n° 65 novembre 2005   

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT haut de page
M. Lamy dit que les différences nécessitent un “recalibrage” des attentes de la Conférence de Hong Kong, et appelle à un “esprit de négociation” pour faire progresser les négociations commerciales

Dans le rapport qu'il a fait aux Chefs de délégation le 10 novembre, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué que les réunions informelles tenues par un certain nombre de ministres au cours des derniers jours n'avaient pas permis d'aplanir les différences, ce qui obligeait maintenant les Membres à “recalibrer” leurs attentes pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a souligné qu'il fallait que l'ambition du Cycle soit maintenue, et que Hong Kong constitue une avancée en vue du succès des négociations de l'année prochaine.

Le 26 novembre, lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation, le Directeur général a présenté le projet de texte ministériel pour la sixième Conférence ministérielle.
  

Trouvez d'urgence le “dernier pont”, dit aux négociateurs le Président des négociations sur l'agriculture dans son rapport d'avant-Hong Kong

Les négociations sur l'agriculture ont progressé à un rythme “relativement rapide” depuis août, dit le Président des négociations, M. l'Ambassadeur Crawford Falconer, dans un rapport au Comité des négociations commerciales distribué le 25 novembre. Mais il poursuit par une mise en garde, indiquant que les divergences majeures qui ont empêché qu'un accord se fasse sur les “modalités complètes” à la prochaine Conférence ministérielle de Hong Kong signifient qu'il est “extrêmement urgent” de saisir l'occasion de faire aboutir le processus aussi rapidement que possible.

  
Examen de deux propositions sur le coton pour la Conférence de Hong Kong

Deux propositions nouvelles ou modifiées sur le coton ont été présentées à la huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18 novembre: l'une des quatre auteurs africains (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et l'autre de l'UE. Elles comprennent des mesures qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de Hong Kong le mois prochain.
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M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée des négociations sur les services

Les organisations non gouvernementales qui ont signé une lettre ouverte à l'OMC interprètent de façon erronée la façon dont un texte sur les services pour la Conférence ministérielle de Hong Kong est rédigé, a indiqué le Directeur général dans une réponse publiée le 18 novembre. Le texte est fondé sur des idées proposées par tous les participants aux négociations et jamais le Président n'a dit qu'il devait y avoir consensus pour supprimer l'une quelconque des parties du texte, indique M. Lamy.

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ACCESSIONS haut de page
Le Conseil général de l'OMC adopte les modalités d'accession de l'Arabie saoudite

Le Conseil général a formellement conclu, le 11 novembre, les négociations avec l'Arabie saoudite sur les modalités d'accession de ce pays à l'OMC. “Les Membres ont non seulement pris une décision majeure contribuant au renforcement de la coopération économique internationale, mais ils ont aussi donné à l'OMC un caractère plus universel” a dit le Président du Conseil général, Mme l'Ambassadeur Amina Mohamed (Kenya). “L'Arabie saoudite va devenir le 149ème Membre de l'OMC, contribuant ainsi au renforcement du système commercial multilatéral” a déclaré le Directeur général, M. Lamy.
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Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine tient sa quinzième réunion

Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a tenu sa quinzième réunion le 23 novembre. Il a examiné les faits nouveaux concernant la législation, a fait le point sur les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et a examiné la troisième révision du projet de rapport du Groupe de travail établi par le Secrétariat. Le Groupe de travail est convenu de convoquer la réunion suivante au premier trimestre 2006 afin d'examiner les progrès réalisés sur les plans multilatéral et bilatéral.
  

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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES haut de page
Roumanie: la poursuite de la libéralisation devrait améliorer l'efficience et la compétitivité

Depuis le dernier examen en 1999, la Roumanie a continué à libéraliser son régime de commerce, ce qui a contribué aux bons résultats économiques que le pays a enregistrés dans l'ensemble ces dernières années. La Roumanie a aussi entrepris de relancer le processus de privatisation pour accroître l'efficience et attirer davantage les investissements étrangers, qui, dans une large mesure, n'ont pas encore été mis à profit et qui demeurent faibles par rapport aux autres pays de la région, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Roumanie. Le régime de commerce de la Roumanie tirerait avantage de réformes tarifaires. De fait, la réduction de l'écart entre les tarifs NPF appliqués et les tarifs NPF consolidés, essentiellement pour les produits agricoles, améliorerait la prévisibilité du régime. En outre, la réduction des tarifs NPF appliqués devrait contribuer à diversifier la structure géographique des échanges commerciaux de la Roumanie de façon qu'ils soient moins axés sur ses partenaires préférentiels, selon le rapport.
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Bolivie: le régime de commerce s'est amélioré, mais une plus grande prévisibilité est nécessaire

Depuis le dernier examen en 1999, la Bolivie a modernisé et simplifié sa politique commerciale, mais la croissance économique a été lente et les flux d'investissement ont été décevants, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Bolivie. Les auteurs du rapport notent que la croissance des investissements, y compris des investissements étrangers, revêt une importance décisive pour améliorer la productivité et promouvoir le développement. La Bolivie pourrait faire un pas important dans cette direction si elle améliorait la prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement en prenant de plus amples engagements multilatéraux pour consolider les initiatives de libéralisation considérables qu'elle a déjà prises. Cela pourrait inclure de nouveaux engagements dans le cadre de l'AGCS. Bien que la Bolivie ait consolidé tous ses droits de douane, la prévisibilité serait plus grande si l'écart entre les droits appliqués et les droits consolidés était comblé.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS haut de page
L'ORD adopte des décisions concernant les mesures antidumping de la Corée et des États-Unis

Le 28 novembre, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial concernant les droits antidumping de la Corée sur certains papiers en provenance d'Indonésie (DS312), ainsi que les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel concernant les mesures antidumping des États-Unis visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (DS282).
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L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'œuvre résineux

Le 15 novembre, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la mise en œuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
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L'Organe d'appel publie deux rapports

L'Organe d'appel a publié les rapports ci-après:

• le 2 novembre, le rapport concernant la plainte du Mexique dans l'affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (OCTG)” (WT/DS282/AB/R); et
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• le 29 novembre, le rapport concernant la plainte des États-Unis contre le Mexique dans l'affaire “Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz, plainte concernant le riz” (WT/DS295/AB/R).

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Les pays les moins avancés ont obtenu une prorogation jusqu'au 1er juillet 2013 pour accorder une protection aux marques de fabrique ou de commerce, au droit d'auteur, aux brevets et aux autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord de l'OMC, à la suite d'une décision adoptée par les gouvernements Membres le 29 novembre. La décision du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC prolonge de sept ans et demi la période de transition pour les pays les moins avancés, et comprend des engagements sur l'assistance technique à fournir à ces pays pour les aider à se préparer à appliquer l'Accord. La période de transition devait expirer le 1er janvier 2006, onze ans après l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC.
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M. Lamy dit que le potentiel du Cycle en matière de développement doit être préservé

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a présenté, le 28 novembre, une Note du Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha au Comité du commerce et du développement de l'OMC. Il a indiqué que “les propositions déjà avancées peuvent prendre la forme d'un bon résultat pour le développement”. “Il serait certainement désastreux que les éléments dont nous disposons disparaissent parce que nous échouons à faire avancer les négociations” a-t-il ajouté.
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Mme Patricia Francis est nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international CNUCED/OMC

Mme Patricia Francis (Jamaïque) a été nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international, l'organisme de coopération technique conjoint de la CNUCED et de l'OMC pour les aspects du développement du commerce orientés vers les entreprises.  La nomination a été décidée par le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, et par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy.
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Le Secrétariat de l'OMC prépare la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2006

Le Secrétariat a commencé les préparatifs pour la mise en œuvre du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2006 à l'intention des pays en développement. Ce plan, qui vise à permettre au Secrétariat de poursuivre de manière cohérente et économiquement efficace les objectifs clés prescrits par les Membres, y compris l'intégration du commerce dans les politiques de développement national et de lutte contre la pauvreté, reflète les principes et priorités du Programme de Doha pour le développement.

Parallèlement, les contributions ci-après ont été faites au cours du mois:

 

• le Luxembourg a fait un don de 250 000 euros qui ont été versés au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette contribution sera affectée à la mise en œuvre des activités prévues dans le Plan d'assistance technique et de formation.
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• le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a versé une contribution de 20 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale établi pour financer la participation des pays les moins avancés à la sixième Conférence ministérielle.
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• l'Islande a annoncé un don de 60 000 francs suisses pour chacune des années 2005, 2006 et 2007; ce don financera les activités d'assistance technique de l'OMC dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
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Fin du cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine à Santiago (Chili)

La cérémonie de clôture du cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine, organisé par l'OMC en coopération avec l'Institute of International Studies de l'Université du Chili, s'est tenue le 25 novembre. Le cours avait débuté le 5 septembre 2005.
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Le même jour, 24 fonctionnaires d'États Membres de l'OMC ont achevé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
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ACTIVITÉS DE L'OMC haut de page
Le Secrétariat de l'OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 16 novembre, des statistiques sur les mesures de sauvegarde notifiées par les Membres de l'OMC conformément à l'Accord sur les sauvegardes durant la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2005. Selon ces statistiques, au total, 139 enquêtes en matière de sauvegardes ont été ouvertes pendant la période considérée et 68 mesures de sauvegarde appliquées. Ces chiffres sont relativement modestes en regard des 2 743 ouvertures d'enquêtes antidumping, des 1 729 mesures antidumping, des 176 ouvertures d'enquêtes en matière de droits compensateurs et des 108 mesures en matière de droits compensateurs qui ont été notifiées pendant la même période.
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