

Le travail sur les données a progressé, mais il faudra du temps pour que, par exemple, les pays vérifient mutuellement leurs données, et le travail sur la clarification, qui est neutre du point de vue du niveau d'ambition et ne constitue pas une négociation, n'a pas encore atteint le stade où des résultats peuvent être communiqués à l'ensemble des Membres, ont déclaré les trois délégations.

 

À suivre

21 avril — le Président présentera la contribution issue des négociations sur l'agriculture. 29 avril — réunion informelle du Comité des négociations commerciales. Par la suite — le Président consultera les négociateurs chargés de l'agriculture à propos de la suite des travaux.

 

Salle E

Le Président a tenu des consultations avec 38 délégations représentant toutes les grandes coalitions.  Cette configuration est utilisée de temps à autre pour permettre une discussion plus libre qui peut ensuite alimenter le processus “multilatéral” auquel tous les Membres participent, dans le cadre d'une structure parfois appelée “cercles concentriques”.

Les 38 délégations invitées étaient les suivantes:  Afrique du Sud (Groupe de Cairns, Groupe africain, ACP), Argentine (Groupe de Cairns, G-20), Australie (coordonnateur du Groupe de Cairns), Bangladesh (coordonnateur pour les pays les moins avancés), Brésil (coordonnateur du G-20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur du Groupe Coton-4, également Groupe africain, pays les moins avancés, Afrique-Caraïbes-Pacifique), Canada (Groupe de Cairns), Chili (Groupe de Cairns), Chine (G-33, G-20, Membre récent), Colombie (Groupe de Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica (coordonnateur pour les produits tropicaux, également Groupe de Cairns), Cuba (G-33, G-20, petites économies vulnérables, ACP), Égypte (coordonnateur du Groupe africain pour l'agriculture, G-20), Équateur (produits tropicaux, Membre récent), États-Unis, Inde (G-33, G-20), Indonésie (coordonnateur du G-33, également G-20, Groupe de Cairns), Jamaïque (ACP, également G-33, petites économies vulnérables), Japon (G-10), Kenya (coordonnateur du Groupe africain, également G-33, ACP, groupe des produits de base), Malaisie (Groupe de Cairns), Maurice (coordonnateur ACP, G-33, Groupe africain), Mexique (G-20), Norvège (G-10), Nouvelle-Zélande (Groupe de Cairns), Pakistan (Groupe de Cairns, G-20, G-33), Paraguay (Groupe de Cairns, G-20, produits tropicaux, petites économies vulnérables), Philippines (G-33, G-20, Groupe de Cairns), République de Corée (G-33, G-10), République dominicaine (coordonnateur pour les petites économies vulnérables, également G-33), Suisse (coordonnateur du G-10), Taipei chinois (coordonnateur pour les Membres récents, également G–10), Thaïlande (Groupe de Cairns, G-20), Turquie (G-33), Union européenne (G-33, G-20), Uruguay (Groupe de Cairns, G-20), Venezuela (G-33, G-20), Zambie (Groupe africain, ACP, pays les moins avancés).

 

 

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Explication

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

 

Questions en suspens

Selon le Président David Walker, les questions qu’il traite actuellement sont celles “figurant entre crochets ou autrement annotées” dans les documents de 2008. Il énumère ces questions et en fait l’analyse dans son rapport du 22 mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

 

Des modèles et données aux engagements

Modèles: Il s’agit là de formulaires vierges élaborés pour les “listes” (listes ou tableaux) d’engagements et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines des données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d’engagements.

Une partie des travaux techniques portent sur l’organisation des données nécessaires pour calculer les engagements. Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d’une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des ’modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008, la procédure à suivre par les négociateurs étant la suivante:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (”modèles”) pour les données et pour les engagements.

Cela comporte deux étapes:

• Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.
   
• Étape 2: sur la base des résultats de l’étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l’adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étapeéventuelle: entrer les chiffres.)

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s’accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s’agit dans certains cas de projets d’engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d’autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d’engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cadre de l’engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.