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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE B

Modèles de lettres/télécopies types

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B.1 Autorité nationale responsable des notifications SPS

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Pays assurant le suivi d’une notification

Lettre/téléfax — Envoi d’un document demandé par un autre Membre de l’OMC


MODÈLE: Lettre/téléfax — Envoi d’un document demandé par un autre Membre de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.]

[Indiquer le nom de votre organisme]

[Adresse]

[Numéro de téléphone]
[Numéro de téléfax]

[Adresse électronique]

A:

[Indiquer le nom de l’organisme]

Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]

Copy:

Date:

[Indiquer la date]

De:

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]

Objet:

[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]
REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]

Nombre de pages (page de garde incluse) 1

DEMANDE D’UN DOCUMENT NOTIFIÉ — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]

Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant le document notifié au titre de notre notification SPS [indiquer la cote de la notification].

Veuillez trouver ci-joint un exemplaire du document notifié:

     [Indiquer le titre du document]

Nous sommes persuadés que ces renseignements vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’une aide complémentaire.

 

Veuillez agréer ...

 

 

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

 

 

Lettre/téléfax — Demande d’un document notifié par un autre Membre de l’OMC  haut de page


MODÈLE: Lettre/téléfax — Demande d’un document notifié par un autre Membre de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.]

[Indiquer le nom de votre organisme]

[Adresse]

[Numéro de téléphone]
[Numéro de téléfax]

[Adresse électronique]

A:

[Indiquer le nom de l’organisme]

Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]

Copy:

Date:

[Indiquer la date]

De:

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]

Objet:

[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]
REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]

Nombre de pages (page de garde incluse) 1

DEMANDE D’UN DOCUMENT NOTIFIÉ — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]

Suite à votre notification SPS [indiquer la cote de la notification], pourriez-vous m’envoyer un exemplaire du document notifié:

     [Indiquer le titre du document]

par [téléfax/courrier électronique/poste].

S’il existe une traduction ou un résumé en [anglais/espagnol/français] du document, pourriez-vous me l’envoyer également. En l’absence de traduction, veuillez m’indiquer quels autres Membres de l’OMC ont demandé ce document. [Utiliser ce paragraphe si vous souhaitez demander une traduction ou un résumé du document dans une autre langue de travail de l’OMC.]

Je vous remercie de votre aide.

 

Veuillez agréer ...

 

 

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

 

 

 

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Chapitres effectués:

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