MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE B
Modèles de lettres/télécopies types
Pays assurant le suivi d’une notification
Lettre/téléfax — Envoi d’un document demandé par un autre Membre de l’OMC
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MODÈLE: | Lettre/téléfax — Envoi d’un document demandé par un autre Membre de l’OMC | |
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[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Adresse électronique] |
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A: |
[Indiquer le nom de l’organisme] |
Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax] |
Copy: |
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Date: |
[Indiquer la date] |
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De: |
[Indiquer le nom] |
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Objet: |
[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] |
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Nombre de pages (page de garde incluse) 1 |
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DEMANDE D’UN DOCUMENT NOTIFIÉ — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant le document notifié au titre de notre notification SPS [indiquer la cote de la notification]. Veuillez trouver ci-joint un exemplaire du document notifié: [Indiquer le titre du document] Nous sommes persuadés que ces renseignements vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’une aide complémentaire.
Veuillez agréer ...
[Indiquer le nom] |
Lettre/téléfax — Demande d’un document notifié par un autre Membre de l’OMC haut de page
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MODÈLE: | Lettre/téléfax — Demande d’un document notifié par un autre Membre de l’OMC | |
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[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Adresse électronique] |
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A: |
[Indiquer le nom de l’organisme] |
Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax] |
Copy: |
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Date: |
[Indiquer la date] |
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De: |
[Indiquer le nom] |
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Objet: |
[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] |
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Nombre de pages (page de garde incluse) 1 |
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DEMANDE D’UN DOCUMENT NOTIFIÉ — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] Suite à votre notification SPS [indiquer la cote de la notification], pourriez-vous m’envoyer un exemplaire du document notifié: [Indiquer le titre du document] par [téléfax/courrier électronique/poste]. S’il existe une traduction ou un résumé en [anglais/espagnol/français] du document, pourriez-vous me l’envoyer également. En l’absence de traduction, veuillez m’indiquer quels autres Membres de l’OMC ont demandé ce document. [Utiliser ce paragraphe si vous souhaitez demander une traduction ou un résumé du document dans une autre langue de travail de l’OMC.] Je vous remercie de votre aide.
Veuillez agréer ...
[Indiquer le nom] |